1 632 résultats pour « application »

médias Nous ferons en sorte que les idées, propositions et directives générées par les débats soient consultables et applicables. Au regard de la qualité des participants, qui sont des personnalités et des experts de haut niveau dans leurs domaines

SYNAPP-CI), Guillaume Gbato, exhorte les journalistes à "ne pas travailler contre eux-mêmes", dans le cadre de l'application de la convention collective, appelant à ?uvrer à son application effective. "Nous devons être sérieux avec nous-mêmes. Chacun doit … arrangent pas'', a dénoncé Guillaume Gbato, jeudi, à l'ouverture d'un atelier de "validation de la grille salariale applicable dans les entreprises de presse écrite en Côte d'Ivoire''. Selon lui, tout journaliste doit présenter ses trois derniers bulletins

agit d'une catégorie juridique plurielle et non singulière. Aussi a t-il déduit le régime juridique applicable aux e-services au plan institutionnel et financier. Selon Dr. GUIBESSONGUI les e-services universels sont développés pour impulser le développement dans

vigueur depuis septembre 2013. Le Comité a en outre décidé de laisser inchangé le coefficient des réserves obligatoires applicables aux banques de l'Union à 5%, niveau en vigueur depuis mars 2012. Les membres du Comité de politique monétaire

chacun des critères. A la fin de ce processus, l'interprétation nationale du standard RSPO deviendra le document standard applicable pour l'obtention des certifications RSPO par les acteurs de la filière palmier à huile de Côte d'Ivoire

acteurs majeurs ont reporté ou annulé des projets jusqu'à l'obtention de plus de clarifications sur les juridictions applicables, faute de pouvoir obtenir des certitudes alors que les investissements requis s'étendent par nature sur le long terme

propositions concrètes et c'est ce que cette réunion va tenter de résoudre en vue de proposer des éléments applicables. Avec cette directive, il y a de fortes chances qu'on puisse avoir une satisfaction . Selon Salifou Tiemtoré, le rôle

hommes et femmes d'affaires se plaignent que, en plus du paiement de tous les droits et taxes applicables, ils sont toujours confrontés à des situations et à des entraves qui rendent souvent prohibitif pour eux de faire avec

secteur ne disposent pas de ressources suffisantes pour bien traiter l'eau qu'ils vendent selon les normes sanitaires applicables à l'eau minérale et de source. La qualité de l'eau fournie laisse d'ailleurs à désirer mais cela

portant statut particulier des magistrats vient de rentrer en vigueur en Guinée, avec la signature du décret d'application, mardi, par le président de la République, Pr Alpha Condé. Aujourd'hui est un grand jour pour la Justice guinéenne

relatif à la définition et à la répression de l'usure et le deuxième au taux d'intérêt légal applicable en Côte d'Ivoire () en vue de protéger les emprunteurs d'argent dans les pratiques usurières", a déclaré la ministre

bail Afrique), un instrument spécial qui contribue à créer un environnement favorable en termes de législation et de réglementations applicables au crédit-bail, propose aux parties prenantes du crédit-bail un renforcement de leurs capacités et mobilise les investissements dans

relatifs à la définition et à la répression de l'usure et au taux d'intérêt légal applicable en Côte d'Ivoire, l'adoption d'un projet de décret portant sur la création de l'emploi de pompier civil

adopté mercredi un décret instituant une "quotité saisissable unique fixée à 33%" et une "quotité cessible dont le taux applicable, auparavant de 33%, sera désormais variable en fonction du revenu de 35 à 57%", dans le cadre des procédures

satisfait du traitement de la revendication principale qui porte sur l'augmentation de la cotisation d'assurance-maladie applicable à la fin du mois de juin 2014 ; car la Direction Générale s'est engagée à suspendre son application … ailleurs, les parties se sont accordées sur la nécessité de mettre en place un Comité de suivi pour l'application des points ayant fait l'objet d'accord. En vue de permettre à la Direction Générale d'engager la MADGI

salaire, y compris les accessoires de rémunération. Il modifie par ailleurs la quotité cessible, dont le taux applicable, auparavant de 33%, sera désormais variable en fonction du revenu, de 35 à 57%. Cette mesure vise à favoriser l'accroissement … République du Bénin et Président en exercice de l'UEMOA, et dont l'objet est d'accélérer l'application des réformes entreprises au plan communautaire. Cette réunion préparatoire devra également mettre à la disposition des Chefs d'Etat

rayon de 50 à 200 mètres, selon l'importance du carrefour ?'. Elle a précisé que ces ??mesures seront immédiatement applicables dès le mois de juillet''. A en croire la ministre de la Communication, ces résolutions s'inscrivent dans le plan

augmentation de la cotisation d'assurance-maladie projetée par la Mutuelle des Agents, dirigée par la Direction Générale, et applicable dès la fin du mois de juin 2014. Autres revendications majeures des Agents du Fisc, l'arrêt de la violation … profil de carrière des agents et son application immédiate, la prise en compte effective du rang de sous-directeur des Receveurs des Impôts pour le paiement de leurs indemnités de fonction, tel que prévu par l'Arrêté du Ministre

augmentation de la cotisation d'assurance-maladie projetée par la Mutuelle des Agents, dirigée par la Direction Générale, et applicable dès la fin du mois de juin 2014. Autres revendications majeures des Agents du Fisc, l'arrêt de la violation … profil de carrière des agents et son application immédiate, la prise en compte effective du rang de sous-directeur des Receveurs des Impôts pour le paiement de leurs indemnités de fonction, tel que prévu par l'Arrêté du Ministre

matière d'identification et de sécurisation des documents administratifs. Aussi, la présente ordonnance fixe le droit de timbre applicable à la carte nationale d'identité à 5000 francs CFA, justifiés par le coût de la carte vierge comportant une puce

carte désormais biométrique qui comporte une source électronique. L'ordonnance qui a été prise fixe le droit de timbre applicable à la carte nationale d'identité à 5000f Cfa. Cela, pour tenir compte du coût de fabrication de la carte

rechercher , a dit M. Koné. Le CPM a en outre décidé de laisser inchangé le coefficient des réserves obligatoire applicables aux banques à son niveau de 5% en vigueur depuis le 16 mars 2012. Concernant les perspectives économiques des pays

période 2014-2020. Il s'appuie, d'une part, sur la modification du cadre règlementaire applicable au contrôle des installations électriques intérieures et d'autre part, sur l'amélioration des indicateurs d'accès à l'électricité en termes de facilitation

juillet 2014, il est donc projeté la réouverture des concours administratifs qui seront organisés sur la base des textes applicables en la matière. Le Directeur Général de la Fonction Publique a tenu à préciser que les dates et modalités

Ministère des Transports ; Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant modalités d'application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010, portant interdiction de la Traite et des Pires Formes de Travail … abusive de la main d'?uvre enfantine, surtout dans le domaine de la cacao-culture. Ce décret, pris en application de la loi n°2010-272 du 30 décembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes

place d'un "comité paritaire" regroupant des représentants du gouvernement ivoirien et des transporteurs, pour discuter d'éventuels "ajustements" applicables aux tarifs du péage sur l'autoroute du nord, jugés "exorbitants" par des acteurs du transport

code est resté sur les principes généraux. Pour le conférencier, le prochain défi est de le rendre applicable. "Il y a 72 renvois de la mouture actuelle au décret d'application. Tout sera fin prêt d'ici fin juin … mars 2014, en remplacement de celui de 1985 et est dans l'attente de son décret d'application, signale-t-on. (AIP) Kkf/kkp/ask

autres Etats à signer de tels accords avec la cour . Selon le communiqué, cet accord régule la procédure applicable pour la mise en liberté à titre temporaire d'un détenu de la Cour et formalise notamment les nécessaires consultations

territoire à titre temporaire et aux conditions fixées par la chambre compétente. Cet accord régule la procédure applicable pour la mise en liberté à titre temporaire d'un détenu de la Cour et formalise notamment les nécessaires consultations du Greffier

territoire à titre temporaire et aux conditions fixées par la chambre compétente. Cet accord régule la procédure applicable pour la mise en liberté à titre temporaire d'un détenu de la Cour et formalise notamment les nécessaires consultations du Greffier

Etat, Alassane Ouattara, pour assainir ce domaine si cher aux investisseurs, des procureurs de la République, des juges d'application des peines, etc. continuent, par exemple, de libérer des bandits de grand chemin, moyennant des dessous de table. Cette pratique

fervente défense de l'égalité née des multiples Sharpeville de l'histoire de l'Afrique du Sud sont applicables partout dans le monde, non seulement face aux formes organisées et institutionnelles du racisme, mais également chaque fois que ce fléau

République, chargé de la Défense ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret déterminant les règles applicables en matière d'enquête à la suite d'accidents ou d'incidents graves dans le domaine de l'aviation civile … application de l'ordonnance n°2008-08 du 23 janvier 2008 portant Code de l'Aviation, ce décret détermine les procédures du Bureau d'Enquêtes et Analyses-Accidents (BEA), chargé des investigations suite aux accidents et incidents graves

Ivoire doivent jouer leur partition dans le programme présidentiel de logements sociaux et économiques. Mais le taux d'intérêt applicable au remboursement dans le cadre du crédit immobilier et décidé par le Gouvernement qui est de 5,5 % (maximum) avec

Oncle Sam auront la facilité de se faire établir leurs documents administratifs grâce à un site internet et une application électronique. Ce sera une économie de temps et surtout financière pour les demandeurs. Le paiement des frais relatifs … reconnecté la diaspora ivoirienne et les potentiels investisseurs américains. La liste des documents concernés, ainsi que les tarifs applicables sont également disponibles sur le même site. Mais, le souci de la bonne gouvernance guide aussi les pas de l'Ambassadeur

Oncle Sam auront la facilité de se faire établir leurs documents administratifs grâce à un site internet et une application électronique. Ce sera une économie de temps et surtout financière pour les demandeurs. Le paiement des frais relatifs … reconnecté la diaspora ivoirienne et les potentiels investisseurs américains. La liste des documents concernés, ainsi que les tarifs applicables sont également disponibles sur le même site. Mais, le souci de la bonne gouvernance guide aussi les pas de l'Ambassadeur

extension de la zone franche de Grand Bassam. Et également avec les responsables de MUZIRIS, société de solutions applicables à la Gouvernance électronique, de EDURAYS INDIA, spécialisée dans la formation continue après des études en TIC et de ABITS, entreprise … spécialisée dans les applications et la consultance. Au nom du Premier Ministre, le ministre Bruno Nabagné Koné a pris part, le dimanche 09 mars 2014, au 10ème Sommet des Confédérations des Industries Indiennes et EXIM BANK sur le projet

femme en Côte d'Ivoire. Toutefois, a-t-il tempéré, il reste du chemin à parcourir pour rendre applicable tous les textes. C'est pourquoi, soutient-il, le Gouvernement sous la houlette du Chef de l'Etat s'emploie

Le gouvernement a ouvert les débats sur la  révision  de la Constitution. Une étape bien délicate de la

mettre fin d'ici 2016. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité "condamne fermement toutes violations du droit international applicables concernant le recrutement et l'emploi d'enfants par des parties à un conflit armé ainsi que leur re-recrutement

Comité a, en outre, décidé de laisser inchangé le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union à son niveau de 5% en vigueur depuis le 16 mars

Comité a, en outre, décidé de laisser inchangé le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union à son niveau de 5% en vigueur depuis le 16 mars 2012. MS/od/APA

insuffisances dans la définition des activités du Secteur de l'électricité et du régime juridique qui leur est applicable, l'absence de dispositions favorisant le développement des énergies nouvelles et renouvelables et à la maîtrise de l'énergie, l'insuffisance

insuffisances dans la définition des activités du Secteur de l'électricité et du régime juridique qui leur est applicable, l'absence de dispositions favorisant le développement des énergies nouvelles et renouvelables et à la maîtrise de l'énergie, l'insuffisance

Elaborer un schéma directeur de la réforme des finances publiques et du contrôle interne cohérent et applicable. C'est l'objectif du séminaire qui se tient du 17 au 21 février 2014, à l'hôtel Etoile du sud, à Grand

intérieur magasin est de 250 FCFA contre 295 FCFA pour le prix magasin portuaire. Ces différents prix indiqués sont applicables à la période allant de février à avril 2014 a précisé Mamadou Bamba. Pour le Directeur général du CCA, Malamine

avec les participants sur la règlementation en matière de travail des enfants au Burkina Faso et la procédure pénale applicable à la traite des personnes avec un accent particulier sur celle des enfants. Ces différentes communications ont été suivies

droits d'accises sur les tabacs dans le sens d'une révision à la hausse des taux et tarifs applicables, sera sans nul doute un moyen efficace de concrétiser les objectifs de la lutte contre le tabac

droits d'accises sur les tabacs dans le sens d'une révision à la hausse des taux et tarifs applicables, sera sans nul doute un moyen efficace de concrétiser les objectifs de la lutte contre le tabac

Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, Moussa Dosso dit être très regardant sur l'application du nouveau Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) fixé à 60.000 FCFA. Relevant qu'il prendra toutes les dispositions pour que cette mesure