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relatif à la définition et à la répression de l'usure et le deuxième au taux d'intérêt légal applicable en Côte d'Ivoire () en vue de protéger les emprunteurs d'argent dans les pratiques usurières", a déclaré la ministre

bail Afrique), un instrument spécial qui contribue à créer un environnement favorable en termes de législation et de réglementations applicables au crédit-bail, propose aux parties prenantes du crédit-bail un renforcement de leurs capacités et mobilise les investissements dans

relatifs à la définition et à la répression de l'usure et au taux d'intérêt légal applicable en Côte d'Ivoire, l'adoption d'un projet de décret portant sur la création de l'emploi de pompier civil

adopté mercredi un décret instituant une "quotité saisissable unique fixée à 33%" et une "quotité cessible dont le taux applicable, auparavant de 33%, sera désormais variable en fonction du revenu de 35 à 57%", dans le cadre des procédures

satisfait du traitement de la revendication principale qui porte sur l'augmentation de la cotisation d'assurance-maladie applicable à la fin du mois de juin 2014 ; car la Direction Générale s'est engagée à suspendre son application … ailleurs, les parties se sont accordées sur la nécessité de mettre en place un Comité de suivi pour l'application des points ayant fait l'objet d'accord. En vue de permettre à la Direction Générale d'engager la MADGI

salaire, y compris les accessoires de rémunération. Il modifie par ailleurs la quotité cessible, dont le taux applicable, auparavant de 33%, sera désormais variable en fonction du revenu, de 35 à 57%. Cette mesure vise à favoriser l'accroissement … République du Bénin et Président en exercice de l'UEMOA, et dont l'objet est d'accélérer l'application des réformes entreprises au plan communautaire. Cette réunion préparatoire devra également mettre à la disposition des Chefs d'Etat

rayon de 50 à 200 mètres, selon l'importance du carrefour ?'. Elle a précisé que ces ??mesures seront immédiatement applicables dès le mois de juillet''. A en croire la ministre de la Communication, ces résolutions s'inscrivent dans le plan

augmentation de la cotisation d'assurance-maladie projetée par la Mutuelle des Agents, dirigée par la Direction Générale, et applicable dès la fin du mois de juin 2014. Autres revendications majeures des Agents du Fisc, l'arrêt de la violation … profil de carrière des agents et son application immédiate, la prise en compte effective du rang de sous-directeur des Receveurs des Impôts pour le paiement de leurs indemnités de fonction, tel que prévu par l'Arrêté du Ministre

augmentation de la cotisation d'assurance-maladie projetée par la Mutuelle des Agents, dirigée par la Direction Générale, et applicable dès la fin du mois de juin 2014. Autres revendications majeures des Agents du Fisc, l'arrêt de la violation … profil de carrière des agents et son application immédiate, la prise en compte effective du rang de sous-directeur des Receveurs des Impôts pour le paiement de leurs indemnités de fonction, tel que prévu par l'Arrêté du Ministre

matière d'identification et de sécurisation des documents administratifs. Aussi, la présente ordonnance fixe le droit de timbre applicable à la carte nationale d'identité à 5000 francs CFA, justifiés par le coût de la carte vierge comportant une puce