488 résultats pour « ajourner »

Chambre préliminaire I de la CPI) pour apprécier la complaisance qui circule entre les lignes de la décision d'ajournement de l'audience prononcée le 3 juin dernier. Il fallait lire ces observations pour, aussi, avoir une idée … passer dans quelques mois lors de la prochaine audience de confirmation des charges. En effet, la décision d'ajournement de l'audience ouvre la voie à plusieurs probabilités scandaleuses et gravissimes que l'enthousiasme des uns et la désillusion

parvenir quelques questions-réponses que j'ai préparées, voir document ci-joint. Que signifie la décision des juges d'ajourner l'audience et de demander plus d'information au Bureau du Procureur? Le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire … décidé d'ajourner l'audience et de demander au Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points. Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés

série de réponse, la Cour explique ici les raisons du report. Question : Que signifie la décision des juges d'ajourner l'audience et de demander plus d'information au Bureau du Procureur? CPI : Aujourd'hui, le 3 juin … Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d'ajourner l'audience et de demander au Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points. Les juges ont considéré

Cour? Voici autant de questions qui se posent depuis la décision des juges de la CPI d'ajourner le verdict de l'audience de confirmation des charges. Joint au téléphone hier, Fadi El-Abdallah, porte-parole de la CPI, dans … éléments présentés montraient autre chose que ce que le procureur demandait. Donc, qu'il y ait une décision d'ajourner et de demander au procureur de modifier les charges ou d'apporter des informations supplémentaires

rejeté, lundi, l'appel interjeté par la procureure Fatou Ben Souda contre la décision de la Chambre préliminaire I ajournant la décision de confirmation ou non des charges de crimes contre l'humanité à l'encontre de l'ex-président … confirmation des charges contre M. Gbagbo, les juges de la Chambre préliminaire de la CPI avaient décidé d'ajourner la décision de confirmation ou non de ces charges, demandant au procureur de fournir des "preuves additionnelles ou de conduire

extraordinaire consacré à l'examen des relations entre l'Afrique et la Cour pénale internationale (CPI), ont demandé l'ajournement des procédures ouvertes par la CPI contre des dirigeants en exercice, et décidé que le président kényan Uhuru Kenyatta … afin de discuter de toutes les préoccupations de l'UA concernant ses relations avec la CPI, notamment l'ajournement des affaires kényanes et soudanaises", a ajouté M. Hailemariam. Le ministre éthiopien des Affaires étrangères Tedros Adhanom a déclaré

appel déposé par le procureur à l'encontre de la décision de la chambre préliminaire 1, relative à l'ajournement de l'audience de confirmation des charges contre l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, selon un communiqué publié … déposé un appel suite à la décision de la Cour qui avait décidé le 3 juin dernier, d'ajourner l'audience de confirmation des charges contre M. Gbagbo instruisant alors le bureau du procureur d'envisager d'apporter, dans

Union africaine, à Addis-Abeba (Ethiopie), sont convenus de demander à la Cour pénale internationale (Cpi) d'ajourner ses poursuites contre les dirigeants africains en exercice. Un groupe de contact (...) va entreprendre des consultations avec les membres du Conseil … afin de discuter de toutes les préoccupations de l'Ua concernant ses relations avec la Cpi, notamment l'ajournement des affaires kenyane et soudanaise. Aucune accusation ne saurait être lancée ou maintenue devant un quelconque tribunal international contre un chef

ADDIS ABEBA - Un sommet extraordinaire de l'Union africaine qui doit examiner une résolution demandant l'ajournement des procédures ouvertes par la Cour pénale internationale contre des dirigeants en exercice, s'est ouvert samedi à Addis Abeba, a constaté … envisage de prendre contact avec le Conseil de sécurité de l'ONU pour lui demander formellement d'ajourner les procédures en cours contre MM. Kenyatta et Ruto, ainsi que contre le chef de l'Etat soudanais, Omar el-Béchir

voir de plus près, l'ajournement de la décision de la Cour pénale internationale, dans l'affaire ?'le procureur contre Laurent Gbagbo'', est loin d'être une victoire pour l'ancien dirigeant ivoirien, comme ses partisans tentent de faire croire … Chambre préliminaire saisie de l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, avait décidé d'ajourner l'audience de confirmation des charges et avait demandé au procureur de reconsidérer les charges, notamment quant à la forme de responsabilité

plus tard le 15 novembre. "La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), a décidé d'ajourner l'audience et de demander au Bureau du procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires

ABIDJAN -- La Cour pénale internationale (CPI) a décidé lundi d'ajourner son audience de confirmation ou non des charges contre l'ex président ivoirien Laurent Gbagbo en détention à La Haye pour crimes contre l'humanité lors des affrontements post … Côte d'Ivoire. "Aujourd'hui, le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d'ajourner l'audience et de demander au Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires

audience de confirmation des charges, si les juges décident de ne pas confirmer les charges ou d'ajourner l'audience, la Cour va-t-elle continuer à assister ou à accompagner les victimes ? Didier Preira : En effet, les juges … issue de l'audience de confirmation des charges, pourquoi cette possibilité pour les Juges d'ajourner l'audience pour demander davantage de preuves ? Sang-Hyun Song : L'audience de confirmation des charges est tenue avant qu'un procès ne puisse

Abidjan - Suite au rejet, lundi, de son appel contre la décision d'ajournement de la confirmation ou non des charges à l'encontre de l'ex-président Laurent Gbagbo, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda … confirmation des charges contre M. Gbagbo, les juges de la Chambre préliminaire I de la CPI avaient décidé d'ajourner la décision de confirmation ou non de ces charges, demandant à la procureure procureur de fournir des "preuves additionnelles

variation de délai et suspend le calendrier de présentation d'éléments supplémentaires, préalablement établi par la décision d'ajournement  faisant l'objet d'un appel du Procureur, en attendant qu'un autre calendrier soit fixé par la Chambre préliminaire, dès … telle qu'elle l'avait demandé le 28 octobre. Antérieurement, le 3 juin 2013 précisément, la Chambre préliminaire I ajournant l'audience de confirmation des charges lui avait demandé d'envisager d'apporter des éléments de preuves supplémentaires

Union Africaine réunie les 11 et 12 octobre 2013 à Addis-Abeba a décidé de demander l'ajournement des poursuites visant les chefs d'Etat et de gouvernement en exercice. Plus précisément, le communiqué de presse n° 177 /2013 … Président du Kenya, Uhuru Kenyatta et de son Vice-président, William Ruto (au regard du communiqué, la demande d'ajournement des poursuites ne semble pas concerner le chef d'Etat du Soudan, Omar El-Bechir, même si le Soudan

pays africains demandent l'ajournement des procédures ouvertes par la Cour pénale internationale (Cpi) contre des dirigeants en exercice. Les dirigeants africains, réunis samedi à Addis Abeba pour un sommet extraordinaire consacré à l'examen des relations entre l'Afrique … cette juridiction internationale, ont demandé l'ajournement des procédures ouvertes par la Cpi contre des dirigeants en exercice, et décidé que le président kényan Uhuru Kenyatta ne devrait pas se rendre devant la Cour, où son procès doit s'ouvrir

pour la Cour pénale internationale, s'insurge contre la décision des chefs d'Etat africains, d'?uvrer pour l'ajournement des poursuites contre les dirigeants africains en fonction. Le dernier sommet de l'Union africaine a demandé à la Cour … pénale internationale (Cpi) d'ajourner ses poursuites contre des chefs d'Etat africains encore en fonction. N'est-ce pas une prime aux dictateurs africains ? Nous avions fait beaucoup de déclarations, de plaidoyers dans ce sens. Nous disons

Abidjan - Les candidats ajournés à l'examen du Baccalauréat et au Brevet de technicien (BT), qui désirent faire

lire : Les juges autorisent partiellement au Procureur de faire appel de la décision du 3 juin 2013 ajournant l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Gbagbo . poursuivant, le communiqué indique que la Chambre préliminaire I octroie la demande

contre Laurent Gbagbo: Les juges autorisent partiellement au Procureur de faire appel de la décision du 3 juin 2013 ajournant l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Gbagbo. La Chambre préliminaire I octroie la demande du Procureur

réunies pour motiver une exception qui s'était effectivement avérée inévitable. Peut-être cela explique-t-il aussi l'ajournement si récurrent du bilan réclamé par les militants ! La question relative aux personnes qui constituent le congrès est la deuxième

groupe consultatif. Elle a par ailleurs évoqué certains ajustements opérés dans le cadre du budget modificatif. A savoir l'ajournement de certains projets inscrits au Plan national de développement et devant bénéficier de financement de bailleurs de fonds dans … nécessité de finaliser les études techniques de certains projets pour permettre la réalisation effective des opérations, commande l'ajournement de l'inscription desdits projets au budget 2013 , a révélé la ministre en charge de l'Economie et des Finances. Poursuivant

Nialé a, par ailleurs, indiqué certains ajustements opérés dans le cadre du budget modificatif. Il s'agit de l'ajournement de certains projets inscrits au Plan national de développement et devant bénéficier de financement de bailleurs de fonds dans … nécessité de finaliser les études techniques de certains projets pour permettre la réalisation effective des opérations, commande l'ajournement de l'inscription desdits projets au budget 2013" a-t-elle soutenu. Mme la ministre a également indiqué qu'"au titre

commis les crimes allégués. Pour cette structure, ce facteur n'a pas été affecté par la décision d'ajournement, puisque les charges pourraient encore être confirmées par la suite. Enfin, le Conseil souligne la nécessité de maintenir la détention … craignent pour leur sécurité, que la violence dans leurs localités de résidence a augmenté suite à la décision d'ajournement de l'audience de confirmation de charges. Le 3 juin, deux juges sur les trois que compte la Chambre préliminaire