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mise en place d'un cadre réglementaire de l'activité de capital-investissement qui a conduit à l'adoption de deux actes communautaires, notamment : ? la Loi Uniforme relative aux entreprises d'investissement à capital fixe adoptée par le Conseil

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les députés, membres de la Commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée

uvre d'un mécanisme de marché induit par la loi portant orientation du développement durable au Gabon et l'adoption prochaine du plan national d'affectation des terres." "Compte-tenu de l'évolution attendue de la population, cet engagement doit

article 42.7 du pacte de Lisbonne pour l'assistance de l'Union Européenne à la France; 7. obtenu l'adoption à l'unanimité de la résolution du Conseil de Sécurité pour lutter contre l'Organisation de l'Etat Islamique

local, l'écotourisme, les actions de communication et de sensibilisation pour une conservation durable du parc de Taï. Son adoption intervient au terme de la présentation du bilan 2015. Le directeur général de l'OIPR a relevé

fait de lui l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics , croit devoir rappeler les circonstances de l'adoption de l'actuelle loi fondamentale, à celles et ceux à qui incombera la noble mais lourde mission de conduire ce chantier … coordination OU , et cinq jours avant la date du référendum, un Conseil des Ministres extraordinaire s'était réuni pour adopter le décret N°2000-497 du 17 Juillet 2000 modifiant l'article 35 du projet de Constitution, et remplacer

populations, sensibles aux affaires de la commune. Cinq points ont meublé l'ordre du jour, à savoir : Lecture et adoption du procès-verbal de la deuxième réunion du Conseil municipal de l'année 2015 ; Communication des procès-verbaux des 7ème … 8ème réunions de la municipalité de l'année 2015 ; Examen et adoption de l'état d'exécution du budget en recettes et dépenses au 31 août 2015 ; Examen et adoption du budget modificatif n° 1 de l'exercice 2015. Après

noter, les enjeux du financement des PME en Côte d'Ivoire sont importants et la réflexion s'impose, pour adopter des stratégies qui s'intègrent au contexte et qui permettent de faire face aux défis. Les difficultés d'accès … secteur privé, et de l'absence de textes juridiques régissant le crédit-bail en Côte d'Ivoire, l'adoption du projet de loi s'avère être un facteur déterminant afin de règlementer et développer le secteur. L'objectif visé

Ambassadeur de Côte d'Ivoire auprès de l'ONU, Claude Bouah-Kamon, a appelé samedi la communauté internationale à adopter une approche concertée sur le drame des migrants et des refugiés dans le monde, rapporte un communiqué des Nations Unies … moment où nous célébrons les 70 ans de notre Organisation, qui coïncident avec l'adoption d'un nouveau cycle de développement porteur d'espérance, comment ne pas se sentir interpellé par l'insupportable tragédie humaine du phénomène migratoire

Ambassadeur de Côte d'Ivoire auprès de l'ONU, Claude Bouah-Kamon, a appelé samedi la communauté internationale à adopter une approche concertée sur le drame des migrants et des réfugiés dans le monde. Au moment où nous célébrons … notre Organisation, qui coïncident avec l'adoption d'un nouveau cycle de développement porteur d'espérance, comment ne pas se sentir interpellé par l'insupportable tragédie humaine du phénomène migratoire qui se déroule sous nos yeux ? , a dit M. Bouah

accrus dans les secteurs de l'éducation, la santé, les infrastructures. Il sera soumis à l'Assemblée nationale pour adoption au plus tard le 6 octobre, a indiqué pour sa part le ministre du Budget, Abdoulrahamane Cissé, qui est largement

Le gouvernement ivoirien a adopté, jeudi soir, à Yamoussoukro à l'issue d'un Conseil de ministres extraordinaire

instruments de protection des femmes et des enfants. En plus de ces mécanismes de protection renforcés par l'adoption en 1998 de la loi portant répression des MGF, l'Etat ivoirien s'est doté en 2000 d'u n Comité

pays africains doivent adopter des instruments et renforcer le contrôle aux frontières pour empêcher les groupes terroristes dans le continent d'acquérir des armes de destruction massive. Cet appel a été lancé lors d'un forum ouvert lundi à Nairobi … sécurité des Nations Unies qui a été adoptée en 2004 énonce des mesures spécifiques que des pays devraient adopter pour lutter contre la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques. Le forum de Nairobi a été conçu pour améliorer

Abidjan - Le projet de loi sur l'école obligatoire a été adopté à l'unanimité des membres présents

Le projet de loi portant modification de la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à

Soubré - Le conseil régional de la Nawa a, lors de sa session ordinaire, lundi, adopté son budget modificatif

uvre les dispositions telles qu'édictées par le règlement n°05 du 28 juin 2013 relative à l'adoption du nouveau référentiel" a souligné le président du CNC, Koné Adama, par ailleurs, directeur général du trésor et de la comptabilité … communautaire. "Le Conseil des Ministres de l'UEMOA a adopté le règlement n°4 du 20 décembre 1996 portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé SYSCOA. Après plusieurs années d'application, la décision

réunit tous les ans, les Etats qui ont ratifié la Convention pour suivre sa mise en ?uvre, adopter les décisions et négocier de nouveaux engagements. En vue de donner une assise scientifique et technique sur les changements climatiques … Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015 avec un enjeu de taille, celui d'aboutir à l'adoption d'un premier accord universel et contraignant sur le climat et applicable à partir de 2020, afin de maintenir la température

Nous avons lu une contribution de Monsieur Olivier Assouan, PhD, politologue , ‎Boston, États-Unis , suite à un

Le conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), en sa 527ème réunion, a

réjoui de la disposition des acteurs à se remettre en cause et l'ambiance qui a prévalue à l'adoption de ce cahier de charge consensuel. Relevant que l'atteindre de la productivité prend en compte plusieurs facteurs

plus de 290 000 000fr CFA. Le doyen des conseillers municipaux Youssouf Konaté et ses pairs en adoptant ce programme ont souhaité que ces projets jugés ambitieux soient effectivement réalisés pour le rayonnement de la ville de Vavoua. Pour

union européenne, la Norvège et la suisse, Eugenio Ambrosio, a appelé mardi à Genève, l'union européenne (UE) à adopter une approche plus large et à long terme notamment à Calais, en France où de nombreux migrants tentent chaque jour … fait gérable pour l'UE, au vu de l'ampleur de son territoire et de ses ressources. Il faut adopter une approche plus large et à long terme, qui englobe aussi la situation immédiate à laquelle sont confrontés la France

devant la CPI avait un membre de son effectif en Côte d'Ivoire mais elle avait néanmoins besoin d'adopter parfois une approche similaire. Il est essentiel de fournir des informations aux victimes des crimes spécifiques poursuivis par le Bureau … consulter les victimes afin de s'assurer que le choix des affaires répond à leurs expériences et il doit adopter une vaste approche géographique aux fins d'identifier des affaires qui reflètent des profils sous-jacents de crime, a indiqué

significatives qui la mettent en conformité avec les standards internationaux. La réponse gouvernementale s'est traduite notamment par l'adoption de plusieurs instruments juridiques, à savoir : Un document de stratégie ; Un plan d'actions quinquennal ; Un plan de communication … plan de mobilisation des ressources. Tout cet arsenal devra être consolidé par l'adoption très prochaine par l'Assemblée Nationale, d'un projet de loi portant lutte contre la traite des personnes, lequel sera complété par la suite

juillet 2015 au Plateau l'espace CRRAE-UMOA. La 2ème conférence de la copasho avait pour thème central : adoption d'un cadre juridique et institutionnel pour l'harmonisation des approches des structures en charge de l'organisation du Hadj … sous-région face aux menaces terroristes. Notons qu'à la fin des travaux, la 2ème conférence doit : - Adopter l'accord portant création de la copasho ; - Déterminer le mode de financement de la copasho ; - Adopter et transmettre au ministère saoudien

participation de plusieurs délégués venus de huit pays du continent. Cette édition qui se tient autour du thème central, adoption d'un cadre juridique et institutionnel pour l'harmonisation des approches des structures en charge de l'organisation du Hadj … place du cadre juridique et institutionnel de la COPASHO. Pendant deux jours, il s'agira pour les participants d'adopter au cours des travaux l'accord portant création de la Conférence des pays africains au Sud du Sahara pour

Séguéla (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a décidé de la fusion du Fonds de financement des programmes

Abidjan - Les parlementaires koweitiens ont adopté, en début de semaine, une nouvelle loi obligeant les populations à subir

formations sanitaires publiques. De surcroît, certaines de ces structures se livrent à des apparentements d'enfants, à des adoptions. La procédure d'adoption est biaisée dans la plupart des cas lorsque les dossiers arrivent au niveau du ministère … Ivoire, en liaison avec celui de la Justice, pour la gestion des questions du processus d'apparentement et d'adoption. L'ouverture d'orphelinats, de pouponnières, de crèches est soumise à des normes et la demande doit être faite formellement

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La première réunion des chefs des administrations maritimes francophones d'Afrique destinée à identifier

unies pour les réfugiés (UNHCR) dans ce domaine, notant que la mise en ?uvre effective du protocole et l'adoption d'un plan d'action conjoint ont créé une dynamique qui nous a permis d'atteindre nos objectifs communs. Elle

majeurs meubleront cette rencontre entre les présidents de clubs et le comité exécutif de la FIF. A savoir, l'adoption d'un code disciplinaire, la modification des règlements généraux, la nomination d'un commissaire aux comptes et la préparation … jour proposé. Nous irons à cette AGE. Mais, je peux vous avouer que ça sera houleux sur l'adoption du code disciplinaire, la modification des règlements généraux, la nomination d'un commissaire aux comptes et la préparation de l'assemblée

Bocoum, se rendra en République centrafricaine (RCA) du 14 au 23 juin, pour une mission de suivi après l'adoption du Pacte républicain pour la paix, la réconciliation nationale et la reconstruction. Je vais m'enquérir de l'évolution … droits de l'homme , a déclaré Mme Keita Bocoum, qui a salué la tenue du Forum et l'adoption du Pacte Républicain. Durant sa mission de neuf jours, Mme Keita Bocoum prévoit de rencontrer des autorités gouvernementales, législatives et judiciaires

Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi, un projet de loi portant code de la consommation, visant à protéger

sans frontières (RSF), Christophe Deloire, a salué mercredi au Conseil de sécurité de l'ONU, à New York, l'adoption à l'unanimité d'une résolution historique sur la protection des journalistes. Lors de son allocution devant le Conseil … tribune du Conseil de sécurité de l'ONU à New York, Christophe Deloire a salué l'adoption ce 27 mai 2015 de la résolution 2222 (2015) sur la protection des journalistes dans les conflits armés. C'est un jour historique

réunion des ministres de la CEDEAO chargés des Affaires féminines et du Genre, le mémorandum sur l'adoption de la déclaration d'Abidjan sur l'éradication de l'apatridie en Afrique de l'Ouest, le rapport de la 5e réunion

Le Conseil exécutif de l'Unesco a adopté des décisions clé pour renforcer ses missions en faveur d

confiées. J'en suis même persuadé. Quand on a quelqu'un qui est pris en otage, la posture à adopter est celle qui lui permettra de l'aider à s'en sortir . William Attéby a alors exhorté la COLMAJY … chacun s'explique , a-t-il souhaité. Relations avec la communauté internationale S'agissant de l'attitude à adopter vis-à-vis de la communauté internationale, William Attéby a fait cette analyse : Sauf à prendre la Côte d'Ivoire pour

pays où la PPR a été décelée en 1942, qui abrite cette Conférence internationale qui a pour objet d'adopter une stratégie pour contrôler et éradiquer ce virus. Le Premier ministre ivoirien a relevé que son pays a adopté

Profession Comptable (CPPC) lors de sa réunion du 18 au 20 février 2015. En effet, le CCP recommande l'adoption par tous les Ordres Nationaux des Experts-Comptables et des Comptables Agréés (ONECCA) de l'Union Economique Ouest Africaine (UEMOA

liées à la technique et à la logistique des scrutins. Pour des élections apaisées. Je me félicite de l'adoption en commission du projet de loi du nouveau code électorale, s'est félicité, le ministre d'Etat, ministre

terme des travaux qui ont duré près de 5 heures, le ministre Hamed Bakayoko s'est félicité de l'adoption en Commission de cette loi qui, selon lui, permettra de mettre fin aux crises liées aux élections en Côte

égalité du genre dans les structures des Grandes chancelleries, l'encouragement de la promotion du mérite féminin, l'adoption d'une journée de la Grande Chancellerie, la contribution des Grandes chancelleries a la moralisation de la vie publique

Ainsi, la rencontre de ce jour qui est l'aboutissement d'un long processus va permettre selon lui, d'adopter un protocole d'accord d'interconnexion entre les Administrations douanières des pays cités plus haut pour lutter efficacement contre … cette réunion devront permettre de valider les spécifications fonctionnelles, valider les spécifications techniques, valider le plan de réalisation, adopter le budget prévisionnel des prochaines phases du projet ; adopter le Protocole d'Accord sur l'interconnexion des systèmes informatiques. Olivier Guédé

Le Conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi portant modification de seize articles de la

jour, deux (2) surtout ont requis l'attention. A savoir le 3ème rapport relatif à l'examen et adoption de l'état d'exécution du budget en recettes et dépenses du quatrième trimestre de l'examen 2014 et le 4ème … rapport concernant l'examen et l'adoption du Compte administratif du maire et du Compte de gestion du Trésorier Principal de l'exercice 2014. Au regard du rapport de la Commission des Affaires Economiques, Financières et Domaniales, les résultats budgétaires

Adoption du Compte Administratif du Maire Ecart positif de la situation budgétaire de la Commune Dans l'après-midi du mercredi 11 mars 2015, la salle des mariages Auguste Denise a abrité la première réunion du Conseil municipal de Treichville … deux des cinq (5) points à l'ordre du jour. A savoir le 3ème relatif à l'Examen et adoption de l'état d'exécution du budget en recettes et dépenses du quatrième trimestre de l'exercice

novembre 1960 portant institution d'un Code de procédure pénale. Après l'adoption de ces projets de loi, la Première vice-présidente de l'Assemblée nationale, Fadika Sarra Sako (présidente de la séance) a procédé à la clôture