1 632 résultats pour « application »

élèves et étudiants à caractère syndical dont la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire ( FESCI) en application de l’article 22 de l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile.L … élèves et étudiants à caractère syndical créées et exerçant dans le monde scolaire et universitaire en application de l’article 22 de l’ordonnance 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile

République, Alassane Ouattara, le Conseil national de Sécurité (CNS) s’est félicité des résultats probants de la mise en application des mesures gouvernementales prises dans le cadre de la lutte contre la violence en milieu universitaire. Notamment la prise

approche écosystémique de la santé dans les zones humides. Cette Directive a pour objectif de déterminer les règles applicables aux Etats membres de l'UEMOA en la matière, d’harmoniser les stratégies nationales et de les aligner sur les orientations … sein de l’UEMOA.De même, les Ministres ont examiné et adopté le Règlement établissant les règles relatives à l’application des mesures sanitaires du domaine vétérinaire dans l’UEMOA. Ce Règlement a pour objectif de protéger les consommateurs contre

réduisant les coûts et l'impact environnementalDe Tambour (Côte d'Ivoire) : Service de laverie digitalisé Tambour Laverie propose une application mobile pour la gestion du linge, offrant des services de collecte, nettoyage, séchage, repassage et livraison. Initialement lancé avec … application destinée aux particuliers, Tambour s’oriente désormais vers les professionnels, optimisant ainsi les services de blanchisserie pour une efficacité et une durabilité accrue.De ALAL (Sénégal) : Gestion du carburant intelligente ALAL développe une technologie QR code pour fluidifier et sécuriser

septembre 2024 à Abidjan a adopté un décret portant ratification de l’Accord de partenariat volontaire sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés (APV-FLEGT), signé à Bruxelles

baisse des prix, comme lors de la crise des défauts de 2017. Ainsi en demandant l’application entière de la règle des 20% au CCC, les membres du GNI précisent dans leur lettre, ne plus vouloir recourir aux déblocages directs

Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle engage ses agents à intensifier les actions de sensibilisation sur l'application des mesures visant à garantir des soins de qualité à la population.« L’engagement, la disponibilité, l’humanisme

lundi. Selon le communiqué, ces décisions abrogent « la décision N°2023-0834 et fixe les nouvelles modalités applicables aux offres de services téléphoniques». Il en ressort que la première décision N°2024-1097 du Conseil de régulation … plus, la deuxième décision N°2024-1098 du Conseil de Régulation de l'ARTCI fixe les conditions et modalités applicables aux offres de services des opérateurs sur le marché de détail de la téléphonie mobile . Ainsi, « la nouvelle décision renforce

avantages acquis avant la décision d?abrogation.La deuxième décision, quant à elle, fixe les conditions et modalités applicables aux offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile. Ce dispositif vient renforcer l?obligation d?information … transparence des opérateurs dans la fourniture de leurs offres de services mises sur le marché. Le champ d?application de la présente décision se limite aux offres permanentes et/ou promotionnelles à destination des clients particuliers.Ces deux décisions qui prennent effet

adopté, mercredi 12 juin 2024, en conseil des ministres, à Abidjan, un projet de loi déterminant les procédures applicables aux litiges concernant les baux à usage d?habitation et l'exécution des décisions d?expulsion des immeubles.S'exprimant … expulsion, assurant ainsi une protection renforcée des intérêts des parties concernées et des tiers."Ces dispositions seront également applicables aux baux à usage professionnel, comblant ainsi un vide juridique dans le domaine du droit commercial selon l?Acte uniforme

Conseil a adopté deux (2) projets de loi :? le premier projet de loi détermine les procédures applicables au contentieux relatif au bail à usage d?habitation et à l?exécution des décisions d?expulsion d?un immeuble.Ce … Ministère du Commerce et de l?Industrie ; Le Conseil a adopté un projet de loi fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l?exercice de l?activité industrielle.Ce dispositif vise à offrir aux investisseurs

homme et le Ministère de l?Intérieur et de la Sécurité ;Le Conseil a adopté un décret portant application de l?ordonnance n°2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre … contenues dans les trente-sept conventions de l?Organisation Internationale du Travail (OIT) et divers autres instruments internationaux applicables au travail maritime. Elle prévoit notamment les conditions minimales d?entrée dans la fonction de gens de mer, ainsi

mécanismes ont été mis en place pour améliorer la traçabilité des produits sanguins par l'installation d'une application de traçabilité sur les smartphones du personnel médical et la formation de plus de 2 000 prestataires de santé.« Ce dynamisme

longues journées de travail. Un conducteur reposé est un conducteur plus attentif et vigilant. Écouter les alertes de l’application et ne pas négliger son bien-être.En cas de problème ou de danger, le bouton SOS de l’appli

Conseil a adopté un décret portant tarification des prestations des agences immobilières et des courtiers en immobilier. En application de la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat, ce décret … décret détermine les activités et les prestations éligibles à la rémunération, les modalités de la rémunération et le taux applicable suivant la nature et l'importance de l'affaire.« Ainsi, en lieu et place des tarifs fixés arbitrairement, les agences