3 466 résultats pour « amendement »

supporté d'être mis en minorité au Conseil sur le débat autour du protocole sur les amendements de l'acte constitutif de l'UA". Notre Voie, relève les "dessous d'un limogeage", en annonçant que le "FPI exige des explications

financier possible, l'ex-patron du FMI risque 10 ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende. (AIP) cmas

réseau de prostitution et encourt jusqu'à 10 ans de prison et 1 500 000 euros d'amende. (AIP) cmas

dans le cadre de la crise postélectorale, favoriser le retour de ceux qui sont encore en exil et faire amende honorable aux yeux du Président Ouattara. "L'homme politique pardonne mais il n'oublie pas. Nos anciens ont commis

compte de salaires impayés. Le tribunal l'a condamné à 5 ans de prison ferme assortis d'une amende de 500 000 FCFA. (AIP) gba/kg/kkp/ask

objectifs de départ restent intacts avec la perspective de protocole additionnel relatif au découpage électoral ainsi que les amendements acceptables pour la modification probable de la Constitution de notre pays. Enfin, pour aborder les questions d'actualité, notamment la question

Abidjan - L'ambassadeur de l'Ethiopie en Côte d'Ivoire, Mesrsha Kassa, a sollicité mercredi, au nom de

code électoral assorti d'une peine d'emprisonnement de 11 jours à 2 mois et d'une amende allant de 50.000 à 360.000 FCFA. Toute chose qui confirme le constat de certains observateurs de la scène politique ivoirienne quand

convocation de cette rencontre. Pour ce faire, le Pr Maga a exhorté les participants à examiner, approfondir et même amender s'il le faut, les objectifs fixés à cette réunion afin d'aboutir par leurs échanges francs et constructifs

mineure de 15 ans. Le procureur fait sa réquisition : 1 an d'emprisonnement et 100.000 Fcfa d'amende . Mais à la vérité, rien n'était encore joué. Car, peu après, le juge décide de renvoyer au 5 février, la décision

ferme par le tribunal de première instance de Tiassalé et devront chacun payer, à leur sortie, 200.000 FCFA d'amende. Kassi Kamenan Maurice et Koné Ali étaient poursuivis pour vol en réunion portant sur des câbles électriques, des faits

sera condamnée à nouveau à trois ans de prison dont six mois ferme et un million d'euros d'amende. Madame Claude ruinée et pour payer sa dette décide d'écrire un livre de souvenir dont les droits d'auteurs

père d'un enfant, a été condamné, mardi, à 30 jours de prison ferme et à 30.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour tentative d'escroquerie, fait délictueux commis contre K.B Wenceslas, le 08 janvier. Le jour

cultivateur à Kragbalilié (Gagnoa), a été condamné mardi à deux ans de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir frauduleusement soustrait de nuit, en réunion, à main armée une moto, des appareils

vendeurs de médicaments chinois, ont été condamnés mardi à trois mois de prison ferme et à 30.000 FCFA d'amende chacun, par le tribunal de Gagnoa, pour pratique illégale d'actes de médecine et avoir dans les mêmes circonstances soutiré

faits de manquement jugés graves, Yao Kouakou Sylvain devra passer 3 mois derrière les barreaux suivi d'une amende de 50.000 Fcfa. Touré Tiany (correspondant régional

disant commerçant, a été condamné mardi à un mois de prison ferme et à 30.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour abus de confiance portant sur les sommes de 325.000 FCA, et 125.000 FCFA au préjudice respectif

présence des dignitaires,  Libanais  reconnaît son tort. Mais le mal est déjà fait. Il lui est infligé une lourde amende de cinq béliers et d'une caisse de liqueurs afin de laver la souillure et l'opprobre jetés non seulement

hommes pour le développement durable dans l'espace CEDEAO, il a été adopté sous réserve de certains amendements. Il a été décidé de soumettre le document finalisé à l'ensemble des ministres du Genre avant sa présentation au Conseil

commerce d'Abidjan jugeant abusif ce licenciement, condamne la banque panafricaine à verser à son ex-employé une amende de 11 millions d'euros, soit environ 7 milliards FCFA. Accusé de malversations,Thierry Tanoh ancien administrateur de la Société financière

terrorisme peut être puni d'une peine allant jusqu'à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. Mais cette peine peut être portée jusqu'à sept ans et 100 000 euros si les faits ont été commis

banque nigériane Access bank, par où l'argent a transité, a de son côté été condamnée à payer une amende de 21 milliards de FCFA (environ 32 millions d'euros). Les quatre condamnés "ont été déclarés non coupables de faux

Lamine, 27 ans, apprenti chauffeur, a été condamné à 12 mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir soustrait frauduleusement 32.000 FCFA du portefeuille d'un charretier en partance dans

reconnus coupables. En répression, ils ont été condamnés, chacun, à 05 ans de prison fermes et 50.000fcfa d'amende. Touré Tiany

Kamagaté Zoumana, 23 ans, ferronnier, a été condamné à 30 jours de prison ferme et à 20.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir frauduleusement soustrait, le 28 décembre, deux sacs de cacao appartenant au plaignant Soumahoro