1 632 résultats pour « application »

Les Africains souhaitent un franc partenariat avec l'Europe. C'est-à-dire un partenariat dans lequel tous

choix est pertinent. La forme juridique du FGCCC est globalement pertinente car elle est conforme au cadre légal applicable. Toutefois, une disposition statutaire ne paraît pas pertinente : celle qui autorise le FGCCC à prendre des participations dans d'autres sociétés

différentes composantes du Groupe des 7 signataires de l'Accord de Linas Marcoussis (qui en revendiquaient l'application intégrale) ou G7, s'en remettent à l'évidence. Si tant est que cette alliance ne visait que l'application

nouveaux montants de l'indemnité de transport ci-dessus mentionnés sont applicables à compter du 1er février 2007. En conséquence, le conseil d'administration de la CGECI vous invite à appliquer la présente recommandation qui est une mesure qui participe

Les parties signataires de l'accord de Ouaga, le cabinet du Premier ministre, les ministères et structures techniques

Ivoire. La deuxième décision se rapporte à Africa N°1. Décision N° 2007/04 du 13 avril 2007. Portant sanction applicable à Africa N°1. Le Conseil national de la communication audiovisuelle. Vu la loi 2004/644 du 14 décembre 2004 portant

amnistie; Vu l'Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l'urgence, ORDONNE Chapitre premier: Champ d'application Article premier: Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles … carrière. Article 7: Les juridictions d'instruction et de jugement saisies de faits entrant dans le champ d'application de la présente ordonnance, devront ordonner le dépôt des procédures au greffe. Article 8: Les personnes détenues dans le cadre

amnistie; Vu l'Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l'urgence, ORDONNE Chapitre premier: Champ d'application Article premier: Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles … carrière. Article 7: Les juridictions d'instruction et de jugement saisis de faits entrant dans le champ d'application de la présente ordonnance, devront ordonner le dépôt des procédures au greffe. Article 8 : Les personnes détenues dans le cadre

amnistie; Vu l'Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l'urgence, ORDONNE Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles … carrière. Article 7: Les juridictions d'instruction et de jugement saisis de faits entrant dans le champ d'application de la présente ordonnance, devront ordonner le dépôt des procédures au greffe. Article 8 : Les personnes détenues dans le cadre

amnistie; Vu l`Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007 ; Vu l`urgence, ORDONNE Chapitre premier: Champ d'application Article premier: Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs, coauteurs ou complices, militaires ou civils, et quelles … carrière. Article 7: Les juridictions d`instruction et de jugement saisis de faits entrant dans le champ d`application de la présente ordonnance, devront ordonner le dépôt des procédures au greffe. Article 8: Les personnes détenues dans le cadre