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été engagées par la DGI, sous l'impulsion du ministère de tutelle. Notamment la réforme de la fiscalité applicable aux Petites et moyennes entreprises (PME), qui est intervenue en 2021.Béné Kobenan Elvis a levé le voile sur une batterie

vidange ont également été instruits sur la procédure de délivrance d?agrément et les lois et règlements applicables en matière de vidange. Ils ont aussi vu leurs capacités renforcées sur le marketing autour de l?activité de vidange … faciliter leur adhésion au projet de digitalisation du paiement des redevances de dépotage couplé à l?application mobile de commande de la vidange à distance ( vidangeur.pro ) initié par l?ONAD.Les experts-formateurs se sont également attelés, au cours

faut donc privilégier la construction de ces infrastructures pour accélérer le développement. Si on continue de retenir les conditions applicables au secteur tertiaire ou secteur primaire, on ne serait pas loin de faire de l'autisme », a-t-il.de conclure : « Pour tous

Un projet portant sur la promotion et l?implémentation de l?énergie éolienne en Côte d?Ivoire dénommé

travaux des experts ont abouti à l?élaboration d?un projet de décret visant à fixer le cadre réglementaire applicable à l?importation, l?exploitation et les dispositions de fin de vie des véhicules électriques en Côte d?Ivoire.Notons

Ministère de l?Emploi et de la Protection Sociale ;Le Conseil a adopté un décret portant modalités d?application des dispositions relatives au licenciement collectif pour motifs économiques.En application de la loi n° 2015-532 du 20 juillet

travaux du Comité de politique monétaire, les principales décisions sur les taux directeurs et le coefficient des réserves obligatoires applicables aux banques seront annoncées au public.Makhtar

café-cacao, ont été instruits, entre autres thématiques, sur la protection sociale des employés des sociétés coopératives, la fiscalité applicable aux sociétés coopératives, sur les conditions d?accès au financement de ces sociétés, sur la réglementation des sociétés coopératives

Yamoussoukro et Bouaflé ? Yamoussoukro, a appris Abidjan.net dans une note du ministère des Transports consultée ce dimanche. «En application de l?arrêté n°004/MT/CAB du 26 janvier 2024, le Ministre des Transports informe les usagers de la route … véhicules affectés à la livraison de bouteilles de gaz butane et d?hydrocarbures dans l?agglomération de Yamoussoukro restent applicables».Le lundi 29 janvier, les éléphants de Côte d'Ivoire jouent contre les lions du Sénégal en match de huitièmes

spécifique. Les Ministères ne disposent de ces ressources qui vont plutôt directement aux bénéficiaires finaux. Ce qui rend difficilement applicable la recommandation de la Cour des Comptes d?instituer un cadre de performance sur les Comptes Spéciaux du Trésor

espèces de faune et de flore sauvages menacées d?extinction. Ce projet de loi vise à renforcer l?application de la Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d?extinction (CITES), dans notre … adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline de la Fonction Publique. En application du nouveau Statut Général de la Fonction Publique que porte la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023, ce décret

acquérir de nouvelles connaissances sur « le cadre juridique et institutionnel de l?UEMOA », « les compétences et la procédure applicable devant la Cour de justice de l?UEMOA » et « la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice », rapporte … cette institution communautaire ouest-africaine. Cette Cour a pour mission de veiller à l?interprétation et à l?application effective du droit communautaire dans les huit Etats membres de l?UEMOA.Tg/krk/haa

étranger perd la nationalité ivoirienne si son mariage avec un Ivoirien est déclaré nul par une décision de justice applicable en Côte d?Ivoire », précise le texte qui indique que la preuve de l?acquisition de la nationalité

Banque Centrale prête ses ressources aux banques passe de 3.25% à 3,50% Le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques reste inchangé à 3.0%", indique le communiqué final ayant sanctionné la réunion du CPM.A LIRE - Communiqué de presse

Banque Centrale prête ses ressources aux banques passe de 3,25% à 3,50%. Le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques reste inchangé à 3,0%.Cette décision intervient dans un contexte où les risques d?un retour

cadre institutionnel et juridique de l'UEMOA, de la Cour de justice de l'UEMOA (organisation, compétences et procédures applicables devant elle), et du mécanisme du renvoi préjudiciel. ''Ce dernier point constitue un thème important dans le déroulement

mise en place de mécanismes de financement capables de soutenir efficacement les usiniers, dans le respect des normes prudentielles applicables aux établissements de crédit », a déclaré Sarah El Ouadili, Capital investment Lead chez TechnoServe, lors de sa présentation.La rencontre

méthode de l?argumentation morale a conduit à identifier le procéduralisme apelo-habermassien comme méthode de la bioéthique, applicable aux Comités d?éthique ou de bioéthique qui accordent une place prépondérante au processus délibératif et à l?impartialité des normes … respect des valeurs socioculturelles, la protection des générations futures et de l?environnement. CONSIDÉRATIONS FINALES En définitive, l?application effective et efficiente des principes de bioéthique offre les garanties requises pour un développement éminemment durable et profitable aux Africains

business to business ( B2B). En ce qui concerne les règles de territorialité en matière de TVA applicables aux transactions réalisées via les plateformes numériques, s'agissant les services en ligne, le dispositif indique que la taxe … bancaires qui seront communiqués sur le site officiel de la DGI", précise le document soulignant que la mise en application de la présente note sera effective dans un délai de six mois à compter de la date de sa signature

Abidjan (AIP)- L?ONG Propeuple, investie dans le contrôle et l?engagement citoyen, a procédé, mardi 10 octobre

atelier de relecture des décrets d'application de la loi portant code de l'environnement s'est ouvert, hier mardi 12 septembre 2023, à Grand-Bassam pour prendre fin le 15 septembre. Il a pour objectif de faire une dernière … niveau de l'Agence nationale de l'environnement (ANDE). Le projet de loi prévoit également des décrets d'application, que sont les missions, attributions, organisations et fonctionnement de l'ANDE, la détermination des règles et des procédures applicables aux évaluations

développement local. L?atelier vise à fournir aux participants, des connaissances approfondies sur les enjeux électoraux, les règles applicables aux radios privées non commerciales en période électorale, ainsi que sur le processus électoral, dans son ensemble. La HACA

différents quartiers de la commune et des sous-préfectures rattachées pour adopter de façon consensuelle les nouveaux prix applicables au mètre carré (m²) sur chaque terrain non bâti sur trois ans, selon qu'il soit dans un quartier évolutif, résidentiel … Bagohouo, le montant de 1000 FCFA a été retenu pour tous les quartiers de ces deux localités. En application de l'article 13 de l'annexe fiscale à la loi n° 2013-908 du 26 décembre 2013, la valeur vénale

sanctionnés en 2020 à 309 en 2021 et 331 en 2022. Pour ce qui est des sanctions applicables en cas de fraude, les candidats courent un ajournement d'un an jusqu'à trois ans. Concernant les acteurs, ils risquent soit

janvier 2008, l?Autorité des Marchés Financiers de l?Union Monétaire Ouest-Africaine (AMF-UMOA) a mis en application les Règles Comptables Spécifiques (RCS) afin d?assurer son bon fonctionnement. Après plus d?une dizaine d?années de mise … poussé l?autorité de régulation à ouvrir un chantier visant leur révision ainsi que leur guide d?application. « La révision des Règles Comptables Spécifiques permettra aux destinataires des états financiers, en particulier les Autorités de contrôle, de disposer