4 549 résultats pour « annulation »

campagnes de désinformation en rapport avec l`élection présidentielle de 2010". Mme Bamba avait demandé au tribunal européen d`annuler cette décision. Les juges ont estimé que l`UE aurait dû préciser "les raisons spécifiques et concrètes" qui ont motivé

avoir annulé des résultats dans certaines localités. L'article 64 du code électoral dispose en effet que si les annulations sont susceptibles d'inverser les résultats globaux, c'est tout le scrutin que le Conseil constitutionnel devrait annuler. Le patron

sanctions décidées par le Conseil des Ministres des Finances ,tenu en Guinée Bissau,et qui avait pour but d`annuler la signature de Laurent Gbagbo. La situation devenait chaque jour un peu plus dramatique. Le caractère sacré

prise effective du pouvoir d'Etat et s'être réjouir de la décision de son gouvernement relatif à l'annulation de la vignette 2011, sollicitent de nouveaux appuis de l'Etat. Dans la perspective de la relance des activités … transporteurs, le Cnoptci et la Cngrci plaident en premier lieu pour l'annulation de moitié des patentes des routiers au titre de l'année 2011. Cette taxe annuelle s'élève à 120.000 F Cfa pour les taxis communaux

socio-politiques du moment contraignent certainement à limiter le faste habituel mais ne sauraient, en aucun cas, justifier son annulation. Le 1er mai est un pont entre les décideurs et les travailleurs , a rappelé Yao Kouadio. Pour sa centrale … adressé à l'Etat pour le paiement des frais de scolarité dus aux établissements privés. Les transporteurs veulent une annulation de la patente Par la voix de Sanogo Souleymane (dit Solo Ba), et de Sylla Aboulaye, les transporteurs

président du Conseil constitutionnel a pris sur lui-même, de non seulement inverser le verdict des urnes en annulant le vote dans 13 régions. Mais surtout de déclarer Laurent Gbagbo vainqueur de l'élection présidentielle. En totale contradiction avec … Experts de l'Union africaine lors de son passage en février dernier à Abidjan. Pourquoi avez-vous fait annuler le vote au nord et ne l'avez-vous pas également fait à l'ouest où il y a également

mission a ensuite estimé que "les conditions de sécurité n`étaient pas suffisantes" et a décidé de l`annuler, a précisé à l`AFP le porte-parole de l`état-major, le colonel Thierry Burkhard. Les soldats français ont été

PARIS - Deux hommes condamnés pour avoir fomenté un coup d`Etat en Côte d`Ivoire en 2003 contre

accuse parce que vous avez inventé le droit plutôt que de le dire. En effet, vous avez décidé d`annuler les résultats dans treize (et non sept, comme je l`entends) départements dans la moitié nord du pays, pour inverser … électoral dont vous étiez censé être le gardien. Je vous accuse parce que vous vous êtes senti obligé d`annuler les résultats dans le département de Séguéla alors que la requête du candidat Laurent Gbagbo ne portait

juge constitutionnel français, même s'il n'a pas eu à user du pouvoir de réformation, a eu à annuler les résultats d'un certain nombre de bureaux de vote. Pour ne citer que deux exemples, l'un ancien

voix est éteinte, au profit de la reprise totale du scrutin. La première grande décision consistera en l'annulation pure et simple du scrutin du 28 novembre 2010 en application de l'article 64 nouveau de la loi électorale suivant … graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et en affecter les résultats d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant Spécial du secrétaire

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général … désavoué, que vos propres compagnons, Gbagbo, Affi, Ouretto, Koulibaly, Ehivet Simone et autres, vous ont publiquement désavoué, vous devez annuler votre décision du 3 décembre 2010 et démissionner, tout simplement ! Par Denis Kah Zion

Koné ne serait pas conforme à la loi. Et pour cause, la mesure de sursis suppose un recours en annulation pendant devant la Chambre administrative, le sursis apparaissant alors comme une mesure provisoire, prise en attendant la mesure définitive … recours en annulation. Or, dans le cas d`espèce, la Chambre administrative n`a pas été saisie d`un tel recours en annulation. La demande de sursis n`est donc pas juridiquement recevable. Tia Koné est dans le faux

pour entrainer toute l'Europe à sa suite en même temps que la perspective de l'annulation de la dette Malawite ? comme le PPTE a conduit la Côte d'Ivoire à des élections sans désarmement - pour maintenir sous pression Bingu … Mutharika dont il vient justement d'annuler une partie de la dette à quelques jours de sa passation du témoin au chef d`Etat équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema pressenti pour prendre la présidence tournante de l'UA. Une fois

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire Général … Code électoral en inversant ainsi les résultats, le Conseil constitutionnel n'ait pas cru devoir appliquer la loi en annulant toute l'élection afin qu'on la reprenne conformément à la loi ? Au vu de ces circonstances, la certification