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Gbato, accuse le Conseil national de la presse (CNP) de ne pas faire ce qu'il faut pour l'application de la convention collective. Une accusation qu'il promet de répéter ce matin lors du rendez-vous crucial avec … dans tous ses termes. Notre rôle est donc de rappeler chacun à ses engagements. Croyez-vous réellement à l'application de la convention collective? Ce que nous demandons, c'est que la loi soit appliquée, et que la convention collective

principe d'un accord. Quand la confiance vient à disparaître entre deux personnes, avant de prendre une décision applicable aux deux, il faut permettre que les deux puissent être ensemble. Mais quand un camp vient prendre une décision parce

Côte d'Ivoire devrait entrer de plain-pied dans l'application stricte du Règlement 14 de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Qui préconise le respect de la charge à l'essieu (pont bascule) sur les routes … dégradation du réseau routier, a indiqué Jean Philippe Kouamé. Selon la règlementation en vigueur, le taux de pénalité applicable en cas d'infraction par les usagers et qui n'est pas encore en vigueur, est de 20000 Fcfa la tonne

être respectées, la personne détenue continuera de l'être ou sera libérée () Décision sur l`Article 58 Demande(Application) 54. Le Juge unique note au début que la Défense s`oppose à la crédibilité des articles de presse … autres sources publiques pour justifier la détention. Le Juge unique, cependant, considère que dans la loi applicable, il n'existe pas d`obstacle à l`utilisation de telles preuves, ou de conditions à être corroborées. Mais plutôt, le Juge unique

signature de convention de financement de projets et des contrats de performance applicables aux coordonnateurs de projets financés par la Banque mondiale a réuni le Premier ministre Jeannot Ahoussou-Kouadio, des ministres, des coordonnateurs de projet de la Banque mondiale

réglementaire'' et en son alinéa 2 : ?'Les infractions aux dispositions du présent article et des textes pris pour leur application sont punies des peines d'amende prévues pour les contraventions de la troisième classe. En cas de récidive, les peines … amende prévues pour la récidive de ces même contraventions sont applicables''. Les prix à la tête du client ne doivent pas régler les échanges commerciaux Le ministre d'Etat, Dosso Moussa, qui représentait le Premier ministre, parrain, il a interpelé

peut qualifier cette cérémonie de signature de conventions de financement de projets et de contrats de performance applicables aux coordonnateurs de projets financés par la Banque mondiale présidée par le Premier ministre, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Jeannot

issue d'une session hebdomadaire du Conseil des ministres, apportant ainsi des précisions sur les modalités d`application de cette mesure déjà prise par ordonnance, en avril. M. Bruno Koné a expressément rappelé que la mesure édicte désormais l'âge … partir pourraient le faire, leur garantissant qu`"ils jouiraient alors immédiatement de leur pension". Se référant au décret d'application de cette mesure qui, selon lui, va "permettre de clarifier complètement la situation", le ministre de La Poste

affaires taxable et les marges commerciales pratiquées. Les résultats dudit atelier se résument à des mesures qui doivent être applicables dans l'immédiat. Les résultats attendus de ces travaux sont résumés par le projet de plan d'actions détaillées

bout de ce malaise. Il s'agira de faire l'état des lieux en vue des recommandations consensuelles et applicables. Il est bon de rappeler que les premiers états généraux de la presse ont eu lieu

Déontologie des agents du Trésor Public qui met en évidence aussi bien les valeurs morales que les règles applicables à notre métier. Mesdames et Messieurs, La mission de gestion des deniers publics dévolue à notre Institution implique le respect … Déontologie du Trésor Public. Dépositaire du Code, l'Observatoire est une structure de veille chargée d'en suivre l'application. C'est une opportunité à saisir par tous : usagers, partenaires au développement et agents du Trésor Public. Usagers du Trésor

Déontologie des agents du Trésor Public qui met en évidence aussi bien les valeurs morales que les règles applicables à notre métier. Mesdames et Messieurs, La mission de gestion des deniers publics dévolue à notre Institution implique le respect … Déontologie du Trésor Public. Dépositaire du Code, l'Observatoire est une structure de veille chargée d'en suivre l'application. C'est une opportunité à saisir par tous : usagers, partenaires au développement et agents du Trésor Public. Usagers du Trésor

opérateurs économiques ont saisi cette séance de travail pour exposer leurs principales préoccupations au ministre. Ils exigent l'application des textes liés à la zone franche, notamment, la réduction de 50% sur leur consommation en électricité, eau, carburant et téléphone … Ivoiriens, en ne fermant pas vos usines , a plaidé le ministre. Rappelons que les conserveries, en vertu des textes applicables à la zone franche, bénéficient d'un abattement de 50% sur l'électricité, l'eau et le carburant, ainsi

espérer que nous ayons les coudées franches pour expérimenter ce que nous avons appris en France et qui est applicable sur le terrain. Il faut rendre hommage au président Ouattara, à son gouvernement, au ministre de la communication, au GEPCI

Bceao et de la commission bancaire dans la surveillance des institutions, le renforcement du dispositif prudentiel et des sanctions applicables. A l'en croire, cela est important car de nombreux dysfonctionnements existent dans ce secteur. Avec leur corollaire