3 466 résultats pour « amendement »

seront marqués par des présentations et discussions sur le rapport des activités du CCC, le projet d"Acte additionnel amendant l"Acte additionnel portant création, attributions et fonctionnement de l"Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO, le projet

faits qui lui ont été reprochés et sera maintenu en détention pendant 12 mois assortie d"une amende de 200.000 francs CFA. Il sera également privé de paraître sur toute l'étendue du territoire en dehors du département

synergie, Gouvernement, Députés, ONGs et Organisations de la Société civile, afin de produire, dès aujourd"hui, plaidoyers et amendements susceptibles d"impacter positivement et d"améliorer significativement ce projet de loi sur la protection des victimes", a-t-elle

après avoir examiné 95 articles contenus dans le Projet de Livre dont 13 articles ont fait l"objet d"amendement par l"atelier. Les assises sur le fondement juridique de la mobilisation des recettes non fiscales ont pris

participants ont validé le projet de Livre après avoir examiné 95 articles dont 13 dont fait l"objet d"amendement. (AIP) bsp/cmas

aîné. Bénéficiant de ""larges circonstances atténuantes"", Fofana S. a écopé, outre de ces cinq jours de prison, d"une amende de 300 000 francs CFA, de 10 ans d"interdiction de paraître sur l"ensemble du territoire national

accusé, et son engagement à  assurer la prise en charge médicale de sa nièce et à  payer les amendes imposées par la tradition, décide de passer à  autre chose. L"oncle profite de cet arrangement familial pour disparaître quelque jour

Coperniciens, ils nous invitent à  révolutionner l"école. Coperniciens, nous pensons que toute décision d"abrogation ou d"amendement dans le fonctionnement du système éducatif devrait bénéficier de l"onction et de l"appui des experts ès qualité que sont

liées à  l"usage et la possibilité d"instaurer des peines de travaux d"intérêt général en remplacement des amendes. gso/ask

donnant lieu à  autant de gardes-à -vue et déferrements et 3 à  Conakry. Les contrefacteurs risquent de lourdes amendes et peines de prison.Ces personnes commercialisent des décodeurs qui contiennent des applications permettant, via Internet, l"accès illicite

contraire sermonné avant de connaître sa sentence. Il a été condamné à  12 mois de prison ferme avec une amende de 500 000 FCFA. (AIP) on/bsb/fmo

aoàt 2021, cette opération a permis : ï?§ La saisie de 32 967 engins ; ï?§ La délivrance de 176 390 amendes forfaitaires, pour un recouvrement estimé à  271 045 500 F CFA. Au regard de ces résultats encourageants, le Président

escroquerie et détention de cannabis. Il écope aussi de cinq ans de privation de droits et d"une amende de 200 mille francs. Les faits se sont déroulés à  Flolleu, sous-préfecture de Zouan-Hounien. Daplè Innocent signale avoir perdu

condamné en première instance en juin dernier à  cinq ans d'emprisonnement, dont deux ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Né le 4 mars 1954 au Mans, François Fillon est un homme d'état français

Mercredi, Yves de Mbella a été condamné à  une peine de prison avec sursis de 12 mois et une amende de 3 000 euros. Une victoire pour les associations ivoiriennes de luttes pour les droits des femmes qui luttent intensivement