2 386 résultats pour « annexe »

Etat. Le projet de budget est décliné sous la forme de trois communications, 5 projets d'ordonnances et une annexe fiscale. La présentation de l'ensemble de ces textes s'articule autour de quatre points: - l'Etat d'exécution … entreprises du portefeuille de l'Etat, - le budget 2010 - les mesures fiscales nouvelles contenues dans le projet d'annexe fiscale 2010. Le budget 2009 révisé par ordonnance en mars 2009, s'équilibre en ressources et en dépenses

numéroté en clair et en code-barres qui doit comporter les informations individuelles dont le détail est joint en annexe. Les formalités d'enrôlement concernent les populations séjournant sur le territoire national et les ivoiriens de l'étranger âgés … identité 2.1.1 Carte nationale d'identité Les spécifications de la carte nationale d'identité sont celles prévues par l'annexe au décret n°2007-647 du 20 décembre 2007 portant conditions d'établissement, d'obtention et de forme

entend appliquer. La réforme de l'Impôt général sur le revenu (IGR), prévue par l'article 11 de l'annexe fiscale 2007 promulguée par l'ordonnance n°2007-488 du 31 mai 2007 portant budget de l'Etat pour … administration fiscale ivoirienne. La Direction générale des impôts va proposer au gouvernement dans le cadre de l'annexe fiscale à la loi de finances 2008 le report de l'application de la mesure au 1er janvier

conséquences néfastes sur le plan économique. Le contexte de marasme économique a conduit le gouvernement, à travers les annexes fiscales aux lois de finances, à prendre un ensemble de mesures propres à assurer à la fois la couverture des dépenses … Administration fiscale. Pour apporter un appui aux entreprises du secteur des assurances notamment dans leur recherche de compétitivité, l'annexe fiscale 2007 admet la déductibilité fiscale de l'impôt BIC des dites provisions constituées pour sinistres tardifs et pour annulations

dans le courant de la deuxième quinzaine du mois d'octobre, dans le cadre de la préparation de l'annexe fiscale 2008... L'annexe fiscale 2008, devra être marquée du sceau des propositions pertinentes du secteur privé qui connaît leurs … Côte d'Ivoire (CGECI) dans le cadre du séminaire pour que leurs préoccupations soient prises en compte dans l'annexe fiscale 2008. En outre, il recommande la collaboration franche du privé dans la lutte contre la fraude. Parce

août dernier que nous avons pris connaissance de ces mesures importantes. Mesures prises dans le cadre de l`annexe fiscale 2007 auxquelles le Président de la République a donné force de loi à travers l`ordonnance … portant budget de l`Etat pour la gestion 2007. L`annexe fiscale 2007 prévoit deux reformes majeures, la contribution foncière et l`impôt sur le revenu. Cette dernière reforme entraîne des changements très profonds, elle opère une rupture totale avec

plaisir aux salariés. De quoi s'agit-il ? Le document dont nous avons eu copie est basé sur l'annexe fiscale 2007. Le gouvernement qui n'a pu mettre à exécution cette nouvelle réforme, entend la reconduire l'année prochaine … titre de l'annexe fiscale 2008. En effet, selon l'exposé des motifs, relatif à l'impôt général sur le revenu, en son article 11, le document stipule que le dispositif fiscal ivoirien actuellement en vigueur malgré son caractère moderne

vous connaissez aujourd'hui, la plate-forme en elle-même, nous avons pensé à ce que nous appelons les Annexes. Elles devaient essentiellement se consacrer à la manière dont nous allons nous organiser pour les différentes élections, les présidentielles … heure qu'il est, chaque parti dans son autonomie peut présenter un candidat. Ensuite, nous veillons au niveau des annexes de la plate-forme ce qui doit être les élections législatives, locales, les départementales, les mairies, etc. Depuis deux semaines

Documentation de la Direction Générale des Impôts (DGI) a souligné deux principales réformes opérées dans l'Annexe fiscale 2025, ce jeudi 06 février 2025, lors du Gouv'Space, espace d'échange audio via X (ex-Twitter) initié par le CICG.Il … opéré une exonération sur le transport du gaz butane et de certains produits alimentaires. De même, depuis l'Annexe fiscale de 2024, il n'y a plus de frais de timbre sur les transactions mobiles inférieures ou égales

Ordre organisée à la Maison de l'entreprise, à Abidjan Plateau.Présentant les grandes lignes de l'annexe fiscale, Mme Guel-Ecare a décrit 2025 comme une année d'actions décisives pour la profession, notamment pour une application efficiente … finances à travers une lutte efficace contre le blanchiment de capitaux.A ce titre, l'annexe fiscale 2025 a été présentée comme un outil essentiel pour atteindre les objectifs fixés par le budget national de 15 339 milliards FCFA, dont

entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a ouvert ses activités par la présentation des nouvelles dispositions de l’annexe fiscale à la loi de Finances pour l’exercice 2025, à l’attention des entreprises membres de la CGECI … impacts potentiels qu’elles pourraient avoir sur leurs activités. Cette présentation a permis de présenter les 42 mesures d’annexe fiscale qui se résument comme suit : les mesures en faveur des entreprises et de simplification du système fiscal, les mesures

financières (CAEF) ont adopté à l’unanimité, samedi 7 décembre 2024 à Yamoussoukro, la loi de finances et l'annexe fiscale de l'année 2025.L’annexe à la loi de finances comporte 42 mesures qui sont organisées autour

Assemblée nationale et 30 de la CAEF du Sénat, sont formés aux « Méthodes et techniques d'analyse de l'annexe fiscale », à l'initiative du Programme Pays de Renforcement des Capacités (PPRC). La formation de la vague des députés … secteur public du PPRC, Ludovic Kouamé, a indiqué qu'une appropriation des méthodes et techniques d'analyse de l'annexe fiscale favorise une meilleure implication des parlementaires dans la réalisation des différentes stratégies fiscales proposées par le gouvernement.Cette formation avec

Assemblée nationale ont été formés le 3 décembre 2024 aux « Méthodes et techniques d’analyse de l’annexe fiscale », Yamoussoukro..Le président de la CAEF, Issouf Traoré, représentant le président de l’Assemblée nationale s’est félicité de la tenue … socle du financement de leur développement ».Selon lui, une appropriation des méthodes et techniques d’analyse de l’annexe fiscale favorise une meilleure implication des parlementaires dans la réalisation des différentes stratégies fiscales proposées par le gouvernement.Cet appui s’inscrit

économiques et financières (CAEF) de l?Assemblée nationale ont été formés aux « Méthodes et techniques d?analyse de l?annexe fiscale », du 23 au 27 octobre 2023 à Grand-Bassam.Le président de la CAEF, Issouf Traoré, représentant le président … socle du financement de leur développement ».Selon lui, une appropriation des méthodes et techniques d?analyse de l?annexe fiscale favorise une meilleure implication des parlementaires dans la réalisation des différentes stratégies fiscales proposées par le gouvernement.Cet appui s?inscrit

Transports, Amadou Koné, a insisté sur la supression de cette amende.À cette occasion, Amadou Koné a rappelé l?annexe au décret N°2022-631 du 03 août 2022 modifiant le décret N°2016-864 du 03 novembre 2016 portant … réglementation de l?usage des voies routières ouvertes à la circulation publique.Dans cette annexe, les amendes forfaitaires liées aux infractions routières partent de 2 000 à 10 000 FCFA selon la nature de l?infraction. Ainsi, l?application stricte

devenu une tradition, a eu lieu face à  des journalistes, au lendemain de l'entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2023. Avec l'entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2023, le mécanisme de contrâle des flux de communications … activité d'émission et de distribution de monnaie électronique , a-t-il déclaré. L'article 16 de l'annexe fiscale 2023 a trait à  l'extension du dispositif de contrâle des flux de communications électroniques des entreprises de Télécommunications/TIC

solliciter la validation des dotations financières des différents ministères, le projet de budget de l"Etat 2023 et son annexe fiscale ont été adoptés à  l"unanimité. Le projet de budget s"équilibre en ressources et en charges … investissement. Avant le vote du projet de budget de l"Etat pour l"année 2023, le projet d"annexe fiscale 2023 â? présenté par le ministre Moussa Sanogo â? a été adopté à  l"unanimité par les députés

FONTSI) a organisé une conférence pour présenter aux chercheurs et enseignants chercheurs les mécanismes d"encouragement prévus dans les annexes fiscales pour les inciter à  s"investir davantage dans les activités de recherche, de développement et d"innovation. Le secrétaire … Direction générale des impâts (DGI), Mbra Sylvestre, qui a prononcé la conférence, s"est appesanti particulièrement les annexes fiscales 2020 et 2021, qui assurent des avantages sous forme d"exonérations, d"abattements, de déductions ou d"allocations de crédits

école Yobou Lambert anciennement située près du pont De Gaulle et qui sera détruite par la suite avec une annexe à  l"actuel Garde républicaineâ?¦ Puis naîtront d"autres écoles, notamment Autoroute, le collège moderne de Treichville … Frère Aloyse Hemmerle prêté, par le Collège Notre Dame d'Afrique dont ce nouvel ensemble est une annexe. C'est ainsi qu'on l'appelle à  l'origine : Annexe Notre Dame d'Afrique. Désireuse d'apporter son concours comme elle

mars au vendredi 4 mars 2022, d"une session de renforcement des capacités sur les nouvelles dispositions de l"annexe fiscale 2022 ainsi que les téléservices fiscaux, à  l"initiative de la DGI. Institués en 1997 dans les pays membres … Bahia Maférima, cette formation permettra aux CGA de mieux s"imprégner de l"article premier de l"annexe fiscale à  la loi des Fiances pour la gestion 2022, avec une bonne formation aux téléprocédures, pour une bonne pratique

perception de l'impât a été suspendue", a déclaré M. Abou Sié Ouattara, lors de la présentation de l'annexe fiscale à  la loi des finances 2022. Actuellement, la taxe sur le riz de luxe "n'est pas perçue … portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, avait présenté fin novembre 2020, au Patronat ivoirien, le projet de l'annexe fiscale 2021 assortie de quelques ajustements afin d'apporter des éclairages sur les motivations du gouvernement. Des mesures de politiques

après-midi du lundi 08 novembre 2021, au lycée Boga Doudou de Lakota, en dénonçant le paiement de frais annexes. A peine démarrés, les cours de l"après-midi ont été perturbés avant 15 h. Quatre jeunes qui s"étaient … cour de l"école. Dans leurs propos aux élèves, les meneurs disaient être contre le paiement des frais annexes par les élèves. Le proviseur du lycée, Koné Yacouba, s"est dit surpris par une telle affirmation, parce

scolaire 2021-2022 commence sur les meilleurs auspices en Côte d"Ivoire. La raison, la suppression totale des frais annexes, véritable épouvantail pour les parents d"élèves. En effet, pour cette rentrée, a rappelé à  maintes occasions la ministre … épargne des soucis parfois insurmontables dus au manque de moyens financier à  chaque rentrée scolaire. La Suppression des frais annexes dans tous les établissements scolaires publics, pour les parents d"élèves, une bouffée d"oxygène qui rend l"échéance moins

décision prise par la ministre de l'Education nationale et de l'Alphabétisation, Mariatou Koné, de supprimer les frais annexes dans tous les établissements scolaires publics. Contrairement aux années précédentes o๠les inscriptions physiques traînaient le pas à  cause … tous ses enfants. "Je retourne au village tout satisfait parce tous mes enfants ont été inscrits sans les frais annexes. Merci au gouvernement pour ce geste salvateur", a-t-il dit. La proviseure du lycée de Kong, Irié née Coulibaly

intention des acteurs de la recherche, une conférence d'informations et d'explication. A cette occasion, l'annexe fiscale 2021 a été présentée, ce jeudi 29 avril 2021, au siège du Patronat, Abidjan-Plateau, à l'ensemble des acteurs … accordent des financements gratuits, des dons et des libéralités aux organismes de recherches et aux inventeurs et innovateurs. L'annexe fiscale 2021 présentée ce jour est inscrit à la loi Finances N° 2020-972 du 23 Décembre 2020 portant Budget

uvre, une pelleteuse en pleins travaux d'excavation, dans le cadre de la construction du bâtiment annexe de la Tour F. Dans une interview accordée à l'AIP le mardi 20 avril 2021, l'architecte en chef, Jean Paul Monin … offrir de meilleures conditions de travail, il s'est avéré nécessaire d'initier ce projet d'un bâtiment annexe de la Tour F de la Cité financière afin de répondre aux besoins urgents et croissants en locaux

titre de l'annexe fiscal 2021, le Dg Ouattara Sié Abou donne aux entreprises, relevant du régime des microentreprises (petites) de production et de service, l'annonce qu'ils peuvent désormais souscrire aux impositions du réel simplifié, s'ils réalisent … contribuables relevant du régime de petites entreprises s'approprient la réforme des régimes d'imposition édictée par l'annexe fiscale 2021. Les contribuables doivent impérativement se conformer aux obligations y afférentes. Le délai est exceptionnellement prorogé au jeudi 1er Avril

africaine (Uemoa) qui fixe le niveau à 20%. "Nous sommes (d'ailleurs) à 7,5 points à rattraper". L'annexe fiscale 2021 institue deux nouveaux régimes d'imposition et réaménage les régimes réels d'imposition. Elle introduit le régime … impôt synthétique et le régime du réel simplifié", a fait observer le directeur général des impôts. Cette annexe fiscale intervient dans un contexte de crise sanitaire de Covid-19 qui a secoué le secteur privé en général et les Petites

cours de ses dernières années, les frais de Coges (comité de gestion des établissements secondaires) et frais annexes dans les établissements secondaires ont connu une augmentation exponentielle. Face à ses sommes exorbitantes qui mettent en mal le bon fonctionnement … élèves véreux. Ainsi, on assiste chaque année à une augmentation abusive et exponentielle des frais de Coges et frais annexes dans les établissements secondaires et cela sans une consultation préalable de la communauté éducative comme l'indique l'article

Etat, Moussa Sanogo, a procédé, mercredi 14 octobre 2020, à la pose de la première pierre du bâtiment annexe de la Tour F de type R+13 à Abidjan Plateau, d'un coût de 14,3 milliards de FCFA … croissants des agents, entraînant la dispersion des services à travers la ville d'Abidjan. Nous voulons construire ce bâtiment annexe de la tour F, afin de répondre aux besoins urgents et croissants des services en locaux, et permettre aux agents

candidat à la session 2020 du baccalauréat a été appréhendé, le mardi 28 juillet 2020, au centre de composition annexe du lycée moderne de Béoumi pendant l'épreuve de mathématiques. Les superviseurs de l'inspection générale, Melagne Agnero et Kouakou

morgue annexe est ouverte depuis le 04 juillet 2020 dans la sous-préfecture de Grand-Morié pour atténuer les difficultés des populations en matière de conservation des corps. Suite à l'incendie qui a ravagé la morgue d'Azaguié … région, M. Ohouo Laurent a décidé de s'investir depuis 2018 dans la construction d'une morgue annexe à Grand-Morié, chef-lieu de sous-préfecture, situé à une dizaine de km d'Agboville. Bâtie sur une superficie de 1800m2

Taï- Le lycée municipal de Taï devient un centre annexe de composition pour les épreuves orales et écrites du baccalauréat, session 2020, a appris l'AIP. Le centre du lycée municipal est rattaché au centre de Blolequin, ville … Taï compte plus de 160 candidats libres et officiels. Désormais, le lycée municipal de Taï devient un centre annexe de composition au baccalauréat. Il est rattaché au centre de Blolequin, ville de la région du Cavally, située à environ

centre annexe pour les épreuves orales du Brevet d'étude du premier cycle (BEPC) a été ouvert à Taï pour renforcer le seul centre logé au lycée municipal de Taï, a constaté l'AIP. Ce centre a été ouvert dans … deux centres, à savoir 509 candidats au lycée de Taï et 236 au collège dans le nouveau centre annexe, au lycée New leaders. Les épreuves se déroulent dans le strict respect des mesures barrières et de distanciation physique, note

Côte d'Ivoire, est suspendu à titre transitoire, en entendant les commentaires du champ d'application, selon l'annexe fiscale 2020 présentée mardi au siège du Patronat ivoirien, à Abidjan. L'IMF, fortement contesté par les entreprises locales qui trouvent … international. Mme Annick Kopoin s'exprimait sur l'implication de cette disposition fiscale, lors d'une présentation de l'annexe fiscale portant budget de l'Etat pour l'exercice 2020, au siège de la Confédération générale des entreprises de Côte

finances portant budget de l'État pour l'année 2020, et des articles 14 de l'annexe fiscale. Dans son exposé des motifs de sa proposition d'amendements, Konan Marius a dit : "La Côte d'Ivoire vient d'adopter … établissement de la nouvelle CNI par le budget de l'État (...) Nous constatons que l'article 14 de l'annexe fiscale du projet de loi portant budget de l'État pour l'année 2020 propose un taux du droit

Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe 4.5 de la Convention pour la construction, l'exploitation et le transfert de propriété d'une centrale thermique de production d'électricité … accord en vue de la nomination des Directeurs de Cabinets ministériels. La liste des personnes nommées figure en annexe du présent communiqué. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille

Séguéla, Les frais annexes et ceux devant revenir au Comité de gestion de l'établissement scolaire (COGES) du lycée moderne Dominique Ouattara de Séguéla ont été adoptés mardi au cours d'une assemblée générale tenue dans la salle multimédia dudit … enseignement (CE) et aux élèves. En sus, les parents d'élèves devront s'acquitter, sous le chapitre des frais annexes, de montants fixés en rapport avec les niveaux. Ainsi, ceux de sixième paieront 9 500 francs, ceux des classes intermédiaires

Code du travail. Enfin, monsieur KOUMAN, a signifié relativement au profit des petites et moyennes entreprises (PME), l'annexe fiscale 2019 prévoit des mesures d'incitation. Il s'agit de l'exonération de la contribution des patentes au titre … création. Pour les PME réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 200 millions F CFA, l'annexe fiscale institue une vérification de comptabilité sans pénalités qui peut être effectuée une seule fois au cours des trois premières

transactions. Cette augmentation, souligne l'UNETEL, est proportionnelle à de nouvelles taxes contenues dans l'article 14 de l'annexe fiscale 2019, d'un montant cumulé de 7,2% sur les commissions payées, exigibles depuis le 1er janvier … telles pratiques en appelle donc à la vigilance de tous. Selon Ouattara Sié Abou, l'article 14 de l'annexe fiscale 2019, sur lequel s'appuie l'UNETEL pour justifier la hausse des tarifs des transferts d'argent, n'institue

opérateurs économiques. ?'Je comprends que vous ayez des préoccupations sur la loi des finances et particulièrement l'annexe fiscale. je vous encourage donc à vous appropriez son contenu'', a dit le ministre Adama Koné. Rappelant le rôle et l'appui … Eurocham, FIPME, APBEF, FENACCI), qui sollicités ont bien voulu honorer de leur présence cette causerie-débat sur la nouvelle annexe fiscale pour la gestion de l'Etat au titre de l'année 2019 et sur quelques problématiques économiques nationales

frais d'inscription des grandes écoles qui sont passés de 40.000f à 85.000f en plus de frais annexes allant jusqu'à 250000 f d'un établissement a un autre sans concertations préalable avec les acteurs du système … enseignants, ce qui handicap les apprenants. · La dégradation générale des écoles tandis que la COGES impose des frais annexes onéreux prétextant leur réhabilitation · L'absence d'infirmerie et de toilettes dans toutes les écoles de Côte d'Ivoire · La préinscription

Abidjan- L'annexe fiscale 2019 consacre plusieurs mesures sociales en faveur de la formation des jeunes, des structures religieuses en matière de taxe sur les contrats d'assurances et aux souscripteurs des bons et obligations du Trésor … pour ceux dont l'échéance est de 3 à 5 ans ont été supprimés. L'article 11 de l'annexe fiscale de 2019 supprime l'ICR des bons et obligation du Trésor souscris par les personnes physiques

Radio Côte d'Ivoire, la ministre en charge de l'Education nationale, Kandia Camara, a indiqué que les frais annexes payés à l'école et leur utilisation sont fixés par les parents d'élèves eux-mêmes. En fonction des besoins … établissements, des frais annexes sont fixés par les parents d'élèves à travers les Coges, en début d'année. Les choses se passent ainsi depuis 1990 , a expliqué Kandia Camara. Les établissements ne disposant pas de budget de fonctionnement

dossier. Sa preuve est exposée dans un Mid-Trial Bref de 542 pages (y compris l'ensemble des annexes) peut-on lire à l'article II, annexe 7, point 6 de la requête des avocats de la défense avant … poursuivre au point 7, en indiquant que dans les soumissions de la Défense portées en annexe de la présente requête. Il est démontré que les éléments présentés par le procureur contre Laurent Gbagbo dans le cadre

dossier. Sa preuve est exposée dans un Mid-Trial Bref de 542 pages (y compris l'ensemble des annexes) peut-on lire à l'article II, annexe 7, point 6 de la requête des avocats de la défense avant … poursuivre au point 7, en indiquant que dans les soumissions de la Défense portées en annexe de la présente requête. Il est démontré que les éléments présentés par le procureur contre Laurent Gbagbo dans le cadre

Premier ministre a tenu à réagir sur ce qui a fait l'actualité ces dernières semaines, notamment l'annexe fiscale, le budget de l'Etat, l'endettement, la gouvernance, le renouvellement du parc automobile et la limitation d'âge … confrère de la presse international l'estimait à plus de 340 milliards il y'a quelques semaines. Concernant l'annexe fiscale, le Chef du Gouvernement a confirmé l'annulation des mesures contestées par les PME annoncée plus tôt dans

pourra en effet éviter les questions ayant trait à l'état de l'économie ivoirienne. Celles-ci concernent l'annexe fiscale 2018, les taux de croissance (8,1%), de chômage (2,8%) et de pauvreté (45%, selon la Banque mondiale … pour annoncer officiellement les mesures consensuelles sorties des concertations entre l'administration fiscale et le secteur privé concernant l'annexe fiscale 2018. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

fiscalité . Parlant de la Côte d'Ivoire, les organisations socioprofessionnelles et les entreprises privées ne semblent pas apprécier l'annexe fiscale 2018. Quelle sont vos impressions ? Le présent ouvrage est une reprise et reformulation de ma thèse de philosophie politique … quelques critiques de la part de certains opérateurs économiques et qui participe au jeu démocratique. S'agissant de l'annexe fiscale, la concertation en Côte d'Ivoire présente trois caractéristiques. Elle est certes très peu formalisée et souvent officieuse, mais