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services des douanes avant le 30 juin seront acquitteront les droits et taxes de douanes (), sans paiement d'amendes", conclu le document. Le directeur général des douanes a par ailleurs annoncé la suspension des agréments de commissionnaire en douane

fait désormais appeler le guide suprême éternel par son parti, tentera, jeudi, de faire adopter par référendum un amendement à la constitution qui pourrait lui permettre de rester au pouvoir jusqu'en 2034, souligne le texte. La campagne officielle

brave population de ladite ville. Les 9 condamnés à trois ans de prison ferme paieront chacun une amende de 100 000 FCFA et la somme de 500 000 FCFA pour le condamné à 5 ans. Pris dans les mailles

faits mis à sa charge, la Justice l'a condamné à cinq ans de prison ferme avec une amende de 500.000 FCFA à verser au propriétaire de la première moto vendue au Burkina Faso. (AIP) on/ena/cmas Commentaires

Officiel de la République de Côte d'Ivoire, le 14 janvier 1999. Elle a fait l'objet d'un amendement en son article 26 qui a été promulgué le 14 août 2004, rappelle-t-on. A cet effet, la Côte

Jusqu'à 10 ans de prison et 50 millions de francs CFA d'amende. C'est, en Côte d'Ivoire, ce que prévoit la nouvelle loi punissant la contrebande de produits agricoles comme le cacao, la noix de cajou

anacarde et l'hévéa sans agrément risque une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans et une amende pouvant atteindre 50 millions FCFA, a souligné le ministre ivoirien de communication, de l'économie numérique et de la poste, Porte

coton, l'anacarde et l'hévéa, risque une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans et une amende pouvant atteindre 50 millions de francs CFA, sans préjudice de la confiscation des produits et des moyens de transport ayant servi

commune, Denis Kah Zion lors d'un conseil municipal. La bête sera libérée après paiement d'une amende forfaitaire par le propriétaire à la mairie , a prévenu le maire. Pour l'heure, la présence constante des animaux domestiques dans

Jeune Afrique s'est procuré le document remis par le comité de haut niveau au président Alassane Ouattara

occasion de ce premier congrès de son organisation syndicale, il sera question pour les délégués d'apporter des amendements, de toiletter les textes afin de les mettre à jour au regard de l'évolution du moment et de procéder

Ivoire . Outre la peine de prison de 12 mois, ce faux avocat a été condamné à payer une amende de 300.000 FCFA. Il devra également restituer la somme de 200.000 FCFA à sa victime que la justice a reçu

moment c'est une surveillance répressive lorsqu'on constate que l'instrument est défaillant, il y a alors une amende pécuniaire et l'instrument est saisi et retiré du marché'', a-t-il souligné. Une équipe du ministère du Commerce

République. Pour 19 des accusés, il a requis 24 mois d'emprisonnement ferme avec 200.000 francs CFA d'amende chacun accompagnés des frais complémentaires. Puis, il a demandé que deux autres soient déclarés non coupables compte tenue de l'insuffisance

ministre Claude Isaac Dé a, sans détour, exigé avec fermeté le respect des prescriptions de permis de construire sous amende de voir la démolition des ouvrages. Ainsi tout opérateur qui ne voudra pas se soumettre à cette nouvelle décision