3 466 résultats pour « amendement »

acteurs, la loi de finances de l'année 2020, dans son annexe fiscale, a révisé à la hausse l'amende infligée aux bailleurs ne respectant pas les limites maximales d'avance de loyers et de cautionnement. La taxe

La taxe perçue au taux de 20%, assise sur les sommes excédentaires du bail à usage d'habitation

Fédération ivoirienne de football pour une période de 5 ans assortie de 2 millions de francs d'amende. Le dirigeant, selon la FIF a été coupable de corruption. En tout cas, Gohourou puni, c'est véritablement un coup dur pour

forêt classée de Krozéalé, ont écopé de quatre mois de prison et deux millions de francs CFA d'amende à payer solidairement à la société pour le développement des forêts (SODEFOR). La peine de quatre mois de prison a été

été condamné mercredi, par la section de tribunal de Bouna à 12 mois de prison ferme, avec une amende de 100 000 FCFA pour un accident sur la voie publique commis par son neveu. Le sieur Dongo, propriétaire

Etat pour l'année 2020), il a été scindé en deux parties. Des discussions, des demandes d'amendement ont abouti au vote sur l'ensemble du texte proposé. Les votants se sont prononcés a hauteur de 129 voix pour

structuration de la filière anacarde, dont la subvention à la transformation locale à hauteur de 400 F Cfa/kg d'amendes blanches produites et commercialisées. 20 F Cfa/kg sont prévus pour l'appui à la compétitivité de la chaîne des valeurs

section de tribunal de Bouna à six mois de prison avec sursis et à 200 000 FCFA d'amende pour homicide involontaire survenu le 15 octobre sur l'axe Bouna-Youndouo. Dah Hanvoté transportait à bord d'un véhicule

section de tribunal de Bouna huit mois de prison ferme et à deux millions de francs CFA d'amende pour travaux d'orpaillage dans le parc national de la Comoé. Il s'agit de Palé Frinkpene, 27 ans, Palé Zadi

procès, condamnant le Président Laurent GBAGBO à 20 ans de prison et à 389 milliards de francs CFA d'amende, pour braquage de l'agence nationale de la BCEAO, 2- l'introduction regrettable d'une requête, le 25 Octobre

militants par ses propos. Il est donc normal face au mécontentement que cela a suscité qu'il fasse amende honorable en reconnaissant son tort et en présentant des excuses. Ses excuses, il dit vouloir les présenter à Gbagbo Laurent

section de tribunal de Bouna, à 12 mois de prison et à 500 000 francs CFA d'amende pour activité de braconnage dans le parc national de la Comoé. Il a été appréhendé, le 21 octobre, dans

construction. Selon le Sous-directeur de la répression des fraudes, ils encourent des sanctions d'ordre pénal ou des amendes transactionnelles. Les résultats d'analyses nous permettront d'apprécier l'ampleur de la situation, en ce qui concerne la qualité

véritable révolution culturelle et environnementale dans ces villages. Les villages sont propres, les déchets transformés en amendements bio pour les cultures maraîchères et autres cultures. Cerise sur le gâteau, 30 emplois permanents créés. Un véritable modèle d'économie circulaire. Notre

situation de responsabilités, c'est après 4 ans que les instituteurs formés au Cafop perçoivent leur premier amendement, leur premier salaire. Là où les contractuels ont deux mois de formation et les enseignants ont 4 ans pour recevoir leur salaire

contrebandiers sont reconnus coupables, ils risquent une peine de prison allant de 2 à 12 mois assortie d'une amende de 3000 à 300.000 FCFA. Le 12 septembre dernier, deux trafiquants de l'ivoire avaient été appréhendés. Les éléphants

leur encontre. Le président du tribunal les a condamnés à six mois ferme et 100 000 francs d'amende, lors de deux audiences distinctes. kd/ask Commentaires

inscrits dans des établissements privés, ont été condamnés, jeudi, à trois mois de prison ferme et d'une amende de 50 mille francs CFA chacun pour des violences physiques, verbales et menaces de mort sur un agent de la Direction

La succession de Mel Théodore est ouverte au sein de l'Union pour la Démocratie Citoyenne (UDCY). Un

occasion a été toutefois bonne pour harmoniser les statuts et règlement intérieur au vu du contexte nouveau pour amendement à l'Assemblée générale extraordinaire prochaine et d' élaborer le budget du mouvement. Mme Élisabeth Ahebee, la vice-présidente, représentant

pour les postes électifs. C'est une discussion que nous poursuivrons également dans le cadre de l'amendement à venir du code électoral , a conclu la Représentante résidente de ONU-Femmes. Commentaires

veulent obtenir des congés anticipés seront punis d'un emprisonnement de six mois à un an et d'une amende de 100.000 francs à 1.000.000 de francs, a soutenu le commissaire de police. Il a fait cette déclaration, lors

était le chef avant d'être suspendu par la préfecture d'Abidjan. Sa condamnation est assortie d'une amende de 500 000 francs CFA. Absent au moment de la délibération, un mandat d'amener lui sera délivré, selon le Doyen

prison ferme, 5 ans de privation de droits civiques et 5 millions de Fcfa d'amende . Ce procès me fait peur, parce que si quelqu'un jette quelque chose dans ma cour et on me met en prison parce

prison ferme, 5 ans de privation de droits civiques et 5 millions de francs CFA d'amende . Ce verdict intervient après la découverte, le samedi 21 septembre 2019, à sa résidence de N'Guessankro, de 991 munitions de guerre