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Kadjo Christian devra payer 122 000 FCFA au titre des dommages et intérêts à Moignon et 20.000 francs comme amende à l'État. En outre, il sera privé de ses droits civiques pendant cinq ans et privé du droit

immédiat de leurs activités sous peine de voir leurs moyens de transport être mis en fourrière, sans préjudice des amendes et sanctions pénales prévues par les textes en vigueur. M. Koné dit être saisi de manière récurrente par les populations

deux trafiquants de bois de vène à deux ans de prison ferme et 5 millions de F CFA d'amende solidaire. Début avril, deux containers de bois de vêne représentant l'équivalent de 200 arbres avaient été saisis à Anougblé

immédiat de leurs activités sous peine de voir leurs moyens de transport être mis en fourrière, sans préjudice des amendes et sanctions pénales prévues par les textes en vigueur", car ne disposant "aucune autorisation émanant de l'Etat, du District

indiqué. Cependant, il a relevé quelques insuffisances que le CNCMR doit pallier afin de proposer des amendements nécessaires au gouvernement. Toutefois, le ministre d'Etat a assuré que le gouvernement va mettre tous les moyens nécessaires à la disposition

indiqué que le Président de la Commission électorale devrait être un juriste. Au Parlement, les députés ont fait un amendement, en demandant simplement qu'il soit ivoirien. Les arguments évoqués à l'époque étaient que, la Cei n'était

pâtisserie, couscous de banane, poudre de manioc utilisé pour faire du pain, poudre de tarot et de patate, des amendes de Ricinodendron heudelotii ou akpi, de l'huile d'akpi utilisée dans la cosmétique et l'alimentation). La Société coopérative

été condamné, jeudi, par le tribunal d'Agboville, à trois années d'emprisonnement ferme, plus 500.000 f d'amende avec des peines complémentaires pour escroquerie, faux et usage de faux sur sa prétendue qualité d'agent des Eaux et forêts

presse à maintes reprises, notamment ceux proches de l'opposition, en imposant des interruptions de publication ou de lourdes amendes , accusait également l'organisation. LB/ls/APA Articles associés

affaires tanzaniens ont également été condamnés à la même peine. Les trois coaccusés ont également été condamnés à une amende collective de quelque plus de 11 millions d'euros (plus de 7,2 milliards FCFA), soit le double

enseignants d'éducation physique et sportive professionnelle et technique de Côte d'Ivoire Suite au travail scientifique (proposition et amendements des textes), plénière et résultats des travaux, afin de bien mener ce collectif, une élection a été faite à laquelle

condamné Doumbia Lacina, le marabout voleur de moto, à 12 mois de prison ferme, 100 mille francs d'amende, 10 ans d'interdiction de paraître et cinq ans de privation de droits. eb/ask Commentaires

administrations de l'Etat en mer. " Cette action, a permis de faire des saisies et imposer des amendes aux pirates. L'Etat a également acquis des patrouilleurs qui fonctionnent à plein régime" a rappelé, Abroulaye Fofana, Secrétaire permanent du comité

professionnels du secteur ne meurent pas. Ça nous pose par exemple le problème de astreintes ou des amendes qui touchent à un chiffre d'affaires brut. Quand on sait que les marges sur les productions ne sont pas élevées dans

appel interjeté plus tard par les dissidents eux-mêmes n'a rien changé à la donne. Si malgré l'amende de dix millions à eux infligée par la justice, pour usage illégal du logo et du nom du parti

presse a sanctionné des organes de presse à maintes reprises, leur imposant interruptions de publication et lourdes amendes , souligne la communication. Sont particulièrement pris pour cibles ceux qui publient des opinions jugées critiques envers les autorités et proches des mouvements

cette opération et gardées à la brigade de la gendarmerie. Ces présumés fraudeurs seront condamnées à payer une amende d'au moins 300 000 FCFA, s'ils sont déclarés coupables. bsb/fmo Commentaires

chambre de première instance du tribunal du Plateau, à un an de prison ferme et à 300.000 FCFA d'amende pour diffusion de fausses nouvelles. Le président de la CPE a, par ailleurs, demandé le rajeunissement de la classe politique

route, par la mise en ?uvre de la vidéo-verbalisation associée à un système de gestion automatisée des amendes et la mise en place d'un système d'information sur les accidents de la route. La phase pilote

fort afin que prennent fin ces pratiques d'un autre âge. Isaac Beyonce et Nancy Joy devront payer une amende de cinq millions de FCFA chacune.Quant à Wandji Michel il devra payer un million FCFA. Le trafic illicite de migrants

route, par la mise en ?uvre de la vidéo-verbalisation associée à un système de gestion automatisée des amendes et la mise en place d'un système d'information sur les accidents de la route. Toutes ces applications auront recours

Jane , scieurs de profession, ont été condamnés à cinq mois de prison ferme chacun et à deux millions d'amende pour coupe illicite et sciage à façon par la section du tribunal de Séguéla. La sanction est tombée lors

février 2021. Il s'agira pour les pays-membres, soit de réviser cet Accord en y apportant quelques amendements ou de procéder à la renégociation d'un nouvel Accord pour succéder à l'Accord International de 2007 sur le Café

reconnu coupable, il risque une peine de prison allant de 2 à 12 mois ferme assortie d'une amende de 3000 à 300.000 FCFA. Le ministère des Eaux et Forêts a entamé depuis 2018, une révision de la loi faunique

Reconnu donc coupable des faits mis à sa charge, le mis en cause a été condamné à payer une amende de 200.000 f CFA outre la peine d'une année d'emprisonnement. Le temps pour lui de se ressaisir afin

été condamné, mercredi, par la section de tribunal de Bouna à cinq ans de prison ferme et à une amende de 500 000 francs CFA pour attentat à la pudeur consommé avec violence sur une mineure

faits qui auraient été commis en région parisienne entre 2002 et 2006. L'accusation avait requis en outre deux amendes de 5.000 euros pour avoir facilité l'entrée et le séjour irrégulier en France des plaignantes. La star

été condamné, mercredi, par la section de tribunal de Bouna à cinq ans de prison ferme assortis d'une amende de 500 000 francs CFA pour vol par effraction d'un ordinateur de bureau dans les locaux de la sous

Kouassi, les personnes physiques ont la possibilité de rentrer en possession de leurs panneaux, à condition de payer l'amende prévue à cet effet. Les régies publicitaires qui ont oublié d'identifier les panneaux arrachés peuvent également entreprendre la même

publicitaires qui ont vu leurs panneaux démantelés peuvent rentrer en possession de ces panneaux à condition de payer l'amende prévue à cet effet. Toutes les communes d'Abidjan seront touchées par cette opération. Après Koumassi, nous seront probablement

été condamné, mercredi, par la section de tribunal de Bouna à trois ans de prison ferme avec une amende de 200 000 francs CFA pour tentative de vol de b?uf à Doropo. En février, ce jeune homme, en compagnie

confirme les faits de viol. En plus de sa peine de dix ans, il lui été fixé une amende de 500 000 francs CFA. on/ena/fmo Commentaires

texte de l'avant-projet de loi qui avait été soumis au Gouvernement mais qui, malheureusement, a subi des amendements qui ne sont pas du goût des organisations féminines partisanes de l'égalité homme-femme. En prélude à la célébration

affirmé que Bamba en était le propriétaire. Ils devrons payer à l'Etat 200 mille francs CFA d'amende chacun. (AIP) eb/ask Commentaires

Ivoire) - Les avocats du député ivoirien Alain Lobognon, condamné à un an de prison ferme et 300.000 Fcfa d'amende pour publication de fausse nouvelle via un tweet, ont demandé vendredi sa mise en liberté immédiate , soutenant que son jugement

17h15, soit quatre heures de temps. Le tribunal l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et une amende de 300.000 Fcfa. Son Conseil a décidé de faire appel dès mercredi. AP/ls Commentaires

Conseil du député ivoirien Alain Lobognon, condamné à un an de prison et 300.000 Fcfa d'amende par le tribunal d'Abidjan-Plateau, pour publication de fausse nouvelle via un tweet, a relevé mercredi appel, selon Me Alain Diarrassouba

Etat de Côte d'Ivoire, conformément à la règle en vigueur. Ensuite le camion sera soumis à une amende fixée par la hiérarchie. Au nom de l'association des industries sucrières de Côte d'Ivoire (ASI CI) Coulibaly Pkatilo Zié

prend acte du verdict condamnant le député ivoirien Alain Lobognon à un an de prison et 300.000 Fcfa d'amende pour divulgation de fausse nouvelle, a dit mercredi son porte-parole Sidi Touré, à l'issue d'un Conseil

été condamnés mercredi par la section de tribunal de Bouna à deux mois de prison assortie d'une amende d'un million de francs CFA pour introduction frauduleuse et activité de fouille pour la recherche de l'or dans

Assemblée nationale, Alain Michel Lobognon a été condamné ce jour à 12 mois de prison ferme, assortis d'une amende de 300.000 F CFA. Alors que le Procureur avait requis quatre ans contre Alain Michel Lobognon, les juges ont plutôt

objet de fraude, des moyens de transport, des objets servant à masquer la fraude et d'une amende égale au quadruple de la valeur de l'objet de fraude. Et ce, sans préjudice du paiement des droits et taxes exigibles

Touré - Rapporteur Général Adjoint : Monsieur Koffi N'goran Justin Le rapport de cette commission a été adopté avec quelques amendements de forme et de fond. Ainsi, la commission a adopté - Les organes spécialisés qui deviennent membres statutaires du congrès

grossesses précoces, a affirmé que les auteurs de ce crime contre la tradition doivent s'acquitter d'une amende composée d'un mouton, d'un cabri, de 20 litres de vin de palme, de deux poulets, d'un casier

tribunal d'Aboisso qui l'a condamné à quatre mois de prison ferme et à 250 mille FCFA d'amende. Selon le lieutenant Ahoua Gbocho Nicaise de l'arrondissement de la SODEFOR de Samo, dans la commune de Bonoua, cette

assaut la salle de mariage de la mairie de Guiglo. Un seul but. Participer au Pré-congrès pour amender et adopter les documents préétablis sur la mise en place du parti unifié, mise à leur disposition. Anne Désirée Ouloto, présidente

congressistes. Aux termes de plusieurs heures d'échange dans une ambiance conviviale, les participants ont adopté, avec quelques amendements, les textes et statuts du futur parti, son mode de fonctionnement ainsi que le processus électoral qui devra permettre la conservation

septembre 2013 susvisée . Rappelons qu'en cas d'infraction à cette disposition, ou de fausse déclaration, une amende égale à six (6) mois de rémunération perçue ou à percevoir est délivrée. En 2018, ce sont environ 78% des 6882 personnalités

Bocanda (Centre, région du N'zi )ont repris le travail, après que les élèves ont décidé de faire amende honorable, lundi, à la place d'honneur de l'établissement. En présence des parents, des chefs coutumiers et du corps préfectoral

organisation du pré-congrès, Zoro Bali Épiphane s'est félicité de la qualité et la pertinence des remarques et amendements. Il a promis les acheminer à la direction, avant de féliciter les militants d'avoir participer à "l'?uvre historique

Légré, lors de cette rencontre. Le pré-congrès régional consiste à prendre connaissance des textes constitutifs pour apporter des amendements. Soixante-trois personnes désignées par les partis politiques participeront à ce séminaire. Elles réfléchiront sur les textes constitutifs et donneront

plusieurs élus et cadres du RHDP. Les travaux du pré-congrès consistaient à apporter des avis et amendements sur les quatre commissions retenues pour le congrès du RHDP qui se tiendra le 26 janvier à Abidjan. Il s'agit notamment

déjà dressé la liste des membres des différentes commissions et mis en place un comité scientifique pour proposer des amendements qui seront versés au congrès d'Abidjan , a-t-il informé. La cérémonie de distribution des pagnes offerts

condamnation de l'ancien maire de Dakar à cinq ans de prison ferme et cinq millions FCFA d'amende, le 30 août 2018, notamment pour escroquerie aux deniers publics. Or, écrivent les sept sages du Conseil, lorsqu'un citoyen

drame. Le juge l'a condamné à 12 mois de prison ferme et 200 000 francs d'amende, après avoir dénoncé les mauvaises attitudes de chauffeurs des camions poids lourds sur les routes. kd/nmfa/fmo Commentaires

dans ce sens, précisant que le propriétaire de tout animal saisi par les services municipaux s'acquittera d'une amende de 10 000 FCFA par bête. Les éleveurs ont dit prendre acte de cette décision, demandant toutefois que des troupeaux

Inde et le Vietnam) ne les prennent pas, ce sera un problème. Alors que plusieurs autres clients prennent les amendes, d'où l'intérêt de la transformation a-t-il prévenu. Le programme (MTP) a pour objectif d'accroître

récidiviste, le sieur Kolani a été condamné à cinq ans de prison ferme assorti de 100 000 F d'amende. akn/ask Commentaires

dénonciation calomnieuse est puni d'une peine d'emprisonnement ferme de six mois à cinq ans et d'une amende de 50.000 F à 500.000 F, des sanctions considérées comme une sorte de réhabilitation morale et sociale de la victime

information relayée par le confrère apanews, est interdit d'activité de football pour 24 mois en plus d'une amende de 2 millions de F Cfa à lui infligée à payer. Alain Gouamené, qui poursuit sa carrière en tant

utilisation des terres pour les différentes forêts d'ici le 31 décembre 2018, il sera tenu et l'amendement du code forestier rassurant également que le Gouvernement ivoirien honorera tous ses engagements pris dans le cadre d'Action Commune

terroriste. Les peines encourues vont de 5 à 10 ans d'emprisonnement et de 300.000 FCFA à 3.000.000. L'amende est portée au quintuple pour les personnes morales. Et de rappeler que ces lois ne prennent pas suffisamment en compte

Ivoire punit les cybercriminels d'une peine d'emprisonnement allant d'un an à 20 ans, avec une amende de 500 000 à 100 millions FCFA. (AIP) tg/ena/cmas Commentaires

article 308 du code pénal qui prévoit un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 150.000 à 1.500.000 F CFA. La profession d'architecte est une profession réglementée, quiconque s'en prévaut sans droit

Après Abidjan le mois dernier, le Bureau National ivoirien de la Carte Brune (BNI-CB) poursuit sa série

été condamné, jeudi, à 20 ans de prison, dans une affaire de trafic de cocaïne et à une amende de 5 millions de francs CFA (7 600 euros), par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet

épingler leurs deux complices. Les prévenus ont également condamnés à payer chacun la somme de 200 000 FCFA d'amende. on/kp Commentaires

quatre camions de sucre saisis, la valeur taxable s'élève à 60 236 131 F CFA et l'amende fixée à 373 223 140 F CFA. Les fraudeurs pourraient être poursuivis pour transbordement illicite de marchandises, soustraction de marchandises sous

appel. L'ensemble des textes adoptés ce jour devrait être à nouveau soumis au Conseil constitutionnel, qui avisera les amendements apportés conformément à la Constitution de la République. AP/ls/APA Commentaires

cette institution Ahoussou Jeannot Kouadio. Ce règlement intérieur a été validé par le Conseil Constitutionnel après avoir apporté des amendements. Ces modifications concernent entre autres l'alinéa 1 des articles 25, 32 et 134, de même que l'article

diversité génétique des semences, de lutte intégré contre les ravageurs et la valorisation des déchets agricoles pour l'amendement des sols dégradés. Cette initiative de Solibra qui valorise les entrepreneurs dans le domaine agricole entend promouvoir les valeurs

diversité génétique des semences, de lutte intégré contre les ravageurs et la valorisation des déchets agricoles pour l'amendement des sols dégradés. En outre son projet à une forte valeur sociale, car la Grainothèque est aussi un incubateur

Fédération nigériane de football (NFF) a suspendu, mardi, l'entraîneur Salisu Yusuf pour un an, infligé d'une amende de 5.000 dollars, concernant des allégations de corruption. Suite à une enquête menée par la NFF, Yusuf a été pris

ressources halieutiques. Basée à Rabat, la COMHAFAT, qui a une présidence tournante, a renforcé son cadre institutionnel par l'amendement de ses statuts, de même qu'elle a créé un Fonds de promotion des pêches pour l'Afrique avec

notamment des populations à faibles revenus. Les infractions sur l'électricité en Côte d'Ivoire sont punies d'une amende de 200.000 à 100 millions de Fcfa et des peines de prison allant de six mois à cinq ans, selon

condamnation par la Cour pénale internationale en mars 2018 à un an de prison et 300.000 euros d'amende dans une affaire annexe de subornation de témoins. Jean-Pierre Bemba, candidat à l'élection présidentielle, avait fait un retour triomphal

mois de prison, ils ont été condamnés à payer solidairement la somme d'un million de francs CFA comme amende, mais aussi un million de francs pour l'OIPR qui s'est constitué partie civile. (AIP) on/tm Commentaires

salfo aurait conseillé au chanteur Pat Sacko, qu'il a reçu plus tôt dans la journée de faire amende honorable en s'excusant auprès du Ministre. Pour rappel, Dans un post facebook datant de juillet dernier, Pat Sacko, a accusé

La Fédération des unions de jeunesses communales de Côte d'Ivoire (FENUJECI) a un nouveau président. Il se

faveur des victimes des crises successives intervenues en Côte d'Ivoire , explique l'exposé des motifs. Après des amendements faits par les participants (une cinquantaine) issus de partis politiques, syndicats, mouvements associatifs.., l'atelier a recommandé une séance de consolidation

faveur des victimes des crises successives intervenues en Côte d'Ivoire , explique l'exposé des motifs. Après des amendements faits par les participants (une cinquantaine) issus de partis politiques, syndicats, mouvements associatifs.., l'atelier a recommandé une séance de consolidation

articles régissent la confidentialité et les questions relatives aux cadeaux et avantages au sein de cette instance internationale. "Une amende d'un montant de 100.000 francs suisses (environ 57,6 millions FCFA) a également été infligée à M. Bwalya", ajoute

haine et/ou à la violence, encourt 10 ans d'emprisonnement suivis de 5 millions de francs d'amende. Ces peines doublent lorsque de tels agissements se font via les réseaux sociaux et toute presse confondue." Toutefois, le Procureur

diversité génétique des semences, de lutte intégré contre les ravageurs, et la valorisation des déchets agricoles pour l'amendement des sols dégradés. M. KONE Gninlnagnon, entrepreneur en agro-industrie depuis 7 ans est le Fondateur de New Rice SARL

accès à internet au plus grand nombre, mais surtout un service de qualité. C'est ce qui justifie les amendes qu'inflige l'ARTCI aux opérateurs du secteur des TIC qui présentent des défaillances au niveau de la qualité

elle expliqué. Yao Kouassi Augustin a été condamné à trois mois de prison assorti d'une amende de 600.000 francs CFA. (AIP) gba/gak/fmo Commentaires

compte après des ateliers relatifs à la Stratégie Nationale AGOA 2019. Nous avons ciblé différents produits dont l'amende de cajou, le karité, le miel, la mangue séchée et tout ce qui concerne l'habillement. Par rapport à tous

traduits au parquet. Ils sont écroués à la prison civile de Bouna pour cette indélicatesse assortie d'une amende de 300 000 francs CFA à payer solidairement et 500 000 francs CFA à verser à Noufé Gborounté

texte fondateur de la Ve République et y ont introduit l'interdiction de "distinction de sexe". Si l'amendement est voté par le Sénat, la nouvelle version sera la suivante : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale

stupéfiants, le mis en cause qui agissait parfois dans le périmètre du commissariat de police, devra également payer une amende de 500.000 FCFA à l'Etat de Côte d'Ivoire, outre la confiscation du corps du délit. yy/cmas Commentaires

coupables des faits par le tribunal. Ils ont été condamnés à 20 ans de prison ferme assortis d'une amende de 500 000 FCFA et de 10 ans de prison de droits. Quant à Fiessou Serge Yvan

AVRIL 2018 ? LE PREAMBULE OBSERVATIONS GENERALES SUR LE PROJET DE STATUTS DU PARTI UNIFIE DENOMME RHDP ? Et PROPOSITION D'AMENDEMENT DU PDCI-RDA DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DU TITRE V DU PROJET DES STATUTS DU PARTI UNIFIE DENOMME RHDP, le président

mercredi, à 12 mois de prison ferme et à un million de francs CFA à payer à titre d'amende, par la section de tribunal de Bouna pour introduction frauduleuse dans le parc national de la Comoé. Ces deux individus

enrichissement illicite (CREI) à six ans de prison ferme et plus de 200 millions d'euros d'amendes. Il a été gracié en juin 2016 après trente-huit mois de prison par le président Macky Sall et vit actuellement

Doropo, à été condamné, mercredi, à 12 mois de prison ferme et à un million de francs CFA d'amende par la section de tribunal de Bouna, pour introduction frauduleuse dans le parc national de la Comoé et travaux

faits. En plus de la prison ferme, le prévenu est condamné à payer trois millions de FCFA d'amende. Gba/kp Commentaires

agents du CNRA ont été validés par acclamation et le budget de 2018 a été adopté sous réserve d'amendement. Pendant cette session organisée samedi à la direction générale du Centre national de recherche agronomique (CNRA) sis à Adiopodoumé

renforcer la relation avec les forces en charge du contrôle pour permettre la consolidation du système à travers des amendements au manuel de procédure mis à disposition par la tutelle. L'objectif, selon lui, est de vulgariser les technologies

été condamné mercredi par la section de tribunal de Bouna à deux ans de prison ferme assortie d'une amende de 100 000 FCFA pour fraude à l'examen. Marc avait été épinglé lors des épreuves écrites du BEPC

Il y a trois ans, la déclaration d'Abidjan était adoptée par les 15 Etats membres de la