3 466 résultats pour « amendement »

conférence de presse... R: "J`ai une obligation d`aller en conférence de presse, sinon il y a des amendes. Mais je suis en désaccord complet, il faut arrêter les conneries, pour nous ou pour les autres. Si ma brève

faute grossière commise sur un attaquant adverse. L'instance de gestion du football continental a également infligé une amende de 10 000 dollars à l'Ethiopie à la suite du lancement de projectiles (bouteilles en plastique, vuvuzelas, etc....), après

Côte d'Ivoire du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI). Après l'amendement de la loi fondamentale ivoirienne, il restera au Parlement d'adopter le projet de loi autorisant le Chef de l'État

ancien pouvoir. En effet, votre quotidien préféré a écopé de 3 mois de suspension et d'une amende de 3 millions de FCFA. Malgré son soutien au RHDP, le journal a dû, tout seul, faire face à toutes ces pressions

patron du football africain eut juré de l'écarter de la course à la présidence, au terme du fameux amendement des textes intervenu lors de l'Assemblée Générale de la CAF le 3 septembre 2012 aux îles Seychelles

football sur l'annulation des décisions de l'Assemblée générale extraordinaire des Iles Seychelles, du fait de l'amendement Raouraoua. Mais le Tas a rejeté la requête de suspension du processus électoral de la Caf et d'inscription sur injonction

dossier. Une petite victoire qui pourra permettre certainement à Jacques Anouma d'obtenir soit le retrait de l'amendement Raouraoua ou d'avoir la qualité de membre. Mais cela servira-t-il à quelque chose si le TAS ne tranche

Président du Ghana fait savoir dès les premiers mots, qu'il n'a pas invité Houphouët pour faire amende honorable, mais bien au contraire il affirme ouvertement que son pays peut légitimement revendiquer la région du Sanwi

Koné Tindjo Mariam âgée de 15 ans. Verdict : 10 ans d'emprisonnement ferme, 500 mille f CFA d'amende et 225 mille FCFA de dommages et intérêts à la famille de la victime. C'est la peine qu'a écopée

fuites que l'AIBA a décidé de suspendre la fédération. C'est une suspension assortie d'une amende qui s'élève à plus de 2 millions FCFA. K.Ange

bascule n'indique pas de surpoids. Pour preuve, les kilos en plus sont les plus indexés au registre des amendes. Soit 1000 euros pour deux kilos de pris et 1000 euros par kilo au-delà

interdiction de paraître sur le territoire ivoirien, en dehors de son département d'origine assorti d'une amende de 100.000F CFA par le tribunal de Tiassalé, (région de l'Agnéby-Tiassa), pour flagrant délit de vol de nuit

Côte d'Ivoire, âgées de 46 à 91 ans, à un an de prison et à une amende de 50.000 francs CFA (environ 100 dollars). Elles ont été reconnues coupables de mutilation génitale opérée en février sur une trentaine

venue Le président de la Fédération béninoise de football, Anjorin Moucharafou, n'est certes pas contre la proposition d'amendement des conditions d'éligibilité à la présidence de la Caf faite par Mohamed Raouraoua, mais il estime que le moment

escroquerie" par le tribunal de 1ère instanceà Grand-Bassam, et condamné à 12 mois de prison, assorti d'une amende de 50.000 FCFA et d'une interdiction de paraître sur le territoire national. L'audience N°448 du 26 décembre

avait été éditée par l'Uemoa disait qu'en 2012, on devrait commencer à verbaliser et appliquer les amendes. Nous avons fait donc la sensibilisation après avoir obtenu une dérogation spéciale faite à la Côte d'Ivoire. En 2013, nous

mesure que la date approche, les enjeux se dévoilent. Alors que le débat autour de la proposition d'amendement des conditions d'éligibilité à la présidence de la Caf, faite par la Fédération algérienne de football, continue d'être rejetée

août. Pour sa part, le procureur avait requis la peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 50 mille FCFA pour les prévenus. Mais sa demande a été purement et simplement rejetée pour inexistence d'infraction

additionnel II relatif aux politiques sectoriels de l'UEMOA, signé le 29 janvier 2003 à Dakar ; le protocole d'amendement à la Convention Internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douanières dite Convention de Kyoto révisée, adoptée

reprochés et en répression, le tribunal l'a condamné à 20 ans de prison assorti d'une amende de cinq millions FCFA. A sa sortie de prison il sera privé de ses droits civiques pendant cinq

cause, d'autant que les discussions ont bel et bien eu lieu sur le projet de loi, des amendements ont été formulés et librement retirés par ceux qui les avaient introduits, et des voix se sont élevées contre le projet

cause, d'autant que les discussions ont bel et bien eu lieu sur le projet de loi, des amendements ont été formulés et librement retirés par la suite par ceux qui les avaient introduits, et des voix se sont élevées

suspension de ceux-ci. Il vient d'infliger au groupe Cyclone, éditeur du journal Le Temps, une amende pécuniaire dont le montant est fixé à la somme de trois(3) millions de Fcfa. Suite, selon le Cnp, à un article

dans les colonnes du quotidien sénégalais Le Soleil de vendredi, a appelé à barrer la route au projet d`amendement qui ne donne la possibilité qu`aux membres ou anciens membres du comité exécutif de la CAF d`être candidats

excluerait tous ceux qui ne font pas partie du cénacle, au cas où...C`est tout le sens des amendements des textes confédéraux que l`Algérie s`apprête à proposer lors du prochain congrès extraordinaire