1 632 résultats pour « application »

concerne que les opérations d'exportation et donc les exportateurs ainsi que les transformateurs. Il n'est pas applicable aux opérateurs du bord champ que sont les acheteurs et les sociétés coopératives. D'où l'invitation aux opérateurs du secteur

technologies de l'information (Internet), est à la charge de l'émetteur, du fournisseur d'accès, et elle demeure applicable, mais ce n'est pas sur les transferts d'argent , a expliqué Abou Sié Ouattara face à la presse

apporté la preuve de la culpabilité de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, conformément à la norme applicable, telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome. Elle a ordonné la mise en liberté immédiate des deux accusés conformément … opératoires récurrents, et n'a pas démontré que les crimes qu'allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d'un état ou d'une organisation ayant pour but d'attaquer

procureur de la CPI n'avait pas apporté la charge de la preuve, conformément à la norme applicable telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome. Il a ordonné la mise en liberté immédiate des deux accusés

procureur ne s'est pas acquitté de la charge de la preuve conformément à la norme applicable telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome, Fait droit aux demandes d'acquittement présentées par la défense de Laurent

instaure au profit de la SOTRA et de ses filiales détenues à 100% jusqu'au 31 décembre 2021, l'application du régime d'achat en franchise de TVA et de Droits de douane. Ce régime concerne entre autres ? les véhicules … chevaux. Le taux de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de l'impôt non commerciaux applicable aux bénéfices des personnes physiques est porté à25%. Au titre des mesures à caractère social, dans le but d'inciter

souscrire aux bons et obligations du Trésor, les taux de l'Impôt sur les revenus de créance (ICR) applicables à ces produits 10% pour les bons et obligations de 3,6,9 ou 12 mois et 5% pour ceux dont