1 632 résultats pour « application »

pour le chef du gouvernement, à s'imprégner du coût des produits sur les marchés avant la mise en application des onze mesures de lutte contre la vie chère adoptées en conseil de ministres le mercredi 21 mars

Le Premier ministre, Ahoussou Jeannot, au terme d'une tournée sur les marchés, hier, a annoncé que les

sera à la Cour de décider après jugement. L'article 77 du statut de Rome sur les peines applicables à la Cpi prévoit quatre types de peines. Parmi lesquelles, la peine maximum d'emprisonnement

pays membres du réseau. A l'en croire, l'accent sera mis sur la proposition de mesures pratiques et applicables qui contribueront à créer un environnement propice à l'investissement rapide privé du type PPP (Partenariat privé-public

nouvelles élections. Cette procédure de vote prévue dans les paragraphes 2, 3, 4 et 5 ci-dessus est applicable à toutes les élections dirigées par la Conférence en ce qui concerne les autres organes de l'Union. Conclusion

apporté une contribution essentielle au regard du plan commun. À la demande de Thomas Lubanga Dyilo et en application de l’article 76 2 du Statut de Rome, la Chambre consacrera une audience distincte à la fixation de la peine … Elle établira également les principes applicables aux réparations en faveur des victimes. La Défense a le droit d’interjeter appel de la déclaration de culpabilité dans un délai de 30 jours suivant la réception de la traduction française du Jugement

ALTIT est non seulement mal fondée en droit, mais en plus totalement prématurée. Après avoir rappelé les textes applicables en la matière à Me ALTIT, le Greffier note que Me ALTIT n'a présenté aucun élément convaincant de nature

Education est un droit applicable à tous les enfants. Mais en Côte d'Ivoire, le taux de scolarisation des filles a chuté. Il est passé de 62% en 2000 à 51% en 2006. Ces statistiques ont été révélées récemment

unique pour les élus de la Commission de l'UA, tel que proposé par l'Afrique du Sud, serait applicable à toutes les sous-régions du Continent, y compris la SADC. Certes, les cinq sous-régions du Continent doivent être

deux régimes d'incitation aux investisseurs. A savoir, le régime de déclaration et le régime d'agrément. Ils sont applicables à tous les secteurs d'activités à l'exception des bâtiments, du commerce, des transports et des services bancaires

rôle de régulation de promotion des investissements et est chargée entre autres de s'assurer que les procédures applicables aux entreprises telles que définies dans les lois et règlements permettent effectivement d'améliorer les délais et conditions d'accomplissement … missions et de formuler, à ce titre toutes les propositions et recommandations utiles ; veiller à la bonne application des dispositions du code des investissements

Régulation du Coton et de l'Anacarde (ARECA). Elle est chargée de proposer et de faire respecter les règles applicables aux activités des filières coton et anacarde, notamment en ce qui concerne les conditions d'exercice des activités d'encadrement

responsable du Bureau Afrique de Reporters sans frontières, anime un débat avec les participants sur le thème : "Les règles applicables aux journalistes en temps normal et en période électorale

Ivoire, car il réunit en un seul volume l'essentiel de la Législation relative aux Droits de l'Homme applicable en Côte d'Ivoire. Il est a noté que ce recueil a été réalisé grâce au Fonds canadien d'Initiative

Plusieurs thèmes ont été développés au cours de cette journée. Ce sont entre autres les lois et procédures administratives applicables aux agents de la santé, les agents de santé face à la justice dans l'exercice de la profession

participer à cette séance de travail. Nous ferons en sorte que tout cela aboutisse à des propositions concrètes et applicables a-t-il déclaré. Les français rencontreront d'autres secteurs de l'administration ivoirienne avant de faire une restitution

Colonel Traoré Dohia Mamadou, (secrétaire général de la Fédération des syndicats autonomes de Côte d'Ivoire (Fesaci)  :  C

été votée par l'Assemblée nationale et formalisée par la loi n°83-242 du 21 mars 1983, rendue applicable par le décret n°97-177 du 19 mars 1997. Le projet est confié à Pierre Fakhoury, bien connu sous

finances publiques. En vue de faire connaître les innovations de ces nouvelles directives de l'UEMOA qui doivent être applicables dans un délai maximal de cinq ans, au niveau national, les médias, véritables canaux de diffusion de l'information

agression, comme mentionné en son article 5 du chapitre II relatif à la compétence, la recevabilité et le droit applicable. Structurellement, elle se compose de quatre organes : la Présidence (au sein de laquelle se retrouvent trois juges élus), les Chambres

Fonds spéciaux concernant la résidence des ministres ; l'absence d'un référentiel de prix entraînant des disparités dans l'application ou l'homologation des prix selon les Contrôleurs Financiers auprès des ministères ; la méconnaissance par certains membres des cabinets … élaboration, d'exécution et de contrôle de l'exécution du budget; de rédiger et diffuser un référentiel des prix applicable à toutes les dépenses; de constituer un vivier de Daaf devant servir lors de la désignation de nouveaux Daaf

cultiver de telles plantes. Dans un rapport publié lundi et présenté à Berne, la Cenh formule les critères éthiques applicables à ces disséminations

Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 2004

Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 2004

Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 2004