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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 632 résultats pour « application »

Résultats 1151–1160 sur 1 632 · les plus pertinents d'abord
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Tous taxés !: Conformément à la loi des finances n°2013-908 du 26 décembre, le tabac, l'alcool et les abonnements au câble sont imposables depuis le 1er janvier 2014.

publiée au journal officiel n°16, numéro spécial du vendredi 27 décembre 2013. Par conséquent, il précise qu'en application des dispositions, en vigueur, les mesures contenues dans l'annexe fiscale à la loi de Finances susvisée prennent effet … visé, alors que l'imposition se fait sur le bénéfice commercial. Ainsi, l'annexe fiscale indique que les taux applicables à la bière et aux cidres passent de 13% à 15%. Pour les cigares, cigarillos et tabacs à fumer

Des responsables planchent sur l'application du décret interdisant les sachets

rencontre avec la Confédération générales des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI), en vue de plancher sur l'application effective du décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation … entre dans sa phase répressive le 22 novembre. "Il s'agit de faire en sorte que ce décret soit applicable tout en étant réaliste", a exprimé le ministre Allah Kouadio, indiquant avoir pris en compte les observations des opérateurs