1 632 résultats pour « application »

titre, il devrait donc notamment être soumis au contrôle de la Commission bancaire et au respect des règles prudentielles applicables aux établissements financiers de l'UEMOA, ce qui n'est pas le cas. Le non respect de l'AUSCGIE

sociétés d'Etat et l'acte uniforme sur les sociétés commerciales lui sont difficilement applicables. Pour l'UE, l'ARCC aurait dû être fondée sur la loi sur les établissements publics nationaux. " Il n'était pas pertinent de doter … responsabilité pourrait aussi être recherchée, soit parce que leurs décisions ne se conforment pas aux dispositions législatives ou règlementaires applicables en Côte d'Ivoire. Soit que les dispositions juridiques ou statutaires dans le cadre desquelles ils agissent sont en contradiction

mois, je te recevrai toi et les travailleurs d'IRHO LAME, nous allons trouver une solution applicable et une solution appliquée. Vous avez aussi soulevé les questions des détenus de la société ?'Bip Assistance''. Bien entendu … crées de façon massive. C'est à vous de faire votre travail de surveillance et de veiller à l'application des règles. Et, une fois que vous avez observé, vous nous faites le rapport et nous agissons. Mais, de grâce

député Brou René. Tout comme pour les députés, les effets financiers contenus dans ce texte de loi seront applicables à la prochaine législature. Paul Koffi

promouvoir l'enseignement de l'informatique médicale et à encourager la recherche à travers le développement de logiciel applicable à la santé, a-t-il indiqué. Selon le docteur Innocent Marhal Nanan, président du comité d'organisation et secrétaire général … nous faut donc individuellement et collectivement nous adapter à la nouvelle donne, celle de l'informatique et de ses applications en santé et biosciences ", a-t-il relevé. La SIBIM s'est fixée pour objectif d'?uvrer à l'informatisation

plus important est de s'accorder sur une version qui colle avec la réalité et qui puissent être applicable sur le terrain , a-t-il reconnu. En toute cas, le ministre de la construction est reparti de Port-bouët avec

travailler, dès janvier, sur un sujet de grande importance, à savoir l'élaboration des nouvelles Règles d'Origine améliorées applicables à toute l'Afrique de l'Ouest. Source

octroi au secteur de la presse d'allègements fiscaux (annulation de la patente, de l'ITS), de l'application entière de la convention de Florence ratifiée par l'Etat de Côte d'Ivoire, de la réduction substantielle du prix unitaire

Arracher les journalistes à la précarité, à travers une Convention propre, applicable à tous les acteurs du secteur des médias. C'est ce que la presse a toujours souhaité avoir. Et le ministre de la Communication, Ibrahim Sy Savané … humaine. Mon souhait est de parvenir à une Convention consensuelle pour arracher les journalistes à la précarité, car l'application de la Convention doit être une plus value pour les entreprises de presse , a- t-il affiché clairement, avant

feront le travail de mise en plat, de réflexion, vont en tirer un grand profitJe crois que l'application de cette convention va être une plus value pour les entreprises'', rassure t-il. Soucieux du bien-être des journalistes … exposés des différentes parties. Le groupement des éditeurs de presse (Gepci) qui est quelque peu réticent à l'application de la Convention Collective a émis des réserves fondées sur trois points. A savoir, la capacité d'absorption du marché