peut citer entre autres, Thanry, OBB, SBSP, etc. Mais suite à nos investigations, certaines d'entre elles contourneraient l'application du Smig. Des sociétés rusent même avec la CNPS et continuent de spolier les pauvres travailleurs. Outre le Smig
Le groupe chocolatier français CEMOI va investir dans une usine de transformation du cacao en Côte d'Ivoire
donc du relèvement de 25% à 30% du taux de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (Bic) applicable aux entreprises dudit secteur. Celles qui transfèrent des dividendes hors de la Côte d'Ivoire, sont obligées de souscrire
publiée au journal officiel n°16, numéro spécial du vendredi 27 décembre 2013. Par conséquent, il précise qu'en application des dispositions, en vigueur, les mesures contenues dans l'annexe fiscale à la loi de Finances susvisée prennent effet … visé, alors que l'imposition se fait sur le bénéfice commercial. Ainsi, l'annexe fiscale indique que les taux applicables à la bière et aux cidres passent de 13% à 15%. Pour les cigares, cigarillos et tabacs à fumer
contractuelles, ainsi que les questions liées à la rupture de l'équilibre du marché. Abordant les mesures et sanctions applicables lorsque le marché n'est pas exécuté, le conférencier a soutenu que l'entreprise, après la mise en demeure
ajouté André Apété. En outre, il a souligné que cette mesure répond à une nécessité d'harmoniser les taxes applicables aux sociétés de télécommunications au sein de la CEDEAO. Sogona Sidibé
charge de la Fonction Publique, en vue d'expliquer aux populations les mesures de revalorisation des salaires des fonctionnaires, applicables à compter du mois de janvier 2014. 2- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des droits
visé, alors que l'imposition se fait sur le bénéfice commercial. Ainsi, l'annexe fiscale indique que les taux applicables à la bière et aux cidres passent de 13% à 15%. Pour les cigares, cigarillos et tabacs à fumer
tiendra à Paris en 2015, un nouvel accord contraignant dans le cadre de la Convention, applicable à tous, qui devra entrer en vigueur au plus tard en 2020. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont par ailleurs rappelé
rencontre avec la Confédération générales des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI), en vue de plancher sur l'application effective du décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation … entre dans sa phase répressive le 22 novembre. "Il s'agit de faire en sorte que ce décret soit applicable tout en étant réaliste", a exprimé le ministre Allah Kouadio, indiquant avoir pris en compte les observations des opérateurs