3 466 résultats pour « amendement »

pays, ?'l'affaire Anouma''. Silence coupable, ou mesurée, c'est cette question qui fait grand débat. Visé par un amendement de texte (voté à 44 voix contre 6), le 03 septembre aux Seychelles et indiquant que tout candidat aux élections

round j'espère ! On attend la suite. Sinon, si nous ressortons de là sans qu'il y ait d'amende honorable venant des journaux sanctionnés, la sanction demeurera, a-t-il prévenu. Le remplaçant d'Eugène Kacou a précisé

Jacques Anouma a saisi cette occasion pour féliciter la Fif qui a voté contre la proposition d'amendement des conditions d'éligibilité à la Caf, le 03 septembre dernier aux Seychelles

Visé par un amendement de texte (voté à 44 voix contre 6), le 03 septembre aux Seychelles et indiquant que tout candidat aux élections à la présidence de la CAF, outre les compétences nécessaires, devra être ou avoir été membre

Collège électoral, relique constitutionnelle du XIXe siècle, qui élira le président et le vice-président. Créé par le 12ème amendement à la Constitution en 1804, le Collège électoral compte 538 mem­bres. Chaque Etat est représenté par de grands électeurs

ministres en charge du Transport et des Infrastructures, a arrêté un programme progressif d'application des tarifs et des amendes. Dans le souci de la compétitivité des économies des pays membres, il a été décidé de mettre en application

frontistes de France. Selon ce code, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende (Près de 5 millions FCFA) le fait : (1) d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait

Seychelles, Sidy Diallo aurait donc affiché un soutien à visage découvert à Hayatou. Son opposition à la proposition d'amendement n'était juste qu'une mise en scène pour éviter l'abstention. Un choix qui aurait certainement fait couler beaucoup

Comme on le dit, il roule pour Hayatou . Avant d'ajouter que si Sidy Diallo a voté contre l'amendement, hier, c'était juste pour faire diversion. Entre Hayatou et lui, l'accord est plus que parfait. Sidy Diallo aurait

Hayatou. On peut dire la que le prince de Garoua a marqué des points. Ce matin, ce projet d'amendement des conditions d'éligibilité sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale composée de 54 membres. Il doit être

agissait du Ghanéen Kwesi et le Tanzanien Tenga. A la fin de leur jeu trouble, ils avaient dû faire amende honorable devant leurs pairs et promis de ne plus se faire prendre au piège. Mieux, il se murmure

prendre un décret qui permette de réprimer. Il a donc indiqué que les contrevenants s'exposeraient à une amende de 20 mille la tonne de trop à l'intérieur et 60 mille à l'international. FRANÇOIS BECANTHY

problème soit résolu. Au dire de Sou­ma­horo Farik, aux droits et taxes payés, il faut ajouter les amendes imposées. Pour lui, les commerçants contribuent efficacement à renflouer les caisses de l'Etat. C'est pourquoi, il a demandé au chef

fonds mis à sa charge. En répression, le condamne à 24 mois d'emprisonnement ferme et 100.000francs d'amende". Oui, 24 mois d'emprisonnement ferme, c'est bien ce qui est écrit à la page 9 de " l'Expédition

homme infréquentable . Après l'entrevue entre Hollande et Ouattara, les Ivoiriens espéraient voir le FPI et ses séides faire amende honorable, ou encore avoir le profil bas. C'était mal les connaitre. A présent, ils s'adonnent à des fatras

Katiola (400 km au nord d'Abidjan), à un an d'emprisonnement et 50.000 FCA (75 euros) d'amende pour l'excision d'une trentaine de fillettes en février. Il s'agissait du premier procès d'exciseuses dans le pays

cérémonie rituelle. Elles ont toutes été condamnées à un an de prison et 50.000 FCFA (75 euros) d`amende. "Cette condamnation est la première du genre en Côte d`Ivoire" et "permettra de réduire le phénomène de l`excision

emprisonnement ferme sans émission de mandat de dépôt par le tribunal et à payer une amende de 50 000 frs. Cela au regard de l'article 27, 28 et 30 du code pénal, article 1, 2 alinéa

cérémonie rituelle. Elles ont toutes été condamnées à un an de prison ferme et 50.000 FCFA (75 euros) d`amende. "Cette condamnation est la première du genre en Côte d`Ivoire" et "permettra de réduire le phénomène de l`excision

été condamné, ce mardi, à Man, à quatre mois de prison ferme et à 200.000 FCFA d'amende par le tribunal de première instance, en son audience de la semaine. A sa sortie de prison, cet institueur devra payer

leur culpabilité. Comme sanction, ils ont été condamnés à 36 mois de prison ferme et le paiement d'une amende de 100000F chacun à leur sortie de prison et la somme de 9682052 à titre de dommages et intérêts

liberté (Lider), Mamadou Koulibaly, faisant ce cons­tat, a invité hier, sur Onuci-Fm, les dirigeants politiques à faire amende honorable. Selon l'ex-président de l'Assemblé nationale, ces politiciens, qui ont conduit le pays dans l'abîme

Si l'on en croit une nouvelle requête de la défense de Laurent Gbagbo en date du 12

requis une peine de six (06) mois de prison avec sursis et deux cent mille francs (200.000 Fcfa) d`amende. Notons que le chef Boka n`avait pas reconnu les faits à lui reprochés, se bornant à déclarer

Lors de la deuxième phase, s`ensuivra la contrainte pour tous les contrevenants qui devront s`acquitter d`une amende allant de 100 000 francs CFA à cinq millions de franc CFA. L`affichage des prix devrait contribuer à réduire