1 632 résultats pour « application »

place d'un "comité paritaire" regroupant des représentants du gouvernement ivoirien et des transporteurs, pour discuter d'éventuels "ajustements" applicables aux tarifs du péage sur l'autoroute du nord, jugés "exorbitants" par des acteurs du transport

code est resté sur les principes généraux. Pour le conférencier, le prochain défi est de le rendre applicable. "Il y a 72 renvois de la mouture actuelle au décret d'application. Tout sera fin prêt d'ici fin juin … mars 2014, en remplacement de celui de 1985 et est dans l'attente de son décret d'application, signale-t-on. (AIP) Kkf/kkp/ask

autres Etats à signer de tels accords avec la cour . Selon le communiqué, cet accord régule la procédure applicable pour la mise en liberté à titre temporaire d'un détenu de la Cour et formalise notamment les nécessaires consultations

territoire à titre temporaire et aux conditions fixées par la chambre compétente. Cet accord régule la procédure applicable pour la mise en liberté à titre temporaire d'un détenu de la Cour et formalise notamment les nécessaires consultations du Greffier

territoire à titre temporaire et aux conditions fixées par la chambre compétente. Cet accord régule la procédure applicable pour la mise en liberté à titre temporaire d'un détenu de la Cour et formalise notamment les nécessaires consultations du Greffier

Etat, Alassane Ouattara, pour assainir ce domaine si cher aux investisseurs, des procureurs de la République, des juges d'application des peines, etc. continuent, par exemple, de libérer des bandits de grand chemin, moyennant des dessous de table. Cette pratique

fervente défense de l'égalité née des multiples Sharpeville de l'histoire de l'Afrique du Sud sont applicables partout dans le monde, non seulement face aux formes organisées et institutionnelles du racisme, mais également chaque fois que ce fléau

République, chargé de la Défense ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret déterminant les règles applicables en matière d'enquête à la suite d'accidents ou d'incidents graves dans le domaine de l'aviation civile … application de l'ordonnance n°2008-08 du 23 janvier 2008 portant Code de l'Aviation, ce décret détermine les procédures du Bureau d'Enquêtes et Analyses-Accidents (BEA), chargé des investigations suite aux accidents et incidents graves

Ivoire doivent jouer leur partition dans le programme présidentiel de logements sociaux et économiques. Mais le taux d'intérêt applicable au remboursement dans le cadre du crédit immobilier et décidé par le Gouvernement qui est de 5,5 % (maximum) avec

Oncle Sam auront la facilité de se faire établir leurs documents administratifs grâce à un site internet et une application électronique. Ce sera une économie de temps et surtout financière pour les demandeurs. Le paiement des frais relatifs … reconnecté la diaspora ivoirienne et les potentiels investisseurs américains. La liste des documents concernés, ainsi que les tarifs applicables sont également disponibles sur le même site. Mais, le souci de la bonne gouvernance guide aussi les pas de l'Ambassadeur

Oncle Sam auront la facilité de se faire établir leurs documents administratifs grâce à un site internet et une application électronique. Ce sera une économie de temps et surtout financière pour les demandeurs. Le paiement des frais relatifs … reconnecté la diaspora ivoirienne et les potentiels investisseurs américains. La liste des documents concernés, ainsi que les tarifs applicables sont également disponibles sur le même site. Mais, le souci de la bonne gouvernance guide aussi les pas de l'Ambassadeur

extension de la zone franche de Grand Bassam. Et également avec les responsables de MUZIRIS, société de solutions applicables à la Gouvernance électronique, de EDURAYS INDIA, spécialisée dans la formation continue après des études en TIC et de ABITS, entreprise … spécialisée dans les applications et la consultance. Au nom du Premier Ministre, le ministre Bruno Nabagné Koné a pris part, le dimanche 09 mars 2014, au 10ème Sommet des Confédérations des Industries Indiennes et EXIM BANK sur le projet

femme en Côte d'Ivoire. Toutefois, a-t-il tempéré, il reste du chemin à parcourir pour rendre applicable tous les textes. C'est pourquoi, soutient-il, le Gouvernement sous la houlette du Chef de l'Etat s'emploie

Le gouvernement a ouvert les débats sur la  révision  de la Constitution. Une étape bien délicate de la

mettre fin d'ici 2016. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité "condamne fermement toutes violations du droit international applicables concernant le recrutement et l'emploi d'enfants par des parties à un conflit armé ainsi que leur re-recrutement

Comité a, en outre, décidé de laisser inchangé le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union à son niveau de 5% en vigueur depuis le 16 mars

Comité a, en outre, décidé de laisser inchangé le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union à son niveau de 5% en vigueur depuis le 16 mars 2012. MS/od/APA

insuffisances dans la définition des activités du Secteur de l'électricité et du régime juridique qui leur est applicable, l'absence de dispositions favorisant le développement des énergies nouvelles et renouvelables et à la maîtrise de l'énergie, l'insuffisance

insuffisances dans la définition des activités du Secteur de l'électricité et du régime juridique qui leur est applicable, l'absence de dispositions favorisant le développement des énergies nouvelles et renouvelables et à la maîtrise de l'énergie, l'insuffisance

Elaborer un schéma directeur de la réforme des finances publiques et du contrôle interne cohérent et applicable. C'est l'objectif du séminaire qui se tient du 17 au 21 février 2014, à l'hôtel Etoile du sud, à Grand

intérieur magasin est de 250 FCFA contre 295 FCFA pour le prix magasin portuaire. Ces différents prix indiqués sont applicables à la période allant de février à avril 2014 a précisé Mamadou Bamba. Pour le Directeur général du CCA, Malamine

avec les participants sur la règlementation en matière de travail des enfants au Burkina Faso et la procédure pénale applicable à la traite des personnes avec un accent particulier sur celle des enfants. Ces différentes communications ont été suivies

droits d'accises sur les tabacs dans le sens d'une révision à la hausse des taux et tarifs applicables, sera sans nul doute un moyen efficace de concrétiser les objectifs de la lutte contre le tabac

droits d'accises sur les tabacs dans le sens d'une révision à la hausse des taux et tarifs applicables, sera sans nul doute un moyen efficace de concrétiser les objectifs de la lutte contre le tabac

Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, Moussa Dosso dit être très regardant sur l'application du nouveau Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) fixé à 60.000 FCFA. Relevant qu'il prendra toutes les dispositions pour que cette mesure