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répression judiciaire qui fait encourir aux fraudeurs une peine d'emprisonnement allant de un à cinq ans et une amende de 10 à 100 millions de francs CFA. ik/fmo Commentaires

question. Quand on construit dans l'illégalité, on s'expose à des peines d'emprisonnement et à des amendes. Donc le premier responsable, c'est le maître d'ouvrage qui a construit sans s'associer les services d'un professionnel

quartier résidentiel, a été condamné mercredi 17 février 2021 à trois mois de prison avec sursis et une amende de 50.000 francs CFA après avoir été reconnu coupable des faits d'inobservation d'une décision de justice qui l'obligeait

décision pour en tirer les conséquences. Selon les mêmes informations, la secrétaire du DG écope d'une amende de 500 000fr pour participation active. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

contrevenants s'exposent à des peines d'emprisonnement allant d'un à cinq ans et d'une amende de 360 000 FCFA à deux millions de FCFA. "Je vous exhorte dans les années à venir à rester dans l'abandon

cela est dû au taux d'humidité dans les produits, au grainage et à des défauts sur les amendes. Ce qui impacte gravement la commercialisation sur le marché international. Directrice de la production au conseil coton-anacarde Mariam Coulibaly

activité liée au football sur le plan national et international pour une durée de cinq ans, ainsi qu'une amende de CHF 200'000. ebd/ask Commentaires

formateur Kouamé Jean Jaurès aux participants. Toutefois, il a prévenu que les demandes non justifiées donnent lieu à une amende de 30% sur le montant concerné et 100% en cas de man?uvres frauduleuses. La TVA représente près

élus à exhumer le "projet de loi" portant "statut de l'opposition politique en Côte d'Ivoire", à l'amender et à le proposer à la première session de l'Assemblée nationale sous forme de "proposition

grand peuple tagbanan. Au-delà de notre rôle, nous avons été l'un des rares députés à faire des amendements sur des projets de loi à l'AssembléeEt c'est ça pour nous, servir le peuple. Quand on sert

grand peuple Tagbanan. Au-delà de notre rôle, nous avons été l'un des rares députés à faire des amendements sur des projets de loi à l'Assemblée Et c'est ça, pour nous, servir le peuple. Quand on sert

Quatre Italiens ont été condamnés à une peine de vingt ans de prison et 100 millions de FCFA d'amendes. Ces hommes étaient poursuivis pour trafic de cocaïne, association de malfaiteurs, détention illégale d'armes et blanchiment de capitaux

Abidjan - Quatre opérateurs économiques ont été condamnés à 20 ans de prison assortis d'une amende de 100 millions par le Tribunal de première instance d'Abidjan pour des faits de trafic international de stupéfiants, notamment de cocaïne, de blanchiment

condamnés à une peine d'emprisonnement de 20 années et à cent millions (100.000.000) de F CFA d'amende. Il a été en outre prononcé à leur encontre, la confiscation au profit de l'État de Côte d'Ivoire

janvier 2021, il a été condamné, mercredi 27 janvier 2021, à deux ans de prison ferme assortis d'une amende d'un million de francs CFA. (AIP) gkb/aaa/fmo Commentaires