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étendue du territoire ivoirien. A cette occasion Jean-Claude Wognin, responsable juridique et fiscal de Mazars a décrypté l'annexe fiscale 2011 relative à la fiscalité pétrolière en Côte d'Ivoire. Il ressort de prime abord que cet annexe … Etat. En réalité, les opérateurs économiques ont un autre problème; ils ne comprennent pas toujours les dispositions de l'annexe fiscale 2011 et tombent souvent dans l'engrenage du fisc. C'est à juste titre que le cabinet Mazars

Officiel de la République de Côte d'Ivoire du 14 janvier 2008, donne plus de précision. En effet, l'annexe fiscale à l'ordonnance N° 2007-488 du 31 mars 2007 a supprimé totalement la retenue … mises en paiement par le Trésor public institué par la loi n°90-435 du 29 mars 1990. L'annexe fiscale sus indiquée a toutefois institué en son article 35 une retenue à la source d'impôt général

mobilisé durant ces derniers mois. En effet, Pascal Abinan, Directeur général des Impôts, lors de la présentation de l'annexe fiscale 2011 a révélé que compte tenu de la situation sociopolitique, aucun recouvrement n'a été effectué en avril … millions de Fcfa, soit un peu plus de 10% des recettes globales. Les mesures fiscales contenues dans l'annexe fiscale 2011 sont, d'après lui, de quatre ordres : les mesures de soutien aux entreprises et aux personnes physiques ; les mesures

aider les entreprises ivoiriennes sinistrées ? Deux types de mesures visant à soutenir les entreprises sinistrées sont prévus par l'annexe fiscale 2011. Au titre des mesures d'ordre général elles concernent l'ensemble des assujettis (personnes physiques et personnes morales … Valeur Ajoutée (Tva) ? Celles dont les biens ont été détruites ou volés, il est prévu dans l'annexe fiscale à la loi de finances, l'exonération de la Tva sur les biens acquis jusqu'au 31 décembre 2011, en renouvellement

ministre du Tourisme et de l'Artisanat : la destruction du patrimoine dudit Conseil général. Car les bâtiments du siège annexe de ce Conseil général qui abrite les bureaux des quatre vice-présidents, des directions du service technique et des affaires … hôpital de la ville, d'autres se sont mis à saccager la quinzaine de bureaux que compte le siège annexe du Conseil général. Détruisant son contenu. Pascal Assibondry Correspondant régional

Premier. En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-405, susvisé, l'annexe dudit arrêté est complétée par l'annexe du présent arrêté, qui devient l'annexe II. Art. 2. Le Conseiller

retenez les grandes séquences suivantes: -7 Une vente aux enchères de trois (3) objets de valeur (voir liste en annexe) -7 Une tombola avec des lots de valeur (voir liste en annexe). -7 Cette tombola vous offrira des chances … gagner des lots de grande valeur (voir liste en annexe) en vous procurant la plaquette du gala au prix de 10 000 FCFA l`unité. -7 Les plaquettes seront en vente le premier octobre, dès 19 heures jusqu`au tirage

Kessé Feh, a fait l'état des acquis en faveur du secteur privé contenus dans le projet de l'annexe fiscale 2010. Selon le DG, ces acquis visent d'une part à soutenir le secteur privé et le programme … annoncé la suppression de la taxe pour le développement de l'habitat (FSH) qui a été instituée par l'annexe fiscale 2006. Mais qui, malheureusement n'a pas permis d'atteindre l'objectif de la promotion de l'habitat économique

pièces justificatives exigées pour la régularisation de sa situation conformément à la nomenclature (liste) des pièces exigées figurant en annexe dudit document. Réception La réclamation est présentée en personne par le réclamant à la Commission électorale locale en présence

ministère de la communication. Voilà donc les membres du comité de suivi. Mais, que dit l`annexe ? Le contenu de l`annexe portant sur les mesures d`accompagnement de l`application de la convention collective