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sujet de ses conclusions après leur audition du 26 mars 2010. En effet, selon l'article 28 de l'Annexe à la Convention du 3 avril 2007 régissant la Commission Bancaire de l'UEMOA, Lorsque la Commission Bancaire constate … produire un démenti dans la presse. A quoi obéissait une telle attitude ? Selon l'article 29 de l'Annexe à la Convention du 3 avril 2007 régissant la Commission Bancaire de l'UEMOA, Les décisions prises en vertu

system and a calendar for disclosure, 1 l'Accusation soumet par la présente le Document de notification des charges (annexe 1), 2 l'Inventaire des éléments de preuve à charge (annexe 2)3 et les Tableaux des éléments constitutifs … crimes (annexe 3).4 L'Annexe 1 est classée confidentielle car elle contient des informations qui peuvent rendre certains témoins de l'Accusation identifiables. Une version publique expurgée sera soumise dans les délais les plus brefs. Les annexes

entend inventer une nouvelle politique de la ville. Ainsi, plusieurs exonérations sont faites dans le cadre de l'annexe fiscale de la loi de finances de 2002 et l'annexe fiscale de la loi de finances de 2007 afin … favoriser le logement économique. Ces annexes fiscales sont complétées par de nombreux décrets qui ont créé des taxes parafiscales pour financer l'habitat. La politique de l'habitat s'est également traduite par un début d'application du projet

rendus en Belgique, en France, au Ghana, au Niger, aux Pays-Bas et au Togo. On trouvera à l'annexe 1 du présent rapport la liste des entretiens et consultations menés par le Groupe. 3. Depuis … militaire qui a organisé et mené plusieurs attaques d'envergure dans diverses régions du pays en 2012 (voir annexe 7). 31. Le Groupe a obtenu la liste des membres de cette organisation, dont la nomenclature de sa chaîne de commandement

vedette qui était derrière les deux (02) autres a chaviré .A quelques minutes seulement de la base annexe de la Marine nationale. Il y avait à son bord 15 militaires. Le bilan fait état de neuf (09) rescapés … disparus. Selon les informations reçues à la base navale annexe du Plateau, le fort courant marin serait à l'origine de ce naufrage. Les militaires de la vedette qui a chaviré, a en croire notre source, ont appelé leurs camarades

Maitre Natacha Fauveau Ivanovic en qualité de conseil associé pour la durée de la phase de confirmation des charges (Annexe I). Maitre Natacha Fauveau Ivanovic a parafé les engagements prévus aux article 5 (Annexe II) et 22 du Code … conduite professionnelle des conseils (Annexe III). L'équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo est composée actuellement comme suit: -Un conseil principal (inscrit sur la liste de conseils), -Deux conseils associes (inscrits sur la liste de conseils), -Un assistant

directeur général des Impôts, Pascal Abinan, a présenté, jeudi dernier, l'annexe fiscale 2012. Devant la presse, il a relevé que cette loi de 44 articles concerne cinq mesures dont, entre autres, celles relatives au soutien aux entreprises … payé un lourd tribut de la grave crise postélectorale. Ainsi, l'administration fiscale, dans le cadre de l'annexe 2012, a pris des mesures de soutien estimées à 59,1 milliards FCFA. Ces mesures ont trait, en premier lieu

prendre des mesures de soutien aux entreprises. Un soutien estimé à 59,1 milliards de Fcfa. Inscrites dans l'annexe fiscale 2012, le Directeur général des impôts (Dgi), Pascal K. Abinan a décliné, hier, au cours d'un déjeuner-débat … exonérée de patente jusqu'à 2015. Outre les entreprises, le citoyen lambda n'a pas été oublié dans l'annexe fiscale. Des mesures ont été prévues pour améliorer leurs conditions de vie. Ce sont entre autres, l'annulation des impôts

Directeur général des impôts, Abinan Kouakou Pascal, a fait des éclairages sur l'annexe fiscale 2012. C'était au cours d'un petit déjeuner de presse qui a eu lieu au Plateau. La présentation des mesures en faveur des couches … environnement économique national et international'', a commencé le directeur général des impôts pour expliquer les tenants de l'annexe fiscale. Poursuivant, il a évoqué cinq mesures prises cette année en vue d'améliorer l'environnement des affaires. Ce sont

francs CFA pour le soutien aux entreprises sinistrées du fait de la crise postélectorale au titre de l'annexe fiscale 2012. Ces mesures de soutien aux entreprises sinistrées reconduites au cours de l'exercice budgétaire 2012, avaient été prises … milliards FCFA. Selon le directeur général des Impôts, Pascal Abinan qui procédait à la présentation, jeudi, de l'annexe fiscale 2012, il s'agit de la prorogation de mesures déjà existantes et l'extension de certaines mesures à d'autres