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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 632 résultats pour « application »

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Application de la convention collective / Guillaume Gbato (SG du Synappci) : Le CNP ne fait pas son travail

Gbato, accuse le Conseil national de la presse (CNP) de ne pas faire ce qu'il faut pour l'application de la convention collective. Une accusation qu'il promet de répéter ce matin lors du rendez-vous crucial avec … dans tous ses termes. Notre rôle est donc de rappeler chacun à ses engagements. Croyez-vous réellement à l'application de la convention collective? Ce que nous demandons, c'est que la loi soit appliquée, et que la convention collective

Surcharges des camions sur les routes : Après la sensibilisation, bientôt la répression

Côte d'Ivoire devrait entrer de plain-pied dans l'application stricte du Règlement 14 de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Qui préconise le respect de la charge à l'essieu (pont bascule) sur les routes … dégradation du réseau routier, a indiqué Jean Philippe Kouamé. Selon la règlementation en vigueur, le taux de pénalité applicable en cas d'infraction par les usagers et qui n'est pas encore en vigueur, est de 20000 Fcfa la tonne

Décision de la juge Silvia Fernandez de Gurmendi

être respectées, la personne détenue continuera de l'être ou sera libérée () Décision sur l`Article 58 Demande(Application) 54. Le Juge unique note au début que la Défense s`oppose à la crédibilité des articles de presse … autres sources publiques pour justifier la détention. Le Juge unique, cependant, considère que dans la loi applicable, il n'existe pas d`obstacle à l`utilisation de telles preuves, ou de conditions à être corroborées. Mais plutôt, le Juge unique

Lutte contre la vie chère : L'affichage des prix désormais obligatoire

réglementaire'' et en son alinéa 2 : ?'Les infractions aux dispositions du présent article et des textes pris pour leur application sont punies des peines d'amende prévues pour les contraventions de la troisième classe. En cas de récidive, les peines … amende prévues pour la récidive de ces même contraventions sont applicables''. Les prix à la tête du client ne doivent pas régler les échanges commerciaux Le ministre d'Etat, Dosso Moussa, qui représentait le Premier ministre, parrain, il a interpelé

L'âge de retraite des fonctionnaires applicable depuis janvier 2012 (Gouvernement)

issue d'une session hebdomadaire du Conseil des ministres, apportant ainsi des précisions sur les modalités d`application de cette mesure déjà prise par ordonnance, en avril. M. Bruno Koné a expressément rappelé que la mesure édicte désormais l'âge … partir pourraient le faire, leur garantissant qu`"ils jouiraient alors immédiatement de leur pension". Se référant au décret d'application de cette mesure qui, selon lui, va "permettre de clarifier complètement la situation", le ministre de La Poste

Cérémonie officielle d`installation de l`Observatoire de l`éthique et de la déontologie du Trésor public (OED-TP): l`allocution de Monsieur le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, Adama Kone

Déontologie des agents du Trésor Public qui met en évidence aussi bien les valeurs morales que les règles applicables à notre métier. Mesdames et Messieurs, La mission de gestion des deniers publics dévolue à notre Institution implique le respect … Déontologie du Trésor Public. Dépositaire du Code, l'Observatoire est une structure de veille chargée d'en suivre l'application. C'est une opportunité à saisir par tous : usagers, partenaires au développement et agents du Trésor Public. Usagers du Trésor

La cérémonie officielle d`installation de l`Observatoire de l`Éthique et de la Déontologie du Trésor Public (OED-TP) - Allocution de Monsieur le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, Adama Kone

Déontologie des agents du Trésor Public qui met en évidence aussi bien les valeurs morales que les règles applicables à notre métier. Mesdames et Messieurs, La mission de gestion des deniers publics dévolue à notre Institution implique le respect … Déontologie du Trésor Public. Dépositaire du Code, l'Observatoire est une structure de veille chargée d'en suivre l'application. C'est une opportunité à saisir par tous : usagers, partenaires au développement et agents du Trésor Public. Usagers du Trésor

Transformation du Thon 'Scodi-Pêche et Froid' menace de fermer fin juin

opérateurs économiques ont saisi cette séance de travail pour exposer leurs principales préoccupations au ministre. Ils exigent l'application des textes liés à la zone franche, notamment, la réduction de 50% sur leur consommation en électricité, eau, carburant et téléphone … Ivoiriens, en ne fermant pas vos usines , a plaidé le ministre. Rappelons que les conserveries, en vertu des textes applicables à la zone franche, bénéficient d'un abattement de 50% sur l'électricité, l'eau et le carburant, ainsi

Motus : Retour

espérer que nous ayons les coudées franches pour expérimenter ce que nous avons appris en France et qui est applicable sur le terrain. Il faut rendre hommage au président Ouattara, à son gouvernement, au ministre de la communication, au GEPCI

Application des nouvelles mesures contre la cherté de la vie : Les nouveaux prix pas encore respectés

nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la vie chère et surtout pour jauger de l'application effective du protocole d'accord signé entre le ministère du commerce et les importateurs de riz, les grossistes et les revendeurs … engagés à respecter les prix maximum de vente au Kilogramme des différentes variétés de riz fixées d'accord-partie applicable depuis le 08 avril. Cette visite vise donc à s'assurer de l'effectivité du respect du protocole d'accord

Alassane Ouattara à propos de la crise au Mali : Les décisions du 29 mars sont d'application immédiate

Mali. A cet égard, il est indiqué que les décisions de notre réunion du 29 mars seront d'application immédiate jusqu'à ce que la Cnrde retourne de manière effective à l'ordre constitutionnel. Cela veut dire que toutes … mesures diplomatiques, économiques, financières et autres sont applicables dès aujourd'hui et ne seront revues que quand l'ordre constitutionnel sera effectivement rétabli avec la réanimation des institutions démocratiques au Mali. Ceci est important car la junte militaire doit