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portuaires, le Lieutenant-colonel Bertin Koffi Tanoh a accusé les pêcheurs traditionnels de ne pas respecter les normes sécuritaires applicables aux navires. Selon lui, cela cause d'énormes accidents dont les plus fréquents demeurent les collisions entre les gros navires … rassuré de l'engagement du gouvernement ivoirien à ?uvrer à l'aboutissement du processus devant conduire à l'application stricte des normes de sécurité des navires de pêche. Aussi, dans le cadre du programme intégré de coopération technique avec

navires de pêche ouvert lundi à Grand-Bassam est formel : les pêcheurs traditionnels ne respectent pas les normes sécuritaires applicables aux navires. Cette situation cause d'énormes désagréments aux usagers. On enregistre un taux d'accidents allant de plus

Ivoire du 31-08-1981, en ses articles 322 et 323, définit la contrefaçon et indique les sanctions applicables. L'article 322 indique que toute production imprimée ou gravée en entier ou en partie, faite de mauvaise

honneur de vous notifier par la présente, la Décision n°19 du 19 octobre 2009, portant sanctions applicables au quotidien "Le Nouveau Réveil". Vous disposez d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification pour saisir

Dié Kacou Décision n° 019 du 19 Oct 2009 Décision n° 019 du 19 Oct 2009 2009 Portant sanctions applicables au quotidien "Le Nouveau Réveil" de l'entreprise de presse Les Editions Le Réveil Le Collège des Membres, réuni

droit à savoir : qu'il y a le droit objectif, c'est-à-dire l'ensemble des règles juridiques applicables aux actes et aux faits accomplis par les hommes, et il y a le droit subjectif, qui est la faculté … faute. Avant de nous quitter, après tant d'années passées au service du respect et de l'application du droit ivoirien, pensez vous qu'il faudrait légaliser la polygamie en Côte d'Ivoire comme certains pays l'ont fait

atelier doit répondre aux exigences de la construction de la ville de Yamoussoukro. "Le plan d'urbanisme adopté sera applicable à tous", a indiqué Gohoua Georges. Une idée soutenue par le Gouverneur du district de Yamoussoukro et le maire

emprisonnement et 5000000 à 10000000 de Fcfa d`amende. Le sursis et les circonstances atténuantes ne sont pas applicables. En cas de récidive, les peines sont portées au double. Pour la mise en mouvement de l`action publique, les faits

emprisonnement et 5 millions à 10 millions fcfa d'amende. Le sursis et les circonstances atténuantes ne sont pas applicables. En cas de récidive, les peines sont portées au double. Cette mise au point émane du magistrat Ako Eloi, sous

publics l'agrégée de droit public a décrit les modalités de fonctionnement, la réglementation en vigueur et les sanctions applicables aux marchés publics. L'appel d'offres explique la juriste, est le marché public offrant le plus de garantie contre

Avec tous les problèmes que connaît l'enseignement supérieur, les nouveaux bacheliers craignent pour leur avenir universitaire. Après

susciter d`intérêt. Je suis saisi, à l`effet de donner les suites qu`offrent les dispositions légales applicables à la matière. J`ai pour habitude, partisan de la liberté la plus large pour la presse, de m`assurer

mise à pied provisoire de l'intéressé en attendant la décision de l'inspecteur. Et la même procédure est applicable au licenciement des anciens délégués du personnel pendant une période de six mois à partir de l'expiration de leur … saisine, a été considérée par la Cie, comme un refus de la demande d'autorisation de licenciement. () En application des dispositions de l'article 87 de la Convention collective, elle a payé l'intégralité des indemnités spéciales et complémentaires

ministère de la Fonction publique demande la réintégration des syndicalistes licenciés pour vice de forme, pour respecter la légalité applicable à tout travailleur en Côte d`Ivoire" a-t-il déclaré. Poursuivant, Etienne Gueu s`est contenté de dénoncer

ministre Hubert Oulaye correspond uniquement à son acharnement à contraindre les dirigeants du groupe Cie/Sodeci à respecter la légalité applicable à tout employeur en territoire ivoirien. Malheureusement, reconnaît le collaborateur du ministre, l'Etat n'a ni les moyens juridiques