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logement et de l'habitat, il a présenté la Loi sur le bail à usage d'habitation avec son annexe fiscale 2020 qui met l'accent sur un renforcement des sanctions (passant ainsi la taxe sur l'excédent perçu

acabit. Ainsi, les premiers signataires de ?l'Initiative de Lomé' entendent finaliser un Accord-cadre et son annexe découlant des assises de la capitale togolaise pour introduire dans leurs juridictions nationales respectives des lois et sanctions pénales devant mettre

Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat. La liste des personnes nommées figure en annexe du présent communiqué. C/? COMMUNICATIONS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil

sanctions prévues aux contrevenants à cette mesure prise par le gouvernement, la loi de finance 2020, dans son annexe fiscale, a révisé, à la hausse l'amende fixée à cet effet. Ainsi  la taxe de 20% sur l'excédent

delà des activités de sensibilisation des différents acteurs, la loi de finances de l'année 2020, dans son annexe fiscale, a révisé à la hausse l'amende infligée aux bailleurs ne respectant pas les limites maximales d'avance de loyers

delà des activités de sensibilisation des différents acteurs, la loi de finances de l'année 2020, dans son annexe fiscale, a révisé à la hausse l'amende infligée aux bailleurs ne respectant pas les limites maximales d'avance de loyers

hectares, pourra accueillir 10 000 commerçants avec 8 000 sur le grand marché et 2000 sur un marché annexe. La livraison des trois premiers blocs du marché (blocs 1, 2, 5) est prévue en juillet 2021 et les deux derniers

projet de loi de finances portant Budget de l'Etat pour 2019 et de l'article 14 de l'annexe fiscale, il y a eu un autre amendement par lequel les députés des groupes parlementaires de l'opposition ont demandé

Moussa Sanogo. Son intervention a porté pour l'essentiel sur le budget de l'année 2020 et sur l'annexe fiscale. Moussa Sanogo a marqué sa satisfaction à la fin de la session, soulignant la qualité des échanges qui, nonobstant

hectares bâtis et permettra d'installer 10.000 commerçants dont 8.000 sur le grand marché et 2.000 sur un marché annexe où il sera produit et vendu les encombrants (quincaillerie, menuiserie), avait indiqué le maire de Bouaké. AP/ls/APA Commentaires

ordonnance n°2019-680 du 24 juillet 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe A6-8.1 de l'avenant n°6 à la convention de concession pour le développement d'une centrale électrique

pluies diluviennes. Ensuite, Jean-Marc Yacé et les siens ont rallié Bessikoi où le bâtiment de la mairie annexe de Cocody, sorti de terre, porte de belles promesses. Une évolution du chantier saluée par tous, le maire en premier. Lancée

pour objet de préciser et de compléter les dispositions du traité signé le 21 janvier 2012 et son annexe, concernant les escales aériennes des forces françaises à l'aéroport international d'Abidjan, les emprises accordées aux forces françaises en Côte

hectares, pourra accueillir 10 000 commerçants avec 8 000 sur le grand marché et 2000 sur un marché annexe. La livraison des trois premiers blocs du marché (blocs 1, 2, 5) est prévue en juillet 2021 et les deux derniers