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carte désormais biométrique qui comporte une source électronique. L'ordonnance qui a été prise fixe le droit de timbre applicable à la carte nationale d'identité à 5000f Cfa. Cela, pour tenir compte du coût de fabrication de la carte

rechercher , a dit M. Koné. Le CPM a en outre décidé de laisser inchangé le coefficient des réserves obligatoire applicables aux banques à son niveau de 5% en vigueur depuis le 16 mars 2012. Concernant les perspectives économiques des pays

période 2014-2020. Il s'appuie, d'une part, sur la modification du cadre règlementaire applicable au contrôle des installations électriques intérieures et d'autre part, sur l'amélioration des indicateurs d'accès à l'électricité en termes de facilitation

juillet 2014, il est donc projeté la réouverture des concours administratifs qui seront organisés sur la base des textes applicables en la matière. Le Directeur Général de la Fonction Publique a tenu à préciser que les dates et modalités

Ministère des Transports ; Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant modalités d'application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010, portant interdiction de la Traite et des Pires Formes de Travail … abusive de la main d'?uvre enfantine, surtout dans le domaine de la cacao-culture. Ce décret, pris en application de la loi n°2010-272 du 30 décembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes

place d'un "comité paritaire" regroupant des représentants du gouvernement ivoirien et des transporteurs, pour discuter d'éventuels "ajustements" applicables aux tarifs du péage sur l'autoroute du nord, jugés "exorbitants" par des acteurs du transport

code est resté sur les principes généraux. Pour le conférencier, le prochain défi est de le rendre applicable. "Il y a 72 renvois de la mouture actuelle au décret d'application. Tout sera fin prêt d'ici fin juin … mars 2014, en remplacement de celui de 1985 et est dans l'attente de son décret d'application, signale-t-on. (AIP) Kkf/kkp/ask

territoire à titre temporaire et aux conditions fixées par la chambre compétente. Cet accord régule la procédure applicable pour la mise en liberté à titre temporaire d'un détenu de la Cour et formalise notamment les nécessaires consultations du Greffier

autres Etats à signer de tels accords avec la cour . Selon le communiqué, cet accord régule la procédure applicable pour la mise en liberté à titre temporaire d'un détenu de la Cour et formalise notamment les nécessaires consultations

territoire à titre temporaire et aux conditions fixées par la chambre compétente. Cet accord régule la procédure applicable pour la mise en liberté à titre temporaire d'un détenu de la Cour et formalise notamment les nécessaires consultations du Greffier

Etat, Alassane Ouattara, pour assainir ce domaine si cher aux investisseurs, des procureurs de la République, des juges d'application des peines, etc. continuent, par exemple, de libérer des bandits de grand chemin, moyennant des dessous de table. Cette pratique

fervente défense de l'égalité née des multiples Sharpeville de l'histoire de l'Afrique du Sud sont applicables partout dans le monde, non seulement face aux formes organisées et institutionnelles du racisme, mais également chaque fois que ce fléau

République, chargé de la Défense ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret déterminant les règles applicables en matière d'enquête à la suite d'accidents ou d'incidents graves dans le domaine de l'aviation civile … application de l'ordonnance n°2008-08 du 23 janvier 2008 portant Code de l'Aviation, ce décret détermine les procédures du Bureau d'Enquêtes et Analyses-Accidents (BEA), chargé des investigations suite aux accidents et incidents graves

Ivoire doivent jouer leur partition dans le programme présidentiel de logements sociaux et économiques. Mais le taux d'intérêt applicable au remboursement dans le cadre du crédit immobilier et décidé par le Gouvernement qui est de 5,5 % (maximum) avec

Oncle Sam auront la facilité de se faire établir leurs documents administratifs grâce à un site internet et une application électronique. Ce sera une économie de temps et surtout financière pour les demandeurs. Le paiement des frais relatifs … reconnecté la diaspora ivoirienne et les potentiels investisseurs américains. La liste des documents concernés, ainsi que les tarifs applicables sont également disponibles sur le même site. Mais, le souci de la bonne gouvernance guide aussi les pas de l'Ambassadeur