Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 386 résultats pour « annexe »

Résultats 391–400 sur 2 386 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Fraude de dédouanement, agrobusiness, carburant : Voici ce qui a marqué l'actualité économique en 2018

actualité économique pour l'année 2018 a été particulièrement marquée par des crises dont celle portant sur l'annexe fiscale. Le dispositif fiscal pour l'année 2018 a en effet été confronté à des protestations dès son entrée en vigueur … autorités débouche sur une issue. Le 26 janvier, le chef de l'Etat annonçait la suspension de l'annexe. Une version réaménagée du document a été élaborée et mise à la disposition des uns et des autres le 14 février

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 janvier 2018

Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'Annexe F3 de la Convention de concession révisée pour l'exploitation des transports ferroviaires entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire … même occasion, adopté le projet de loi de ratification de cette ordonnance. La Convention révisée, en son annexe F3, organise un régime fiscal et douanier incitatif en faveur de la SITARAIL aux fins de la soutenir dans la réalisation

Alfred Jérémie N'Gouan, député d'Aboisso commune, se déchaîne : La Côte d'Ivoire ne peut avancer avec des gens en prison

parlementaire a saisi l'occasion pour cracher ses vérités. Réconciliation nationale en panne, immigration clandestine, la loi sur l'annexe fiscale, les dérives verbales du vice-président du RDR, Joël N'Guessan, la division au FPI, l'alternance, etc., tout … politiques, a-t-il indiqué. Se prononçant en tant que citoyen sur le vote de la loi sur l'annexe fiscale, qui a provoqué une levée de boucliers, Jérémie N'Gouan a affirmé que l'Assemblée nationale a échoué

Deux projets de lois de finances adoptés

ratification de l'ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 relative à l'aménagement de l'annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 relatif au budget de l'Etat pour l'année … ratification de l'ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 relative à l'aménagement de l'annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l'Etat pour l'année 2018. L'émissaire

Cote d'Ivoire : Institution d'une patente sur les taxis-motos à deux et trois roues

utilisés pour le transport des biens et des personnes devront s'acquitter d'une patente annuelle forfaitaire selon l'annexe fiscale 2018 en vigueur depuis quelques jours. Les taxis motos à deux et trois roues qui ont connu une véritable … taxis à trois roues, avec une majoration de 1500 FCFA par attelage . Cette nouvelle disposition est stipulée par l'annexe fiscale 2018 en son article 33. L'Etat ivoirien par cette nouvelle mesure entend corriger les inégalités existantes entre