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été condamnées, mardi, au tribunal de première instance de Gagnoa à 15 jours de prison ferme, assorti d'une amende de 20 000FCFA chacune pour un délit de vol. Elles ont été prises mardi dernier, en flagrant délit

Commission de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO, les recommandations du concept conjoint harmonisé, à l'effet d'amendements pour approbation par le Conseil des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'organisation sous régionale.  Enfin, toujours

décidé de convier tous les clubs reconnus ou pas par la fédération, à une assemblée générale extraordinaire pour amender les statuts et réglements de ma FIB ce samedi 10 novembre à la direction générale des Sports. Cette AGE se déroulera

interdiction de fumer dans les lieux publics et transports en commun, par le Gouvernement. Aucune autorisation de payement d'amende n'a été mise en place pour le moment, a-t-elle précisé. Une campagne de 3 mois pour sensibiliser

ramener la paix dans la famille de la boxe ivoirienne, d'où l'ouverture qu'il entend faire en amendant les textes. Notamment sur les droits d'affiliation. De 120000FCFA, l'affiliation sera désormais offerte gracieusement aux clubs. Je veux

La rencontre de mardi entre les députés membres du groupe parlementaire Rassemblement des républicains (Rdr) n'a pas

policier surprend quelqu'un en train de fumer dans un espace public, il peut lui donner une amende. C'est un peu comme l'excès de vitesse. Ces mots de Dr Yessoh Aka Michel, directeur intérimaire du Programme national

rapport d'activité de la Commission centrale de Contrôle de la Discipline du PCC -- Délibération et vote de l'amendement aux statuts du PCC -- Élection du 18e Comité central et de la Commission centrale de Contrôle de la Discipline

panneaux de signalisation pense intégrer dans ses missions les feux tricolores. Aka Echui compte notamment sur l'augmentation des amendes et la sensibilisation pour faire rentrer les brebis galeuses dans les rangs. Avant l'application de ces mesures, les accusés

agit de Dosso Mamadou (condamné à 3 mois de prison ferme et 500.000 FCFA d'amende à Gagnoa pour avoir acheté 58 kg de cacao à 650 FCFA), Yobouet Dominique et Konan Kanga (déférés à la prison civile de Gagnoa

pollueur en cas de dommages non réparables, promouvoir l'utilisation rationnelle des taxes, redevances et autres amendes, pour la remise en l'état de l'environnement dégradé, ainsi que l'institution en faveur du pollueur à jour de ses obligations

consommateurs et des entreprises. Au plan de la répression, le Gouvernement ivoirien a adopté un arsenal juridique, allant des amendes aux peines d'emprisonnement pour sanctionner les contrefacteurs. Mesdames et Messieurs, Je voudrais inviter l'ensemble des Etats membres

peine indiquée plus haut. Le prévenu a été aussi condamné à payer la somme de 50.000 Fcfa d'amende à l'Etat de Côte d'Ivoire. Il devra, en outre, payer, à titre de dédommages et intérêts, au caporal Silué

pour le Sgt Toh Ferdinand, pour complicité. Et enfin, Toualy Noël s'en ?'sort'' avec cinq ans et une amende de 500 000 FCFA, pour séquestration. Dogbo Blé peut dire merci à Dieu Accusé de génocide, d'assassinat, d'enlèvement

prison ferme. Quand à leur complice le sergent Noël Toualy a écopé de cinq ans de prison avec une amende 500 mille francs CFA. Ce dernier garde toujours son titre de soldat. Le parquet a requis les mêmes sanctions contre

pour laquelle je n'aime pas les hommes qui fument. Je me félicite que cette interdiction soit suivie d'amende. Je pense que cela va aider des gens à arrêter de fumer . Yeffé Stéphane, tenancier de buvette : Cette interdiction

blocus du Golf le 12 mars, le segent, Toualy Noël a pris 5 ans de prison avec une amende de 500 000 FCFA. Il a suffit, en outre 7 jour d'audience pour voir le procès sur l'assassinat

véhicules de transport en commun, notamment dans les bus, woro-woro, etc. Les contrevenants seront exposés au paiement d'amendes, allant de 15 à 100 mille francs Cfa et les propriétaires des lieux, de 50 à 200 mille francs

forfait par le Soudan (0-3)", explique la Fifa dans un communiqué. "Elle a par ailleurs imposé une amende de 6.000 francs suisses (5.000 euros soit 3,275 millions fcfa) à la fédération du Soudan après avoir considéré

ABIDJAN - Le bilan de la lutte du gouvernement contre la vie chère en Côte d`Ivoire est "globalement

commerce semble être vraiment décidé. Diverses mesures partant de la suspension de l'activité à l'acquittement d'une amende ont été prises pour sanctionner les contrevenants , a indiqué M. Diallo, Cadre au Ministère du Commerce (Ipetrolenews.info

taxe sur le profit additionnel en matière d'exploitation minière. Il est de 19 %. Ces modifications et amendements au code minier visent principalement à capter une juste part de la rente minière par l'instauration du Contrat de partage

Odienné a condamné Koné Moussa et Dramane Bolli à 20 ans de prison ferme, 500.000 F d'amende et cinq ans d'interdiction de paraître sur le territoire national en dehors de son lieu de naissance pour le premier

Amsterdam, aux Pays Bas. Le 23 juillet 2010, Trafigura est donc condamnée à 1 million d'euros d'amende par le tribunal d'Amsterdam, pour violation de la législation européenne sur l'importation et l'exportation de déchets (violation

rien, entendre parler de départ. Une farouche volonté de conserver son fauteuil qui l'a amené à proposer l'amendement des textes où il est mentionné que Tout candidat aux élections à la présidence de la CAF, outre les compétences