4 549 résultats pour « annulation »

chronogramme semble être mis en cause, au point que certains candidats craignent un report, voire même une annulation sine die du processus électoral visant à désigner un successeur à Jean Louis Billon. Tout serait parti d'une circulaire signée

cour suprême a tranché en faveur de Gnaba Kouassi Jules, en son audience du 18 avril 2012, en annulant dans son arrêt n°64, l'arrêté préfectorale qui fait de Djédri Kouadio, chef de N'zéré, en dehors de toutes

festivaliers qui affluaient sur les lieux et face aux risques que cela pouvait causer, la police a suggéré d'annuler purement et simplement ce concerto. Le gouverneur l'a accepté, avait aussi affirmé Nicolas Baba Coulibaly. Robert Krassault ciurbaine@yahoo.fr

remportée par M. Yakubi par sept voix contre six pour M. Demba, celui-ci avait produit un recours en annulation, preuves à l'appui, pour montrer que contrairement aux textes de l'Union, son adversaire ne représentait plus une organisation … CEDEAO. Des documents versés au dossier de recours en annulation par Al Hassann Demba, dont un courrier du Consulat du Togo précisant que M. Yakubi n'est plus, depuis décembre, président de l'organisation des ressortissants togolais en Côte

pour lui, l'Etat fait déjà beaucoup. Et Glodé Francelin de poursuivre : En 2010, l'Etat a consenti à annuler toutes les dettes fiscales antérieures à cette année là. Donc, inévitablement, tous les passifs accumulés par ces entreprises ont été … logique de donner une bouffée d'oxygène à ces maisons d'édition, l'Etat a également consenti à l'annulation du Bénéfice Industriel Commercial (BIC). Il en est de même de l'Impôt minimum forfaitaire (IMF). Puisque les entreprises

FCFA au titre de l'investissement. La première réunion de la municipalité a décidé en outre de l'annulation du contrat du marché central signé sous la mandature de l'ancienne maire Fanny Ibrahima, présent à la session. ''Nous avons

vous constatez avec moi que chaque année, des subventions sont accordées aux entreprises, il y a eu l'annulation d'arriérés d'impôts, l'annulation du BIC (Impôts sur le bénéfice commercial) et la réduction de l'impôt minimum forfaitaire

mettront fin au cycle électoral de sortie de crise, interviennent suite au contentieux électoral qui a vu l'annulation du scrutin du 21 avril 2013 dans certaines circonscriptions. Elles opposeront dix (10) listes de candidatures, dont 02 dans la Région … circonscriptions concernées, à faire preuve de civisme et de discipline durant la campagne. En effet, les motifs de l'annulation du scrutin dans l'une des circonscriptions en cause, tiennent essentiellement au non respect des principes édictés par le Code

cours de paiement. Pourquoi une prise d'engagement de payer une facture litigieuse à index erroné ? Et annuler ses frais de recouvrement de 10% ? , a-t-elle clarifié . Nos tentatives pour avoir la version de la Cie de Toumodi

mettront fin au cycle électoral de sortie de crise, interviennent suite au contentieux électoral qui a vu l'annulation du scrutin du 21 avril 2013 dans certaines circonscriptions. Elles opposeront dix (10) listes de candidatures, dont 02 dans la Région … circonscriptions concernées, à faire preuve de civisme et de discipline durant la campagne. En effet, les motifs de l'annulation du scrutin dans l'une des circonscriptions en cause, tiennent essentiellement au non respect des principes édictés par le Code

résistance africaine respectait-il ainsi à la Constitution ? Pis, en actionnant son ami Paul Yao N'Dré pour annuler, avec beaucoup de mépris, tout le vote dans le Grand Nord et dans une partie du Centre-nord, Laurent Gbagbo agissait … invalider le scrutin dans sept départements de la Côte d'Ivoire. Il ne lui aurait pas demandé d'annuler plus 600 mille voix pour faire de lui le vainqueur selon la Constitution , comme se plaisent à dire, dans un délire

Les Eperviers sont sanctionnés pour avoir aligné un joueur suspendu. La décision fait l'affaire du Cameroun qui

régions du Tonkpi, du Sud Comoé et de l'Agneby Tiassa, a rendu publiques les décisions des requêtes en annulation déposées par des candidats dans les régions citées plus haut. La requête de Ouolieu Eugène, membre de la liste "Rigueur

possible de contester les élections des membres des Municipalités ? Si oui, devant quelle structure ? P. G: Un recours en annulation peut être introduit contre l'élection du Maire et des Adjoints dans les conditions, formes et délais prescrits pour

convoitait. Son adversaire Raymond N'Dohi vient d'être confirmé, par le rejet de sa requête en annulation déposée auprès de cette juridiction. Farikou Soumahoro, devra lui aussi se soumettre au verdict de la Cour qui confirme Youssouf Sylla … décisions. Sur 31 requêtes examinées, le juge Claver Pierre Kobo et ses assesseurs, ont procédé à 28 rejets, 2 annulations et jugé un dossier irrecevable, celui de Nestor Lobouet N'Dré, dans la commune d'Hiré. Dès l'entame

très gros sous à des opérateurs économiques. Au nombre de ces nombreux scandales, on peut noter entre autres : Annulation abusive et arbitraire par centaines des lettres d'attribution ; Annulation sans raison valable de lotissements pour être réattribués au profit

Abidjan - Le recours en annulation des élections municipales à Séguéla émis par le secrétaire général par intérim du Rassemblement des républicains (RDR, parti au pouvoir), Amadou Soumahoro, a été rejeté jeudi par la Chambre constitutionnelle de la Cours suprême, annonce

La chambre administrative de la cour suprême de Côte d'Ivoire a en son audience publique de ce

Des cadres du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) envisageaient d'organiser une conférence de presse, moins

décision de la Chambre administrative de la Cour suprême, nous avons joint hier des candidats dont les requêtes en annulation ont été rejetées. Germain Anouma Ollo, candidat indépendant à Grand-Bassam n'a pas du tout été communicatif … question de savoir ce qu'il comptait faire à la suite du rejet de son recours en annulation du résultat des municipales dans sa commune. Sa requête a été rejetée selon le président de la Chambre administrative, Pierre Kobo pour

même un nouveau conseil pour le 3 mai. Il attend le dernier jour pour informer les administrateurs de l'annulation de cette importante rencontre. Ce que refusent certains membres qui se retrouvent à la date sus indiquée et élisent Alexis … issue des deux jours de discussions, la FIF maintient à son poste Cheick Oumar. Elle annule toutes les décisions prises le 24 avril, les 3, 5 et 11 mai au motif qu'elles sont entachées de graves irrégularités. Retour

Ivoiriens en 2010-2011 par Alassane Ouattara a porté des fruits, en faisant des émules. 163 requêtes en annulation des élections ont été réceptionnées par la Chambre administrative de la Cour suprême. C'est-à-dire 163 candidats estiment … Chambre Administrative de la Cour Suprême s'apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7% (chiffre ayant évolué). Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l'existence de graves

quel niveau de responsabilité se situent-ils ? *2013 : Plus de la moitié des 613 requêtes en annulation acceptées au-delà du délai légal de cinq ??Le chien ne change pas sa manière de s'asseoir'', dit une maxime bien … Ivoire. A preuve, après les élections locales du 21 avril dernier, ce sont au total 163 requêtes en annulation, soit 30% des candidats qui ont été envoyées à la Cei sur 519 têtes de listes. Marcory, Port Bouet, Bingerville, Adjamé

Chambre Administrative de la Cour Suprême s'apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7%. Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l'existence de graves dysfonctionnements de nature … pour ne citer que ces exemples, il y a eu d'innombrables cas d'irrégularités. Aussi réclament-ils, l'annulation pure et simple des élections, dans les communes où elles ont été entachées d'irrégularités et la reprise du scrutin

municipales et régionales couplées le vendredi 26 avril 2013, les contestations continuent. Au total, ce sont 165 requêtes en annulation qui ont été déposées sur la table du président de la Commission électorale indépendante qui les a transférées … représentants dans chaque bureau de vote. A Bangolo, le maire sortant Guirié Aimé a introduit un recours en annulation, du fait du cafouillage qu'il y a eu ce 21 avril 2013. ?'La position des photos sur le spécimen