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longtemps soutenu que l'arrêté ministériel faisait suite à l'ordonnance n°2011-59 du 14 avril 2011 portant annulation d'actes réglementaires et individuels. Ordonnance signé d'Alassane Ouattara dont la substance suit : Sont déclarés nuls et non avenus … goût de ses collaborateurs recrutés au sein du Rassemblement des enseignants républicains (Rer). Et pour obtenir l'annulation dudit concours, ces derniers, selon des sources généralement bien informées, ont suscité dans les colonnes du confrère, Le Jour Plus, dans

Côte d'Ivoire, Simon David Tonge, a procédé, vendredi, à la remise officielle du courrier relatif à l'annulation de la dette due par la Côte d'Ivoire d'un montant de 25 milliards de FCFA, celle-ci venant … complément d'une première annulation, accordée en 2012, pour un montant de 39 milliards. Notre annulation de la dette de la Côte d'Ivoire est une marque de confiance en son avenir , a précisé M. Simon David Tonge, soulignant

administrative de la Cour suprême est allée dans le même sens que la CEI. En rejetant les requêtes en annulations introduites à San-Pedro (C), Guemon (R), Facobly (C), Koonan (C), Treichville (C), Cavally (R), Adjamé (C), Abobo (C), Hiré

décision précitée et dans le même temps, saisit la Chambre Administrative de la Cour Suprême en vue de l'annulation du certificat de propriété de monsieur Yartey Essibou Stéphane. La Cour d'Appel d'Abidjan informée du recours exercé … introduite conformément à la loi ; qu'il convient de la déclarer recevable. Au fond ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêté attaqué, l'ASNA se fonde sur ce que le lot concédé fait partie de la parcelle

Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances, a révélé que la signature des accords porte sur l'annulation d'un stock de dette de 252,10 milliards de Fcfa. Comprenant une annulation immédiate de 238,98 milliards … Fcfa et une annulation par conversion de dette d'un montant de 13,12 milliards de Fcfa destinée au financement de la protection du Parc national de la Comoé. Nialé Kaba a rappelé que suite à l'atteinte du point

intérêts communs ? Pourquoi c'est à l'ASNA que le ministère va signifier des actes d'annulation d'un terrain qui n'est pas le sien, alors qu'il y a encore des voies de recours qui permettent à Yartey … exercer contre ces arrêtés d'annulation ? Surtout que rien n'est encore joué pour que les membres de l'ASNA s'en prévalent aujourd'hui. Suite aux recours pour excès de pouvoir initié le 5 juillet 2012 par l'ASNA

sont 58 décisions rendues portant sur plus de 100 milliards de Fcfa dont, 12 ayant conduit à des annulations et un règlement amiable. Entre autres annulations, citons l'appel d'offre sur le traitement des Déchets solides, l'appel … déjà annulé deux appels d'offres. Qu'est-ce qu'il y a d'extraordinaire donc, qu'on n'annule pas ce marché. En ce qui concerne l'attribution du marché du traitement des Déchets solides, cette offre a été

ambassadeur Simon David Tonge, qui a annoncé la bonne nouvelle. Nous devons être clairs sur un point important : notre annulation de la dette de la Côte d'Ivoire est une marque de confiance en son avenir , a-t-il souligné … Kaba Nialé, ministre auprès du Premier ministre chargée de l'Economie et des Finances, le courrier relatif à l'annulation de ladite dette. Pour lui, ce qui semble être une bouffée d'oxygène ne doit pas conduire le gouvernement

affirmé Issa Hayatou. La Commission de discipline de la Caf a décidé, les minutes qui ont suivi, d'annuler le carton rouge de Jonathan Pitroïpa. "Le carton de Pitroipa est levé", a déclaré le secrétaire général de la CAF, Hicham

note d'annulation de la dette de l'Etat de Côte d'Ivoire en vers la Grande-Bretagne a été remise cet après midi par l'Ambassadeur de la Grande-Bretagne en Côte d'Ivoire SEM Simon David Tonge … Nialé Kaba Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances. Cette note indique une annulation d'un stock total de dette de 32 millions de livres sterling (GBP), soit environ 25 milliards de FCFA. L'annulation

prendre le Conseil constitutionnel ? La loi nous donne trois types de pouvoir. On peut confirmer, on peut reformer, ou annuler. Annuler une élection présidentielle n'est pas un acte banal en Afrique. Quand peut-on ou doit on le faire … sont si graves et elles entachent la sincérité du scrutin et affecte le résultat d'ensemble le Conseil constitutionnel annule. Est-ce que le Conseil peut annuler pour désigner quelqu'un d'autre ? La question est clairement réglée en matière

entretenir avec son homologue français François Hollande à propos de la dette ivoirienne envers l'Hexagone et de son annulation. 2,9 milliards d'euros (3,9 milliards de dollars), tel est le montant de la dette de la Côte … débarrasser. C'est pourquoi il n'y est pas allé par 4 chemins en demandant au président français l'annulation pure et simple de cette créance. Nous sommes actuellement obligés de faire un certain nombre de concessions au lieu

perdus, que l'ami de Laurent Gbagbo qui s'est rendu compte de sa bourde, l'a rectifié en annulant les résultats de l'élection présidentielle jusqu'à Sakassou. Pour donner la possibilité à Laurent Gbagbo d'être vainqueur avec … seulement 51,45% des suffrages exprimés. Il a fallu à l'ami Pablo d'annuler les voix de Ouattara sans celles de Gbagbo ou d'annuler tout simplement les résultats dans tous les départements du Nord et une partie

Côte d'Ivoire a bénéficié lundi à Abidjan de l'annulation totale de sa dette vis-à-vis de la République fédérale d'Allemagne estimée à 252,1 milliards de francs CFA. Les actes de l'accord ont été paraphés … Finances, Kaba Nialé, et l'ambassadeur d'Allemagne en Côte d'Ivoire, Karl Prinz. Les accords portent sur l'annulation d'un stock total de 252, 10 milliards de francs CFA comprenant une annulation immédiate de 238,98 milliards

examiné les requêtes dans 31 circonscriptions électorales dont 23 communes et huit conseils régionaux. Il en ressort, l'annulation des résultats dans la commune de Doropo (Nord-Est) et dans la région du Tchologo (Ferkéssédougou, extrême Nord). Le scrutin sera … région de Tonkpi, à l'Ouest du pays, a été confirmée. Ce sont au total 163 requêtes en annulation qui ont été envoyées à la Commission électorale indépendante (CEI) sur 519 têtes de listes pour les municipales. Elles ont été

ensemble de ces dossiers, il y a eu 34 rejets, huit renvois, trois dossiers déclarés irrecevables et une annulation pour la localité d'Anyama. En conséquence, les élections seront reprises dans cette commune. Pour annuler les élections dans cette commune … République au cours de sa campagne. La Cour a jugé grave cette attitude et a décidé d'annuler purement et simplement les résultats du scrutin dans cette localité. Pour ce qui est du reste des communes, 26 ont vu leurs

milliards FCFA de dettes de 12 pays africains. La Côte d'Ivoire fait partie des pays bénéficiaires de cette annulation. Les deux principaux bénéficiaires de cette mesure sont le Congo (Brazzaville), avec 176 milliards FCFA, et la Tanzanie

record dans l'histoire des contestations électorales sous la gestion de la Cei. 117 recours en annulation. Un chiffre qui donne à la limite du tournis, mais qui est ostensiblement symptomatique d'une disjonction fonctionnelle, pour ne pas dire … dirigée par Honoré Guié aux élections municipales du 25 mars 2001 n'avait enregistré que 21 recours en annulations pour 197 conseils municipaux à élire. Un détour aux municipales du 17 décembre 1995 sous le régime Bédié, nous affiche

actuellement à pied d'?uvre pour rassembler toutes preuves de fraude pour constituer un dossier en béton pour faire annuler le vote dans leurs circonscriptions. Ils entendent mettre à profit les cinq jours qu'ils ont pour réunir les éléments … mettre à la disposition de la chambre administrative de la Cour suprême pour un recours en annulation. Il est donc clair qu'avec tous ces preuves irréfragables d'une fraude avérée à grande échelle, le président Koné Mamadou

sanctionne un arbitrage très décrié lors de la CAN-2013. La commission de discipline a décidé d'annuler le carton rouge, infligé à Pitroipa à la suite d'un second avertissement pour une simulation dans la surface de réparation adverse … joueur". Cet aveu était une condition sine qua non pour que la commission de discipline ait le pouvoir d'annuler le carton rouge. "Je suis content, parce que participer à cette finale était mon objectif

Burkina Faso Jonathan Pitroipa pourra disputer la finale de la CAN-2013, face au Nigeria dimanche, après l'annulation vendredi par la commission de discipline de la Confédération africaine (CAF) de son carton rouge reçu en demi-finale. "Le carton … N.11 du Burkina Faso, après avoir reçu l'avis de la Commission des arbitres de la CAF recommandant l'annulation du 2e carton jaune infligé à Jonathan Pitroipa, le Jury disciplinaire a décidé de valider l'avis de la Commission

Cela, sur un stock de 108,98 milliards de FCFA de dette. La signature de l'accord bilatéral d'annulation de dette a eu lieu hier, au 20ème étage de l'immeuble Sciam, au Plateau, entre la ministre auprès … faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), le 26 juin 2012. Pour Nialé Kaba, ce montant de l'annulation correspondant à 98,37% du stock de la dette américaine, est issu des six derniers accords de rééchelonnement de dette pré

Yamoussoukro ? Lors d'une rencontre avec les propriétaires terriens et autres ?'agents d'affaires'' dans le secteur du

électricité en Côte d'Ivoire, en vue de satisfaire la forte demande induite par la croissance économique. L'annulation des dettes dans le cadre de l'initiative pays pauvre très endetté (Ppte) ont également donné une bouffée d'oxygène … milliards FCFA. L'Allemagne a fait le même geste en faveur de la Côte d'Ivoire en annulant en juin dernier, toute la dette du pays évaluée à près de 252,10 milliards F CFA. La France a encore

pour lui dire que vous n'êtes pas d'accord qu'elle vous soit appliquer. Donc qu'on l'annule. Cela n'est pas possible, pourquoi ? C'est que quand nous avons rédigé la Constitution, nous avons pensé … quand il y a eu les élections législatives de décembre des gens dire : pourquoi le Conseil constitutionnel permet d'annuler certaines élections ? Mais qui vous a dit de nous saisir ? Nous statuons ultra petitra ; Nous pouvons aller au-delà

président Henri Konan Bédié. C'est la raison pour laquelle, selon lui, il décide d'annuler. Dans ces conditions et pour préserver la cohésion du Parti et faire respecter les principes et méthodes de travail du Secrétariat Général, le Professeur

candidats là ont leurs partisans, ils ne vont pas rester les bras croisés. Je ne crois pas que ces annulations vont apaiser la situation, comme ce qui se passe en Egypte. Le clan Rajoelina et Ravalomanana ont fait savoir

municipales et la région du Tchologo (Ferkéssédougou, Nord) pour les régionales. La Cour suprême a examiné les recours en annulation portés devant elle à l'issue des élections du 21 avril et a décidé de la reprise du scrutin dans … accepté, et ils ont appelé les populations au boycott du scrutin. La CEI a donc décidé d'annuler le vote dans cette localité. Dans le Tchologo et à Doropo, les élections ont été entachées de violences, avec notamment des urnes

Finances, Kaba Nialé et l'ambassadeur d'Allemagne en Côte d'Ivoire, Carl Prinz. Ces accords portent sur l'annulation d'un stock total de 252,10 milliards F cfa comprenant une annulation immédiate de 238,98 milliards

Abidjan-Plateau. Le collège de magistrats, conduit par Kobo Pierre Claver, président du tribunal, statuait sur les recours en annulation introduites par des candidats déclarés perdants par la Commission électorale indépendante (Cei) à l'issue des élections locales couplées (régionales … communes et 8 conseils régionaux. En dehors de ces deux dossiers cités plus haut, toutes les autres requêtes en annulation formulées ont été rejetées par la Chambre administrative de la Cour suprême qui a confirmé les résultats

liste du Pdci-Rda, Doukouré Moustapha, avait saisi la Chambre administrative de la Cour suprême pour demander son annulation. Dans sa requête, elle avait invoqué non seulement un nombre d'inscrits différent du nombre d'inscrits sur la liste électorale … donc en toute logique qu'il demandait à la Chambre administrative de la Cour suprême de prononcer l'annulation du scrutin organisé le 21 avril 2013 dans la circonscription de Yopougon. Si l'on ne peut déterminer avec précision

Suite à la décision qu'a prise la Chambre administrative de la Cour suprême d'annuler le scrutin d'Anyama relativement au contentieux électoral, le staff d'Amidou Sylla, le candidat qui avait été déclaré élu par la Commission électorale

localités dont neuf régions, publiés par cette chambre de la Cour Suprême, présidée par Pierre Claver Kobo, l'annulation du scrutin dans la commune d'Anyama, située dans la banlieue Nord d'Abidjan. Les élections municipales seront reprises dans cette

APA-Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le début de la proclamation des résultats du contentieux des élections locales du

décision qui annulait la réservation de l'hôtel que nous avons choisi pour notre réunion et non l'annulation de la réunion elle-même. Ce référé dit clairement qu'il suspend les décisions des réunions

vient du pool économique et on a demandé l'avis du ministère. Pour l'intérêt général, il faut annuler la lettre d'attribution de Yartey, dit-on du côté du ministère de la Construction. Selon les dispositions légales en vigueur … peut bien se poser la question suivante : Comment Bamba Makissa peut-elle vouloir annuler la lettre d'attribution de Yartey, sans qu'un relevé technique du site de l'ASNA ne soit établi au préalable ? Sur quel argument se fonde

Cour suprême. Après les élections municipales et régionales du 21 avril dernier, ce sont au total 163 requêtes en annulation qui ont été envoyées à la Commission électorale indépendante sur 519 têtes de listes pour les municipales. Toutes ont été … communes sont concernées, soit près de la moitié du pays. 163 têtes de liste ont déposé une requête en annulation. Ce qui représente 30% des candidats. Les motifs de plainte sont multiples : connivences entre les présidents des bureaux de vote

Chambre Administrative de la Cour Suprême s'apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7%. 5- Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l'existence de graves dysfonctionnements … numéro 06 Commune de Marcory, ont formé des réclamations et saisi la Commission Electorale Indépendante d'un recours en annulation de l'ensemble des opérations ayant entaché la sincérité de ce scrutin. 14- Ils mettent en évidence, le non-respect

mesures principales adoptées pour aider les entreprises et créer les conditions de relance des activités ont consisté en : - des annulations d'arriérés de créances fiscales des entreprises pour un montant global de 300 milliards de francs, soit 4,615 milliards … soutien aux entreprises. On peut citer : - les allègements fiscaux accordés aux entreprises sinistrées lors de la crise postélectorale (annulations d'arriérés, exonération et réduction d'impôts) ; - la réduction des droits de mutations immobilières et des droits d'enregistrement pour

intérêt national ? Un caméléonnage de mauvais aloi qui, au demeurant, n'a jamais surpris les Ivoiriens. Pour célébrer l'annulation de 10.000 milliards de dettes après seulement 20 mois au pouvoir, il conviait les médias nationaux. A la question … conséquences de l'annulation de la dette extérieure est le renforcement de la capacité d'emprunt de la Côte d'Ivoire. Quelle sera la nouvelle politique d'endettement de la Côte d'Ivoire pour que les futurs enfants ivoiriens

Bouaké - Le directeur de campagne du candidat Allou Konan aux élections municipales, à Bouaké, demande l'annulation pure et simple du scrutin, et la reprise des élections, au motif que les élections ont été entachées d'irrégularités à Bouaké … campagne a informé de l'introduction depuis la proclamation de résultats mercredi, de leur requête en annulation des élections municipales dans la capitale de la paix. Touré Mohamed souligne toute fois qu'ils s'aligneront derrière la décision

Acho parlent de tentative de fraude et exigent la fermeture du bureau de vote ainsi que l'annulation pure et simple des voix issues de ce bureau. Selon les explications des responsables CEI d'Agboville, cette institution locale … compétence pour annuler le vote et s'en remet donc aux responsables nationaux. Des agents de la CEI régionale ont déclaré qu'il est hors de question d'annuler le vote dans le bureau, mais qu'il faut procéder

signé avec l'Etat de Côte d'Ivoire représenté par Mme le Ministre Nialé Kaba, un accord d'annulation de la dette bilatéral entre les deux pays d'un montant de 20 milliards 540 millions 736 mille 240 yens soit … environ 110 milliards F Cfa. Cet accord concerne l'annulation de la totalité de la dette ivoirienne à l'égard du gouvernement du Japon consécutivement au Procès verbal agréé du Club de Paris à la faveur de l'atteinte

ABIDJAN -- Le gouvernement ivoirien a annoncé vendredi l'annulation de regroupements de partisans du président Alassane Ouattara et de l'ex-président Laurent Gbagbo à la même date et au même lieu samedi à Abidjan en raison de " risques graves

ABIDJAN - La Grande-Bretagne a annoncé vendredi l'annulation de la totalité de la dette bilatérale de la Côte d'Ivoire, soit 38 millions d'euros, y voyant "une marque de confiance en son avenir" près de deux ans après … précisé ensuite à l'AFP qu'il s'agissait de la totalité de la dette restante. Cette annulation de la dette de la Côte d'Ivoire est "une marque de confiance en son avenir", a estimé M. Tonge. Elle devrait

Alliou Mané, président de l'Université de l'Atlantique (Ua), a pris la résolution d'annuler la dette de l'Union des journalistes de Côte d'Ivoire (Unjci), qui s'élevait à un montant de 72 millions de Fcfa. Cette … entrave à leur épanouissement intellectuel. Le président de l'Université de l'Atlantique, a de ce fait décidé l'annulation intégrale de la dette de l'Unjci. mieux il a promis,de délivrer la totalité des diplômes des journalistes ayant

plus qu'un souvenir. Le partenariat entre les Etats Unis et la Côte d'Ivoire est fort et l'annulation de cette dette est une démonstration importante. De ce fait, les Etats-Unis estiment qu'un avenir prospère pour

donne ainsi raison à César Etou, qui avait exercé, le 25 décembre 2012, un recours gracieux aux fins d'annulation pure et simple de cette décision , arguant que le collège des conseillers a été induit en erreur pour prendre … amende de 3 millions FCFA infligée à l'entreprise. Dans le recours que nous avons exercé pour faire annuler cette décision, nous avons produit tous les documents attestant que La Refondation-SA n'a pas reçu le droit de réponse

signé avec l'Etat de Côte d'Ivoire représenté par Mme le Ministre Nialé Kaba, un accord d'annulation de la dette bilatéral entre les deux pays. Suivant les termes de cet accord, sur un stock total … millions de dollars US soit 108,98 milliards FCFA, les USA, annulent 214,34 millions de dollars US soit 107,2 milliards FCFA. Le stock de 98,37% annulé est issu des six (06) derniers accords de rééchelonnement de dette

remporter la médaille d'or aux prochains Jeux Olympiques. LP : Les primes versées par le président de la République annule-t-elle celles relatives à la compétition ? AL : Le ministère n'a pas un sac où dorment des ressources

festival. Dans ce pays, de grosses structures ont fait de la pub autour de certains événements, avant de les annuler. Moi, je n'annule jamais le mien. Quelles que soient les difficultés, je l'organise. Réalisée par Y. Sangaré

Scientifique, l'église aurait produit un second certificat de propriété sans que le premier ne soit l'objet d'annulation. Un terrain ne peut avoir deux certificats de propriété au même moment , a-t-il souligné. Pour ce dernier

Le Président de la République s'est entretenu dans la soirée du jeudi 28 novembre 2013 à la

autres membres du G7, s'est engagée en juin 1999 à Cologne à fournir un effort supplémentaire pour annuler la totalité de ses créances d'aide publique au développement (Apd) sur ces pays. Plutôt qu'une annulation sèche , la France

adresse de son université, de son numéro de téléphone portable. Le comble, finalement on décide de l'annulation de cette bourse sous prétexte que l'étudiant ne s'est jamais manifesté. Il y a plusieurs étudiants dans … canaux soient multipliés afin que les étudiants soient mieux informés. Il ne doit plus avoir d'annulation de la bourse d'un étudiant par manque d'information. Il est temps enfin de créer les conditions d'une confiance entre

Initialement programmé au Brésil du 30 novembre au 5 décembre, le Soccerex n'aura finalement pas lieu. Le

hier) de Mme Dao Coulibaly, présidente du l'Ufpdci. Les initiateurs de ce sit- in prévu ont décidé d'annuler cette manifestation. Le président Bédié vient de suspendre toutes les décisions antérieures prises (délégations, bureau politique, etc.) Sauf le secrétariat … exécutif. Suite donc à cela, nous avons décidé d'annuler notre sit-in devant sa résidence a indiqué Williams Koffi. Le président de la coordination des clubs et mouvements de soutien au président Bédié et au Pdci ajoute. Nous remercions

certaines étapes de la constitution des dossiers des conférences et missions. Aujourd'hui, tout le monde est unanime à annuler une étape, celle du secrétariat de la présidence. Comme l'attestation du gouvernement est un document officiel avec lequel … plus besoin d'avoir un accord supplémentaire, nous nous sommes dit qu'il fallait annuler l'étape du Secrétariat de la présidence. Cela va permettre de réduire le temps de constitution des dossiers. Nous avons aussi revu la formule

économie devient émergente lorsqu'elle se passe des annulations de dettes pour créer par elle-même la valeur dont elle a besoin pour équilibrer ses comptes'' Jean-Michel Lavoizard est Directeur Général et co-fondateur d'ARIS intelligence économique … croyez-vous ? Une économie devient émergente lorsqu'elle se passe de la perfusion de l'aide internationale et des annulations de dettes pour créer par elle-même la valeur dont elle a besoin pour équilibrer ses comptes; autrement dit, quand

Pdci. Le tribunal a estimé que nos clients n'ont pas qualité de demander le report ou l'annulation du congrès. C'est une décision que nous ne partageons pas mais nous en prenons acte a pour sa part indiqué … Narcisse Aka, l'avocat des plaignants. Nos clients sont respectueux des institutions républicaines. Nous reviendrons pour demander l'annulation des résolutions du congrès , a-t-il conclu. Dix huit militants de base du Pdci ont assigné mardi leur président sortant

milliards d'euros, devait être converti en financement de projets de développement dans le cadre d'un accord bilatéral. Annulation pure et simple ... suite de l'article sur Jeune Afrique

permis d'obtenir d'importants allègements de sa dette. La Côte d'Ivoire a obtenu dans ce cadre l'annulation de la quasi-totalité de sa dette par le Club de Paris. Le Club de Paris qui regroupe des créanciers … publics et le gouvernement de Côte d`Ivoire se sont entendus pour annuler la dette de ce pays à l`égard de cette institution à hauteur de 6,5 milliards de dollars. Ceci représente 99,5% de ce que devait

déjà un effort très important, j'ai demandé un effort additionnel, ce que nous appelons en finance l'annulation sèche, c'est-à-dire d'abandon pur et simple", déclaré, dimanche, M. Ouattara face à la presse, à son retour

comme une bizarrerie. Mais Alpha Blondy l`assume très bien et se défend des critiques avec véhémence. Après l`annulation des concerts à Paris au Zénith en 88 et une tournée triomphale de deux mois aux Etats-Unis, le rastaman

chronogramme semble être mis en cause, au point que certains candidats craignent un report, voire même une annulation sine die du processus électoral visant à désigner un successeur à Jean Louis Billon. Tout serait parti d'une circulaire signée

cour suprême a tranché en faveur de Gnaba Kouassi Jules, en son audience du 18 avril 2012, en annulant dans son arrêt n°64, l'arrêté préfectorale qui fait de Djédri Kouadio, chef de N'zéré, en dehors de toutes

festivaliers qui affluaient sur les lieux et face aux risques que cela pouvait causer, la police a suggéré d'annuler purement et simplement ce concerto. Le gouverneur l'a accepté, avait aussi affirmé Nicolas Baba Coulibaly. Robert Krassault ciurbaine@yahoo.fr

remportée par M. Yakubi par sept voix contre six pour M. Demba, celui-ci avait produit un recours en annulation, preuves à l'appui, pour montrer que contrairement aux textes de l'Union, son adversaire ne représentait plus une organisation … CEDEAO. Des documents versés au dossier de recours en annulation par Al Hassann Demba, dont un courrier du Consulat du Togo précisant que M. Yakubi n'est plus, depuis décembre, président de l'organisation des ressortissants togolais en Côte

pour lui, l'Etat fait déjà beaucoup. Et Glodé Francelin de poursuivre : En 2010, l'Etat a consenti à annuler toutes les dettes fiscales antérieures à cette année là. Donc, inévitablement, tous les passifs accumulés par ces entreprises ont été … logique de donner une bouffée d'oxygène à ces maisons d'édition, l'Etat a également consenti à l'annulation du Bénéfice Industriel Commercial (BIC). Il en est de même de l'Impôt minimum forfaitaire (IMF). Puisque les entreprises

FCFA au titre de l'investissement. La première réunion de la municipalité a décidé en outre de l'annulation du contrat du marché central signé sous la mandature de l'ancienne maire Fanny Ibrahima, présent à la session. ''Nous avons

vous constatez avec moi que chaque année, des subventions sont accordées aux entreprises, il y a eu l'annulation d'arriérés d'impôts, l'annulation du BIC (Impôts sur le bénéfice commercial) et la réduction de l'impôt minimum forfaitaire

mettront fin au cycle électoral de sortie de crise, interviennent suite au contentieux électoral qui a vu l'annulation du scrutin du 21 avril 2013 dans certaines circonscriptions. Elles opposeront dix (10) listes de candidatures, dont 02 dans la Région … circonscriptions concernées, à faire preuve de civisme et de discipline durant la campagne. En effet, les motifs de l'annulation du scrutin dans l'une des circonscriptions en cause, tiennent essentiellement au non respect des principes édictés par le Code

mettront fin au cycle électoral de sortie de crise, interviennent suite au contentieux électoral qui a vu l'annulation du scrutin du 21 avril 2013 dans certaines circonscriptions. Elles opposeront dix (10) listes de candidatures, dont 02 dans la Région … circonscriptions concernées, à faire preuve de civisme et de discipline durant la campagne. En effet, les motifs de l'annulation du scrutin dans l'une des circonscriptions en cause, tiennent essentiellement au non respect des principes édictés par le Code

cours de paiement. Pourquoi une prise d'engagement de payer une facture litigieuse à index erroné ? Et annuler ses frais de recouvrement de 10% ? , a-t-elle clarifié . Nos tentatives pour avoir la version de la Cie de Toumodi

résistance africaine respectait-il ainsi à la Constitution ? Pis, en actionnant son ami Paul Yao N'Dré pour annuler, avec beaucoup de mépris, tout le vote dans le Grand Nord et dans une partie du Centre-nord, Laurent Gbagbo agissait … invalider le scrutin dans sept départements de la Côte d'Ivoire. Il ne lui aurait pas demandé d'annuler plus 600 mille voix pour faire de lui le vainqueur selon la Constitution , comme se plaisent à dire, dans un délire

Les Eperviers sont sanctionnés pour avoir aligné un joueur suspendu. La décision fait l'affaire du Cameroun qui

régions du Tonkpi, du Sud Comoé et de l'Agneby Tiassa, a rendu publiques les décisions des requêtes en annulation déposées par des candidats dans les régions citées plus haut. La requête de Ouolieu Eugène, membre de la liste "Rigueur

possible de contester les élections des membres des Municipalités ? Si oui, devant quelle structure ? P. G: Un recours en annulation peut être introduit contre l'élection du Maire et des Adjoints dans les conditions, formes et délais prescrits pour

convoitait. Son adversaire Raymond N'Dohi vient d'être confirmé, par le rejet de sa requête en annulation déposée auprès de cette juridiction. Farikou Soumahoro, devra lui aussi se soumettre au verdict de la Cour qui confirme Youssouf Sylla … décisions. Sur 31 requêtes examinées, le juge Claver Pierre Kobo et ses assesseurs, ont procédé à 28 rejets, 2 annulations et jugé un dossier irrecevable, celui de Nestor Lobouet N'Dré, dans la commune d'Hiré. Dès l'entame

très gros sous à des opérateurs économiques. Au nombre de ces nombreux scandales, on peut noter entre autres : Annulation abusive et arbitraire par centaines des lettres d'attribution ; Annulation sans raison valable de lotissements pour être réattribués au profit

La chambre administrative de la cour suprême de Côte d'Ivoire a en son audience publique de ce

Abidjan - Le recours en annulation des élections municipales à Séguéla émis par le secrétaire général par intérim du Rassemblement des républicains (RDR, parti au pouvoir), Amadou Soumahoro, a été rejeté jeudi par la Chambre constitutionnelle de la Cours suprême, annonce

Des cadres du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) envisageaient d'organiser une conférence de presse, moins

décision de la Chambre administrative de la Cour suprême, nous avons joint hier des candidats dont les requêtes en annulation ont été rejetées. Germain Anouma Ollo, candidat indépendant à Grand-Bassam n'a pas du tout été communicatif … question de savoir ce qu'il comptait faire à la suite du rejet de son recours en annulation du résultat des municipales dans sa commune. Sa requête a été rejetée selon le président de la Chambre administrative, Pierre Kobo pour

même un nouveau conseil pour le 3 mai. Il attend le dernier jour pour informer les administrateurs de l'annulation de cette importante rencontre. Ce que refusent certains membres qui se retrouvent à la date sus indiquée et élisent Alexis … issue des deux jours de discussions, la FIF maintient à son poste Cheick Oumar. Elle annule toutes les décisions prises le 24 avril, les 3, 5 et 11 mai au motif qu'elles sont entachées de graves irrégularités. Retour

Ivoiriens en 2010-2011 par Alassane Ouattara a porté des fruits, en faisant des émules. 163 requêtes en annulation des élections ont été réceptionnées par la Chambre administrative de la Cour suprême. C'est-à-dire 163 candidats estiment … Chambre Administrative de la Cour Suprême s'apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7% (chiffre ayant évolué). Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l'existence de graves

quel niveau de responsabilité se situent-ils ? *2013 : Plus de la moitié des 613 requêtes en annulation acceptées au-delà du délai légal de cinq ??Le chien ne change pas sa manière de s'asseoir'', dit une maxime bien … Ivoire. A preuve, après les élections locales du 21 avril dernier, ce sont au total 163 requêtes en annulation, soit 30% des candidats qui ont été envoyées à la Cei sur 519 têtes de listes. Marcory, Port Bouet, Bingerville, Adjamé

Chambre Administrative de la Cour Suprême s'apprête à recevoir par le biais de la CEI, 115 requêtes en annulation, soit un taux de 64,7%. Cette statistique inquiétante, nous force à admettre l'existence de graves dysfonctionnements de nature … pour ne citer que ces exemples, il y a eu d'innombrables cas d'irrégularités. Aussi réclament-ils, l'annulation pure et simple des élections, dans les communes où elles ont été entachées d'irrégularités et la reprise du scrutin

municipales et régionales couplées le vendredi 26 avril 2013, les contestations continuent. Au total, ce sont 165 requêtes en annulation qui ont été déposées sur la table du président de la Commission électorale indépendante qui les a transférées … représentants dans chaque bureau de vote. A Bangolo, le maire sortant Guirié Aimé a introduit un recours en annulation, du fait du cafouillage qu'il y a eu ce 21 avril 2013. ?'La position des photos sur le spécimen

pouvoirs publics. Un grand indice de crédibilité. En effet il serait peu élégant et peu rationnel d'applaudir une annulation à Yopougon pour aussitôt crier au loup ailleurs, concernant notamment Treichville, Koumassi et le Cavally. Loin de toute manipulation … remise en cause par les contestations, ne peuvent en aucune façon prospérer. Ici il ne s'agit pas d'annuler, de tripatouiller, de détourner et confisquer le suffrage en proclamant vainqueur Doukouré Moustapha, Cissé Ibrahim, Anne Ouloto, Bacongo Cissé

résultats tels que proclamés par la CEI et qui donnent son adversaire du Rdr vainqueur. Il réclame l'annulation du vote. Vendredi dernier, Doukouré Moustapha a déposé à la CEI une requête dans ce sens. Après cet acte

La candidate du RDR aux dernières élections municipales dans la ville de Toumodi, Mme Tamini Adjoua Louise a

avons nos avis sur l'adoption de plusieurs textes. En 3 ans, nous avons rendu 58 décisions dont 12 annulations qui portent sur un montant de près de 100 milliards FCFA, a-t-il soutenu. Selon Coulibaly Non Karna

Marcory où Aby Raoul du Pdci-Rda a remporté les élections, six autres candidats dont le Rdr réclament l'annulation du scrutin. Et puis dans le Cavally, pour ce qui est des régionales, c'est la ministre Anne Désirée Oulotto … avoir engagé un recours en annulation du scrutin face au candidat Dagobert Banzio, du Pdci-Rda, vainqueur des élections. A Abobo où le candidat Adama Toungara du Rdr a remporté les municipales, la situation semble bien calme. Une fois

Recours et Sanctions de l'ANRMP a rendu 58 décisions dont 12 plaintes irrecevables, 22 mal fondées et 12 annulations dont 6 autosaisines portant sur plus de 100 milliards de FCFA. En 2012, 34 décisions ont été rendues et déjà … violation de la réglementation. Pour ce cas, Coulibaly Non Karna, a indiqué que la décision a consisté en l'annulation d'un acte pris par la tutelle, le ministère de l'Economie et des finances, dans

liste ?'Vivre ensemble'', par la voix de son porte-parole, Bamba Alex Souleymane, au-delà du recours en annulation du scrutin qu'il dit avoir introduit auprès de la cour suprême, se dit indigné et affirme sa ?'désapprobation totale'' face

Kouassi Théodore qui s'est mise à la disposition du nouveau. l Sakassou : Kouamé Brou introduit un recours en annulation Kouamé Brou a introduit un recours en annulation du vote dans sa circonscription électorale, auprès de la Chambre administrative

voir voler leur victoire, sont allés porter l'affaire devant le sous-préfet de Zikisso pour demander l'annulation des résultats du bureau de vote n° 01 de l'Epp Bogoboua. Mais devant son peu d'entrain, Acra Gobéi … Lakota. Hier, Acra Gobéi et ses hommes étaient à Abidjan où il compte également déposer un recours en annulation du vote du bureau de vote en question devant la Commission centrale de la Cei et devant le Conseil constitutionnel. Etienne

Toulépleu) qu'il a rencontrées, hier, entend peser de tout son poids au niveau de cette institution pour faire annuler des résultats de certains bureaux de vote, favorables au ministre Banzio Dagobert au profit de sa candidate, Anne Désirée Ouloto … sous-préfet a affirmé que la candidate du Rdr ayant l'intention de poser une requête d'annulation des voix dans les bureaux de vote de Tinhou, village situé dans le département de Bloléquin, fief du ministre Banzio

pris sur lui de continuer le dépouillement. Si la CEI veut la cohésion à Marcory, elle se doit d'annuler le vote à Marcory. Nous voulons la paix et il appartient à la CEI de sauvegarder la paix … candidats qui contestent les résultats pour fraudes massives a décidé de dégager un pool d'avocats pour faire annuler le vote à Marcory. Pour l'heure, la situation reste confuse et tendue sur le terrain où des jeunes gens