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terme d'un procès, ils ont été condamnés à 12 mois de prison avec sursis assortis d'une amende de cinq millions de Fcfa pour chacun. AP/ls/APA Commentaires

musique Yode et Siro ont été condamnés a un an de prison avec sursis et 5 millions FCFA d'amende chacun. Ils sont accusés d'outrage à magistrat, trouble à l'ordre public et diffamation. Lors d'un concert dimanche

apporté son soutien aux artistes chanteurs Yodé et Siro, condamnés à un an de prison avec sursis et une amende de 5 millions Fcfa chacun pour outrage à magistrat et propos à relent tribal, déplorant leur condamnation, alors

flagrants délits, Karamoko Mariam a été condamnée, outre à la peine privative de liberté, à 300 000 francs d'amende, à cinq années de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal et à cinq autres années

niveaux national et international pour une durée de cinq ans. Il devra en outre s'acquitter d'une amende s'élevant à CHF 200 000 (plus de 121 millions FCFA). La chambre de jugement a par conséquent conclu

travail au plus tard le 31 janvier de chaque année, auquel cas, elle peut se voir infliger une amende. De plus, elle doit permettre aux employés de travailler dans de bonnes conditions en assurant notamment leur protection", a déclaré

Fifa a suspendu pour cinq ans le président de la Confédération africaine, Ahmad, lui infligeant de surcroît une amende de 185 000 euros, notamment pour détournements de fonds. Le dirigeant malgache de 60 ans, à la tête du football africain

football (administrative, sportive et autres) aux niveaux national et international. En outre, il devra s'acquitter d'une amende s'élevant à 185.000 euros, soit plus de 120 millions de F Cfa. L'enquête sur le comportement de M. Ahmad

novembre 2020 par la section de tribunal de Bouna à deux mois de prison ferme et à une amende de 300 000 francs CFA pour défaut de maitrise, excès de vitesse, délit de fuite et blessures involontaires. Les faits

francs CFA, un prix dérisoire d'où la confirmation du recel. En plus de sa peine, une amende de 500 000 francs CFA lui a été infligée. Le recel est le fait de détenir ou de bénéficier en toute connaissance

agit pas non plus de valider des programmes budgétaires inappropriés et des indicateurs de performance irréalistes mais faire des amendements qu'il faut avant d'adopter. Tout ceci n'est pas évident dès lors

Danané - Dame S.E a été condamnée à trois ans de prison assortie d'une amende de 50.000 de francs CFA pour pratique de sorcellerie sur une autre Dame qu'elle aurait "ligotée" dans le but d'intenter

Face au phénomène, le chef de canton par intérim Ouattara Kiyali a souhaité infliger une forte amende aux parents dont les progénitures sont retrouvées. Pour cette année 2020, une quinzaine de cas d'enfants disparus avec à la clé, deux

section de tribunal de Bouna à cinq mois de prison ferme et à 100 000 FCFA d'amende pour homicide involontaire et détention illégale d'arme à feu de la 5e catégorie. Hien Nigaré dont les cultures étaient fréquemment saccagées

entrer. Les plaques des véhicules sont contrôlées. En cas de non-respect de cette mesure, les habitants risquent une amende de cinq millions de rials (15 euros). Les restrictions ne s'appliquent pas aux transports publics. Le pays le plus

Dely Franc au marché de Mahapleu. Ils ont condamnés en outre à payer 100 milles francs d'amende, 10 ans de privation de droits, trois ans d'interdiction de paraître hors de leur région d'origine. Ils devront solidairement payer

elle y ait consenti ou non est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 150 000 FCFA à 1 500 000 FCFA (). Dr Hyacinthe Andoh Kouakou, Directeur-coordonnateur adjoint du Programme national

modernisation de l'état civil avec comme premiers jalons, déjà franchis, l'adoption de la loi qui réforme et amende entièrement les textes actuels régissant l'état civil. La Côte d'Ivoire a aussi adopté une loi spéciale qui institue

emprisonnement ferme et 5 ans de privation des droits civiques. Il avait également écopé d'une amende de 5 millions FCFA, rappelle-ton. rkk. Commentaires

attentat à la pudeur consommée sans violences", condamnant Yannick à 24 mois de prison ferme et 100.000 fcfa d'amende. kd/ask Commentaires

reconnu coupable, il risque une peine de prison allant de 2 à 12 mois assortie d'une amende de 3 000 à 300.000 FCFA. Le commerce international de l'ivoire est déclaré illégal depuis 1989 mais les populations d'éléphants

Sékou Diabaté, 27 ans, ont été condamnés à 24 mois de prison ferme à Danané, avec une amende collective 600.000 FCFA, pour vol de motos en réunion. Les faits se sont déroulés en juin. Les deux jeunes ont dérobé

ouvrables. Les lieux de culte devront également s'y conformer. Tous les contrevenants à ces dispositions devront payer des amendes et s'exposent même à la fermeture de leur entreprise. Une large sensibilisation de ces nouvelles dispositions sera faite avant

emprisonnement ferme et 5 ans de privation des droits civiques. Il avait également écopé d'une amende de 5 millions FCFA, rappelle-ton. rkk. Commentaires

modernisation de l'état civil avec comme premiers jalons, déjà franchis, l'adoption de la loi qui réforme et amende entièrement les textes actuels régissant l'état civil. La Côte d'Ivoire a aussi adopté une loi spéciale qui institue

état civil avec comme premiers jalons, déjà franchis, l'adoption de la loi n° 2018-862 qui réforme et amende entièrement les textes actuels régissant l'état civil, § l'adoption de la loi spéciale n° 2018-863 qui institue

section de tribunal de Bouna à cinq ans de prison ferme et à 500 000 F CFA d'amende pour attentat à la pudeur tenté avec violence sur mineure, notamment une élève du Cours moyen 1ère année (CM1) âgée

Bamba Sekou. Ce dernier a été condamné à 36 mois de prison ferme et 5 millions d'amende. DRC (Stagiaire) Commentaires

justice. Les contrevenants sont passibles d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 500 000 FCfa d'amende , a-t-il indiqué. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

droite le motocycliste avant de perdre le contrôle de son véhicule. Le chauffeur a été condamné à payer une amende de 100 000 Francs CFA et une contravention de 30 000 Francs CFA. Quant au sursis, il lui a été

réponde de ses actes. Ce malfrat encourt une peine d'emprisonnement de cinq ans et 500 000 FCFA d'amende judiciaire, selon le procureur. rkk Commentaires

emprisonnement ferme et de 100 000 francs CFA à un million de francs CFA d'amende , a indiqué le représentant de la CEI. Le sous-préfet de Kouan-Houlé, Leyogne Stéphane Joël, représentant le préfet de Danané, a remercié

Assemblée nationale, il a été condamné à 20 ans de prison ferme, 4,5 milliards de F CFA d'amende, et à la privation de ses droits civiques pendant cinq ans, pour détournement et recel de deniers publics

électeur qui donne son parrainage à plus d'un candidat s'expose à des poursuites pénales assorties d'amende. Cette peine privative de liberté, a-t-il précisé, lors du ?' Club Press'' de l'Union nationale des journalistes de Côte

sanctions. Il s'agit d'une peine de prison ferme de 6 mois à un an et d'une amende allant de 100000 frs CFA à un million. Le parrainage, c'est une caution donnée par des électeurs

peine de poursuites pénales. Avec le risque d'écoper de un à 12 mois de prison et/ou d'une amende allant de 100 000 F à 1 million. Il a aussi informé de l'éventualité de la reprise prochaine

Gilbert Aké N'Gbo, ont été condamnés en 2018 à 20 ans de prison et 329 milliards FCFA d'amende, dans l'affaire du braquage de l'Agence nationale de la Banque centrale des États de l'Afrique

Désiré Dallo Justin Koné Katinan avaient été condamnés à 20 ans de prison et 329 milliards FCFA d'amende, dans l'affaire du braquage de l'Agence nationale de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest

politiques et les organisations de la société civile de notre pays sont en discussions pour faire les propositions d'amendements au Code électoral. Nous espérons que les échanges engagés dans ce cadre aboutiront dans le courant de ce mois

seulement aider à changer les comportements des populations, mais également renflouer les caisses de la mairie à travers les amendes instituées pour leur retrait. (AIP) gs/ask Commentaires

caractère mixte parce qu'à la fois ordinaire et extraordinaire, a poursuivi, M. Ackah, nous avons apporté des amendements à nos textes et à nos statuts pour mieux cadrer l'application de ses statuts au vécu de notre organisation

malversation financière à hauteur de cinq millions FCFA, et l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec une amende 50.000 FCA. tni/ena/ask Commentaires

parce que les bâtiments qui ne respectent pas les normes seront détruits et leurs propriétaires sanctionnés . Par exemple, l'amende perçue au mètre carré peut atteindre le montant de 25 000 FCFA. Le ministre a aussi appelé les autres acteurs

instituant code de la construction et de l'habitat, qui renforce les sanctions. Il s'agit d' une amende administrative qui aujourd'hui est de 12 500 à 25 mille FCFA par mètre carré. Cette pénalité peut être recouvrée même

section de tribunal de Bouna à 12 mois de prison fermes et à 200.000 francs CFA d'amende à payer solidairement pour pratique de sorcellerie. Ces femmes, âgées respectivement de 50 et 51 ans, étaient en froid depuis le début

Soro, condamné le 28 avril 2020 à 20 ans de prison ferme, avec 4,5 milliards Fcfa d'amende et à 5 ans de privation de droits civiques pour complicité de détournement de deniers publics, a eu son dossier

tribunal de Tiassalé a condamné chacun des 12 orpailleurs clandestins à six mois de prison ferme et à une amende d'un million de FCFA, à son audience correctionnelle de lundi 21 septembre 2020. A la barre, les prévenus

écrit. Si l'élément incriminé est avéré, l'Observatoire peut prononcer des sanctions disciplinaires : l'avertissement, le blâme, l'amende, proposer le retrait de la carte de journaliste professionnel. Quant à la place des femmes dans les médias, sujet dominant

issue de la procédure reconnu coupable et condamné à 20 ans de prison ferme, et au paiement d'une amende de 4,5 milliards Fcfa, et cinq ans de privation de droits civils et civiques. Il s'agit

santé humaine et à l'environnement en général, selon Pr Séka. De plus, à l'appui du Protocole, l'Amendement de Kigali, qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, s'emploiera à réduire les hydrofluorocarbures

massifs à la santé humaine et à l'environnement en général. De plus, à l'appui du Protocole, l'Amendement de Kigali, qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, s'emploiera à réduire les hydrofluorocarbures

issue de la procédure reconnu coupable et condamné à 20 ans de prison ferme, et au paiement d'une amende de 4,5 milliards Fcfa, et cinq ans de privation de ses droits civils et civiques. Pour sa défense, représentée

assigné à résidence dans la capitale française depuis 2015, a été également condamné au paiement d'une amende maximale de 500 000 euros. Diack qui a la possibilité de faire appel, était jugé pour avoir permis de retarder, à partir

France, à 20 ans de prison ferme, sept ans de privation de droits civiques, 4,5 milliards Fcfa d'amende et 2 milliards Fcfa de dommages et intérêts à l'Etat de Côte d'Ivoire pour recel de deniers publics

Fédération Royale Marocaine de Football, le tournoi final aura lieu du 13 au 31 mars 2021 De plus, un amendement au règlement des tests IRM a été approuvé afin de disqualifier toute équipe présentant un joueur non-éligible. Prochaines compétitions

Commission des Affaires Économiques et Financières du Sénat ivoirien a adopté à l'unanimité avec amendements le projet de loi portant modification du système statistique national. Sous la proposition de la ministre Nialé Kaba du Plan et du Développement

grand public, selon la catégorie des fautes qui seront commises. Ces sanctions porteront, dans un premier temps, sur des amendes , a prévenu Vagondo Diomandé. Au cours de son intervention, le ministre a fait le point-bilan sécuritaire dans le cadre

selon des critères transparents élaborés par le comité de candidature et validés par le bureau politique après tous les amendements. La convention locale porte sur le thème PDCI RDA, espérance, expérience, sagesse pour changer la gouvernance et construire une Côte

France à partir de ce lundi 20 juillet, et ceux qui ne respecteront pas cette mesure devront payer une amende de 135 euros, selon la presse internationale. Alors que le président de la République avait annoncé son entrée en vigueur

Shabia Mantoo, lors d'une conférence de presse vendredi 17 juillet 2020 à Genève. Cette nouvelle loi intitulée Amendements à certains actes législatifs de l'Ukraine concernant la reconnaissance de l'apatridie a été signée par le Président

Abengourou prise dans une situation de fraude a écopé de six mois de prison ferme assortis d'une amende de 30 000 FCFA. MC Commentaires

été condamné mercredi par la section de tribunal de Bouna à deux ans de prison ferme et à une amende d'un million de francs CFA pour violence envers des agents publics (policiers) dans l'exercice de leur fonction

homme, d'une vingtaine d'années, a été condamné mardi à 12 mois de prison ferme, assorti d'une amende de 200 .000 FCFA par le Tribunal de Danané pour détention de drogue à usage personnel. W. Vincent a été

Soro à 20 ans de prison ferme, sept ans de privation de droits civiques, 4,5 milliards Fcfa d'amende et 2 milliards Fcfa de dommages et intérêts à l'Etat de Côte d'Ivoire pour recel de deniers publics

incarcération, l'affaire étant toujours en justice. Il a été condamné à 18 mois de prison assorti d'une amende de 200 000 francs CFA à cause de trois tweets publiés le 18 décembre 2019, suite à une conférence

ceux qui n'ont pas la vocation de moniteur , a- t- il martelé non sans évoquer la question des amendes. A ce propos, le directeur de cabinet du ministre des transports souhaite que la Côte d'Ivoire instaure les pénalités

tribunal correctionnel de Tiassalé à 12 mois de prison ferme avec sursis et à 50.000 FCFA d'amende. Il était reproché aux deux personnes d'avoir joué le rôle de meneurs et de fauteurs de troubles suite à l'arrestation

saisie des marchandises et leur destruction, comme c'est le cas. Les commerçants s'exposent également à des amendes allant de 100 000 à 100 millions Fcfa, en fonction de la gravité de l'infraction. Nous avons aussi la possibilité

prononcer un procès entaché d'erreurs judiciaires serait une manière d'ordonner un nouveau procès, une tentative d'amender le mémoire d'appel qui sous-tend ce procès. Selon Me Altit, la demande de la Procureur

cacao au détriment des petits exportateurs locaux qui ne disposent pas de gros moyens financiers pour les concurrencer. Une amende de 50 fcfa/kg est prévue en cas d'infraction. Dorénavant, le CCC limite les achats supplémentaires de cacao

cacao au detriment des petits exportateurs locaux qui ne disposent pas de gros moyens financiers pour les concurrencer. Une amende de 50 fcfa/kg est prévue en cas d'infraction. Dorénavant, le CCC limite les achats supplémentaires de cacao

respect des prix maxima fixés par décret constitue une infraction qualifiée de pratique de prix illicite, punie d'une amende de cent mille francs (100 000 FCFA) à cinquante millions de de francs (50 000 000 FCFA), les marchandises objets

jeunes volontaires et la Croix-rouge, du port obligatoire de masque dans les lieux publics sous peine d'amende, du renforcement de la sensibilisation, de la distribution gratuite de cache-nez et de kits sanitaires dans tous les établissements

été sanctionné par son club. Le média britannique affirme que le club londonien aurait décidé de lui infliger une amende à hauteur de 140 000 livres (soit 156 000 euros). Un montant équivalent à deux semaines de son salaire. ... suite

été lourdement sanctionné par son club Tottenham. Le club anglais, selon The Sun, lui inflige une énorme amende de plus de 100 millions de Fcfa. Sur la question, l'international ivoirien s'était défendu sur son compte Instagram. Mon coiffeur

couvre-feu s'expose à une peine de prison allant jusqu'à 2 à 3 ans avec une amende pouvant aller jusqu'à 2 millions de FCFA. 12 personnes dont 05 nécessitant des soins médicaux ont été assistées

accordé des circonstances atténuantes et les a condamnés à 36 mois de prison ferme et 200.000 francs d'amende chacun avec des peines complémentaires. (AIP) kd/kkf/fmo Commentaires

été condamnés mercredi par la section de tribunal de Bouna à six mois de prison ferme et à une amende d'un million de francs CFA à payer solidairement, pour travaux d'orpaillage dans le parc national de la Comoé

peine de vingt (20) années d'emprisonnement ferme, à quatre milliards cinq cents millions (4.500.000.000) FCFA d'amende, à cinq (05) années de privation des droits. Le Tribunal a également prononcé la confiscation au profit de l'Etat du bien

prison ferme,7 ans de privation de droits civiques, 4,5 milliards de FCFA d'amende et 2 milliards de FCFA de dommages et intérêts à l'État de Côte d'Ivoire pour recel de deniers publics portant

Eaux et Forêts a décidé de l'établissement d'un échéancier pour le paiement des taxes, redevances et amendes au-delà de la période du COVID -19, en plus des mesures générales prises par le gouvernement pour accompagner toutes

Ivoire, Guillaume Soro vient d'être condamné à 20 ans de prison, 4.5 milliards de francs CFA d'amende , 5 ans de privation de droits civiques et 2 milliards de francs CFA au titre de dommages et intérêts

blanchiment de capitaux ; - En répression le condamne à 20 ans d'emprisonnement ferme, 4 500 000 000 FCFA d'amende, 5 ans de privation de droits. - Ordonne la confiscation, au profit de l'Etat de Côte d'Ivoire

tous les automobilistes et leurs passagers de porter des masques sous peine de tomber sous le coup de fortes amendes prévues. Le lendemain, cette décision a été entérinée par le Conseil des ministres avec effet immédiat de sensibilisation

romain a été condamné vendredi dernier à 6 mois de prison avec sursis et 500 mille FCFA d'amende par le tribunal d'Abidjan. Ce mercredi 29 avril 2020, la Direction Générale de la Police Nationale à travers un communiqué

condamné à 20 ans de prison ferme, 07 ans de privation de droits civiques, 4,5 milliards FCFA d'amende et 2 milliards FCFA de dommages et intérêts à l'État de Côte d'Ivoire pour recel de deniers publics

Soro à 20 ans de prison ferme, sept ans de privation de droits civiques, 4,5 milliards Fcfa d'amende et 2 milliards Fcfa de dommages et intérêts à l'Etat de Côte d'Ivoire pour recel de deniers publics

restée sourde aux oreilles du juge qui lui a d'ailleurs infligé, en plus de sa condamnation, une amende de 100 000 F CFA. (AIP) on/tad/kam Commentaires

respecte pas ces dispositions sera puni d'une peine d'emprisonnement de dix jours et d'une amende de 50 000 FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement. Et le véhicule, le bateau ou l'embarcation flottante

passible d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux à trois ans de prison et d'une amende de 20 000 Fcfa à 2 millions Fcfa au regard des dispositions de l'article

précise pas quelles sont ces sanctions, mais la presse se réfère au code des contraventions, qui prévoit des amendes de 200 à 20 000 FCFA et jusqu'à un mois de prison en cas de non-respect d'une mesure

justice a condamné, vendredi 17 avril, 29 personnes à trois ans de prison ferme et 100 000 francs d'amende, soit 150 euros. Le tribunal estime qu'elles ont pris part, il y a deux semaines, au saccage

conduire leur ont été retirés avec une suspension de trois mois d'activité plus 50 000 FCFA d'amende. (AIP) ko/bsb/kp Commentaires

été condamnés mercredi par la section de tribunal de Bouna à trois mois de prison et à une amende de 1000 000 FCFA à payer solidairement pour orpaillage clandestin dans le parc national de la Comoé. Ces individus effectuaient

réglementaire de la campagne électorale et que les contrevenants à cette règle encourent des peines d'emprisonnement et d'amende. La même loi interdit d'apposer des affiches dans l'intérêt d'un candidat ou liste de candidats en dehors

contravention de deuxième classe et sera puni d'une peine d'emprisonnement de dix jours et d'une amende de 50000 francs, ou l'une de ces deux peines seulement, le conducteur ou pilote qui ne respecte pas les dispositions

Suisse et si les commerces sont fermés, nous ne sommes pas confinés. Le canton de Vaud a distribué 400 amendes depuis le début du confinement contre 700 000 en France, un rapport de 1 à 20 à population égale. Quelle

condamné mercredi par la section de Tribunal de cette ville à cinq ans de prison ferme et d'une amende de 500 000 FCFA pour trafic de drogue. Le boucher a été surpris le 28 mars en plein couvre

personnels dont les modalités devraient être communiquées par le ministère des Transports. Désormais, seront soumises au paiement d'une amende ou à l'imposition de sanctions, toutes les personnes qui violent les règles de confinement à domicile et leur transfert

total de quarante-cinq (45) qui seront déployés sur l'ensemble du territoire national ; - Le paiement d'amendes ou l'imposition de sanctions, pour toutes les personnes qui violent les règles de confinement à domicile et leur transfert dans