fiscale, de la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) et des opérateurs du commerce extérieur. Et la réforme sera applicable à l'intérieur du pays dans les 12 mois à venir, a précisé Affoussiata Bamba-Lamine, ministre en charge
technique (MENET) pris le 24 décembre 2014. Selon le responsable de cette ONG initiatrice de la réunion, cet arrêté applicable aux agents du MENET doit être respecté. Il est donc revenu sur des points de cette décision, à savoir ,associer
? Monsieur le Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA ; ? Mesdames et Messieurs les Membres du
aura en outre des défis liés à la technologie à mettre en place et à la régulation applicable. Le défi est grand pour Edoh Kossi Amenounve qui hérite d'un projet porteur de grands espoirs. En attendant les promesses
appelle la jurisprudence. A partir du moment où ces dispositions ont été appliquées, elles seront applicables . Véritable cours de droit constitutionnel qui suscite pourtant d'énormes interrogations, et qui pourrait mettre à mal la candidature unique d'Alassane Ouattara tant
meilleure prise en compte du marché national dans le cadre l'accord de partenariat volontaire (APV) sur l'Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT). '' Il faut donc organiser et légaliser le métier d'abattage de bois, chaque
niveau en vigueur depuis le 16 septembre 2013''. Quant au coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques, il demeure toujours, depuis le 16 mars 2012, fixé à 5%. MS/cat/APA
Dans une lettre ouverte au ton incisif adressée au chef de l'Etat, le président Alassane Ouattara, et
CGRAAE. Selon lui, le nouveau taux de calcul des pensions de retraite qui est de 1,75% applicable sur 35ans augmente plutôt la pension du retraité que la diminue. Par rapport à l'ancien taux, qui, à l'en croire
souligné que la catégorisation des commerçants est un procédé d'instauration de prix (valeur des taxes à payer) applicable en fonction de la taille du magasin et de l'activité du contribuable. Trois types de prix sont définis à savoir