1 632 résultats pour « application »

Niger, le Mali et le Sénégal, souhaitaient avant tout faire respecter les statuts de la banque en rendant pleinement applicable l'article 41 sur la rotation des gouvernorats. Les arguments avancés par Gbagbo pour justifier sa requête ont fait mouche

suivi le réquisitoire du ministère public. De façon unanime, tous les articles retenus contre leurs clients ne sont pas applicables aux faits qui leurs sont reprochés, selon le code pénal. Les délibérés ont été renvoyés au 5 février prochain. CAROL

voulu dire qu'il va prendre un décret ou faire prendre un arrêté pour rendre la loi beaucoup plus applicable. Pour tout dire, je ne sais pas où il a voulu en arriver en disant les choses ainsi … plutôt dans la méconnaissance des lois ? C'est connu. Il y'a une espèce de flexibilité générale dans l'application du droit en Côte d'Ivoire. Cela est peut-être dû à la fragilité des institutions du fait

Euphrasie, directrice de l'égalité et de la promotion du genre, amener les institutions publiques et privées vers l'application d'un quota d'au moins 30% de femmes ivoiriennes dans la gestion des affaires publiques et politiques, notamment lors … République entend harmoniser les conventions ratifiées par la Côte d'Ivoire avec les lois nationales et redynamiser l'application de celles qui sont peu mises en ?uvre. Élaborer une politique nationale de l'égalité des chances, de l'équité

cabinet, représentant le ministre, cet atelier est relatif à la procédure de consentement préalable, en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet de commerce international. Kouassi Kouassi a rappelé le triste souvenir

enseignants d'évoluer jusqu'au grade A7. Au vu de cet acquis, et en attendant les arrêtés d'application y afférant, nous vous informons camarades militants, de la suspension de notre mot d'ordre de grève , a-t-il déclaré

secteur éducation-formation et fixe leur grade ainsi que les modalités d'accès auxdits emplois et grades. Les dispositions applicables aux fonctionnaires enseignants du secteur éducation-formation exerçant en dehors de leur secteur d'activités seront déterminés par arrêté conjoint

député Brou René. Tout comme pour les députés, les effets financiers contenus dans ce texte de loi seront applicables à la prochaine législature. Paul Koffi

promouvoir l'enseignement de l'informatique médicale et à encourager la recherche à travers le développement de logiciel applicable à la santé, a-t-il indiqué. Selon le docteur Innocent Marhal Nanan, président du comité d'organisation et secrétaire général … nous faut donc individuellement et collectivement nous adapter à la nouvelle donne, celle de l'informatique et de ses applications en santé et biosciences ", a-t-il relevé. La SIBIM s'est fixée pour objectif d'?uvrer à l'informatisation

plus important est de s'accorder sur une version qui colle avec la réalité et qui puissent être applicable sur le terrain , a-t-il reconnu. En toute cas, le ministre de la construction est reparti de Port-bouët avec

travailler, dès janvier, sur un sujet de grande importance, à savoir l'élaboration des nouvelles Règles d'Origine améliorées applicables à toute l'Afrique de l'Ouest. Source

octroi au secteur de la presse d'allègements fiscaux (annulation de la patente, de l'ITS), de l'application entière de la convention de Florence ratifiée par l'Etat de Côte d'Ivoire, de la réduction substantielle du prix unitaire

Arracher les journalistes à la précarité, à travers une Convention propre, applicable à tous les acteurs du secteur des médias. C'est ce que la presse a toujours souhaité avoir. Et le ministre de la Communication, Ibrahim Sy Savané … humaine. Mon souhait est de parvenir à une Convention consensuelle pour arracher les journalistes à la précarité, car l'application de la Convention doit être une plus value pour les entreprises de presse , a- t-il affiché clairement, avant

feront le travail de mise en plat, de réflexion, vont en tirer un grand profitJe crois que l'application de cette convention va être une plus value pour les entreprises'', rassure t-il. Soucieux du bien-être des journalistes … exposés des différentes parties. Le groupement des éditeurs de presse (Gepci) qui est quelque peu réticent à l'application de la Convention Collective a émis des réserves fondées sur trois points. A savoir, la capacité d'absorption du marché

application de la réforme de la gestion de l'Impôt Général sur le Revenu (IGR) prévue pour 1er janvier 2008, sera reportée au 1er janvier 2009. C'est en succinct l'essentiel de la conférence de presse donnée hier … homme et de la femme, l'élimination de la double imposition et la simplicité avec un barème unique applicable à tous les revenus. Mais en attendant, la direction générale des impôts entend mettre tout en ?uvre pour amener les contribuables