structuration de la filière anacarde, dont la subvention à la transformation locale à hauteur de 400 Fcfa/kg d'amendes blanches produites et commercialisées. 20 Fcfa/kg sont prévus pour l'appui à la compétitivité de la chaine des valeurs, donc
début : l'ancien maire de Dakar demeure privé de ses droits civiques et une amende d'un montant surréaliste lui est infligée. Ce premier geste démontre en tout cas l'ancrage de notre voisin sénégalais dans une tradition démocratique, tradition
prison ferme, 5 ans de privation de droits civiques et 5 millions de Fcfa d'amende . Ce verdict intervient après la découverte, le samedi 21 septembre 2019, à sa résidence de N'Guessankro, de 991 munitions de guerre
faits avant de présenter des excuses. La justice a aussitôt requis 12 mois de prison ferme et une amende de 100 000 F CFA. eb/bsp/kam Commentaires
guerre. Il a été reconnu coupable et condamné à cinq ans d'emprisonnement ferme, cinq millions FCFA d'amende et cinq ans de privation des droits tel que prévu par le code pénal. En réalité, il ne s'agissait
Président du Conseil Régional du GBEKE, à : cinq (5) ans d'emprisonnement ferme, cinq (5) millions d'amende, cinq (5) ans de privation de droit. De même, les populations venues exprimer leur indignation et leur refus de ce jugement
divagation, ils les saisissent puis les conduisent dans le parc communal, et les propriétaires viennent y payer une amende afin de récupérer leurs bêtes pour les mettre désormais dans un enclos. on/fmo Commentaires
premier du genre. En effet en 2015, ces deux personnages avaient été à l'origine de l'amendement sur ce travail forcé. La diplomatie gagnante de la première dame La culture du cacao revêt d'une importance capitale pour
prison ferme, 5 ans de privation de droits civiques et 5 millions de Fcfa d'amende . Ses avocats, à l'issue du verdict, ont indiqué à la presse qu'ils feront appel de cette décision qui condamne leur client
ailleurs, à l'ajustement du Code électoral en 2015, en soumettant au Gouvernement un ensemble de propositions d'amendements du Code existant. Ces propositions, agréées par le Gouvernement, ont abouti à l'adoption par notre Parlement
ancien maire de Dakar, Khalifa Sall, condamné à une peine de cinq ans d'emprisonnement et à une amende de cinq millions de FCFA, a été libéré dimanche après une grâce présidentielle. Le président sénégalais, Macky Sall, a accordé
Le président ivoirien Alassane Ouattara a soutenu samedi à Dimbokro (Centre ivoirien) que tout le monde sait qu
vont sévir en cas de non-respect des dispositions de ladite loi. Les sanctions vont d'une amende jusqu'à la peine privative de liberté. Soyons tous acteurs dans la sensibilisation contre la mauvaise distribution des médicaments vétérinaires , a recommandé
contravention au Trésor public pour rentrer à nouveau en possession de leur moto. Selon des indiscrétions, ces amendes sont payées autant de fois que le contrevenant se fera prendre par la police. Même, si cette opération permet de renflouer
aussi présenté les sanctions encourues en cas de vente illégale de ces médicaments (qui vont de l'amende à la peine privative de liberté), avertissant du démarrage d'une phase de répression à la fin de la campagne de sensibilisation
Avec à la clé des peines d'emprisonnement allant de 3 mois à 3 ans d'emprisonnement assorties d'amendes pécuniaires , conclut la note. Le champ d'action du ministère ivoirien du tourisme et des loisirs, rappelle-t-on, inclut
compteurs d'électricité effectué, du 10 au 12 septembre, dans cette localité. Les personnes interpellées doivent s'acquitter d'amendes comprises entre 400 mille francs et un million de francs cfa. Les fraudes sur l'électricité font perdre près
couple, s'il est reconnu coupable, risque une peine de 12 mois de prison ferme, assortie d'une amende allant de 3000 à 300.000 Francs CFA, selon l'article N°65-255 du 4 août 1965 relatif à la protection
politiques sont en branle. A cette étape, modifier les conditions d'éligibilité et que celui qui décide de ces amendements puisse se positionner comme un futur candidat, il y a un conflit d'intérêt , a-t-elle poursuivi. Une récente
enterrement de Dj Arafat ont écopé de 24 mois d'emprisonnement ferme et de un million de francs d'amende. Par ailleurs le procureur de la république a tenu à interpeller les administrateurs des sites sur leur responsabilité pénale relativement
enterrement de Dj Arafat ont écopé de 24 mois d'emprisonnement ferme et de un million de francs d'amende. Par ailleurs le procureur de la république a tenu à interpeller les administrateurs des sites sur leur responsabilité pénale relativement
section de tribunal de Bouna à un mois de prison ferme et à 300 000 FCFA d'amende pour vol en réunion portant sur un portable. Ces deux individus, sans domicile fixe, avaient agressé, à l'aide de couteaux
pioche et d'une pelle. En plus de sa peine de prison, il lui a été infligé une amende de 100 000 FCFA. (AIP) on/kp Commentaires
section de tribunal de Bouna à un mois de prison ferme et à 200 000 fcfa d'amende pour vol commis sur un bouvier. Les trois jeunes venus prendre un pot dans un maquis, decouvrent le bouvier avec
Barry Sana Oumou. Les neuf membres présents, sur un total de 11, ont, après des amendements, validé le texte portant création du comité éditorial de l'AIP, avant sa signature par le directeur, également président dudit comité. Son mode opératoire