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litige et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le navire a été libéré après l'acquittement d'une amende par l'armateur et la saisie de la cargaison illégalement pêchée et transportée. 15- Au titre du Ministère des Ressources Animales

leurs enfants. La loi prévoit une peine de prison qui est de deux à six mois et/ou d'une amende de 50.000 F CFA. nam/kam

juré ou à un témoin en raison de sa déposition. Pour ces délits, la peine encourue est l'amende dont les montants sont déterminés aux articles 77,79 et 81 à 84 de la loi portant régime juridique

Force en attente sera complètement opérationnelle dans un proche avenir avec sa composante civile. Un certain nombre d'amendements et de recommandations visant à améliorer le cadre stratégique de la dimension civile de la FAC ont été faits

scolarisation obligatoire, ces parents malheureusement pourront subir une peine de prison de 2 à 6 mois et une amende pouvant aller jusqu'à 500.000 F CFA (762 euros) ou l'une ou l'autre de ces deux peines seulement

quarantaine, forgeron, a été condamné mardi à cinq ans de prison ferme et à 200.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir commis un vol de nuit en réunion avec violence dans une maison habitée dans

sous-préfecture de Gnagbodougnoa, a été condamné mardi à six mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour attentat à la pudeur consommé avec violence sur une jeune fille qui a refusé

quoi, il leur sera infligé une sanction, notamment une peine de prison de 2 à 6 mois, ou une amende de 50.000 à 500.000 F CFA. Quant à l'Etat, il devra mettre progressivement à disposition des infrastructures scolaires

seize ans seront passibles de peines allant de deux à six mois d'emprisonnement et d'amende allant de 50.000 à 500.000 francs cfa". Selon lui, l'Etat s'est engagé à réunir toutes les dispositions utiles pour

Paul, la trentaine révolue, a été condamné, mardi, à 24 mois de prison ferme et à 200.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, en son dernier rôle des audiences correctionnelles de l'année judiciaire 2014-2015, pour plusieurs

père de trois enfants, a été condamné mardi à trois ans de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour violences et voies de fait sur la personne de son demi-frère âgé seulement

scolarisation obligatoire, ces parents malheureusement pourront subir une peine de prison de 2 à 6 mois et une amende" pouvant aller jusqu'à "500.000 FCFA (762 euros)" ou "l'une ou l'autre de ces deux peines seulement

scolarisation obligatoire pourra subir une peine de prison qui est de deux à six mois et/ou d'une amende de 50.000 Fcfa , a indiqué le ministre Bruno Nabagné Koné. Il a par la même occasion indiqué que l'Etat fera

union. Les journalistes membres de l'UNJCI devront samedi et dimanche tenir à Abidjan, leur 9ème congrès ordinaire, pour amender leurs textes, et élire leurs nouveaux responsables pour les trois prochaines années. akn/kam

permettre à tout le monde de s'associer d'abord pour voir les conditions des élections, surtout pour amender l'article 35 pour que personne ne soit exclue des élections", a conclu Gnonzié Ouattara. CK/ls/APA

été condamné, mercredi, par le tribunal de Gagnoa à trois mois de prison ferme et 50.000 FCFA d'amende pour avoir frauduleusement soustrait un alternateur de voiture et une chaîne de dépannage dans la société qu'il gardait. Nassigui Moussa

sous l'éteignoir en les renvoyant au cachot. Sangaré Lassina a été condamné à payer également 200.000 FCFA d'amende. (AIP) ja/akn/ask

disant informaticien, a été condamné, mercredi, à six mois de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir dépouillé Ilboudo Adama et son frère de tout ou partie de leur fortune avec

noix exportées s'est nettement améliorée, a-t-il poursuivi, soulignant que "la moyenne de rendement de l'amende est passée de 26 à 28% sur les deux dernières campagnes". "Les prix bord champ sont passé de 75 FCFA

risquent de sévères sanctions allant d'un an de prison à 33 000 dollars (17,5 millions FCFA) d'amende. Le Koweït a adopté cette nouvelle loi 15 jours après l'attentat suicide dans une mosquée chiite qui a coûté

Pistol et Boo sans les déclarer, ont annoncé jeudi les autorités australiennes. La peine encourue va de la simple amende à 10 ans de prison. L'actrice et mannequin Amber va recevoir une citation à comparaître pour violation des règlements

partenaires prennent part à la session de Dakar. "Des décisions d'une importance capitale, doivent être prises sur les amendements des statuts et des règles de procédure du Comité, la création d'un fonds fiduciaire et la définition

charte entre en vigueur dès la première signature. Article IIII : Chaque candidat peut soumettre des propositions pour l'amendement ou la révision de la présente charte. Article IV Aucune des dispositions de la présente charte n'affecte les dispositions plus

Ivoire et comment la financer. Au niveau de la structuration de la boxe, il sera question de voir les amendements à apporter aux statuts et règlement intérieur de la FEDE, afin de répondre aux exigences de la boxe moderne

procès des paris suspects en marge de la rencontre entre Cesson et Montpellier en 2012. Nikola devra payer une amende de 10 000 euros, son frère 15 000 euros, leurs compagnes 10 000 euros chacune. Les 16 personnes mises