1 632 résultats pour « application »

ceux-ci réclament la libération. La justice est une institution qui n'a pas une existence limitée () elle est applicable à tous, votre qualité d'élèves ne vous donne pas un statut particulier de hors la loi pour s'adonner

été voté à l'Assemblée nationale et formalisé par la loi no 83-242 du 21 mars 1983, rendue applicable par le décret no 97-177 du 19 mars 1997 signé par le président Henri Konan Bédié. Dans le dispositif

information de la direction générale des Hydrocarbures parvenue à l'AIP. Les prix maxima à la pompe sont applicables durant la période de 3 au 30 avril 2018 sur toute l'étendue du territoire national, mentionne la note, précisant

sont finalement déplacés. Au programme : Sensibilisation sur la gestion de l'informatique de sécurité, relecture des textes de lois applicables et collaboration pour un internet sûr et pacifique , selon les termes du courrier électronique reçu par les concernés

Adou Richard pour La sensibilisation sur la gestion de l'informatique de sécurité, la relecture des textes de loi applicables sont entre autres les sujets abordés lors de cette rencontre. "Le Procureur de la République nous a sensibilisés

inquiétudes face à une nouvelle procédure portant sur la vérification avant embarquement de la conformité des importations aux normes applicables en Côte d'Ivoire (VOC). C'était à l'occasion d'une séance de travail avec une délégation du ministère … report du délai afin que toutes les parties prenantes soient suffisamment prêtes avant de passer à la mise en application. Lors des échanges le représentant du ministère du commerce a essayé de rassurer les adhérents de la CCILCI

peut produire, de toute évidence, les effets escomptés en droit, dans la mesure où un arrêté, pour être applicable, doit avoir été publié par affichage dans les lieux destinés à cet effet, nonobstant toute notification à un destinataire comme

indispensable pour bâtir des États modernes . Pendant deux jours, experts et participants définiront des solutions innovantes et facilement applicables en vue de l'amélioration des outils de gestion des impôts, notamment l'élargissement de l'assiette fiscale, la qualité

projet de loi de ratification qui s'y rapporte. Laquelle ordonnance réduit le montant du Droit de timbre applicable au Document Unique de Transport (DUT), antérieurement fixé entre 1000 et 4000 F CFA, à un montant unique

prêteraient. Gbogou a émis le v?u de faire respecter strictement la logique des forêts classées et les textes applicables dans les forêts classées peu dégradées (moins de 25% ; entre 25 et 75%), de reclasser les forêts classées dégradées