1 632 résultats pour « application »

indiquait une taxe qui devrait servir à son enregistrement. Jusqu'à ce jour, tous les textes ou décrets d'application ayant suivi, ont tous fait mention du droit de timbre, sauf pour le cas des CNI pour la sortie … plénière du 17 décembre 2014, le Parlement ivoirien a adopté le projet de loi fixant le droit de timbre applicable à la CNI à 5 000 Fcfa. Ce montant, selon le texte, est justifié par le coût de la carte

gestion, de réaliser des études et de faire des propositions tendant à l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes de prévoyance sociale. Le traité révisé signé en 2014 renforce les missions de la CIPRES, qui est désormais

danger les populations. De même, il a été relevé l'existence de constructions érigées en violation des dispositions réglementaires applicables, en matière d'urbanisme et d'occupation des bordures lagunaires, notamment une extension irrégulière de l'entreprise PLASTICA

offre et la demande par l'assouplissement des conditions d'emprunt, la baisse récurrente des taux d'intérêt applicables lors des campagnes promotionnelles. , a rappelé M. Arsène Coulibaly, Directeur Général de Banque Atlantique. L'objectif de la table ronde étant

certains opérateurs de la téléphonie mobile, faisaient état de nouveaux tarifs Mobile money, en hausse de 7,2%, applicables depuis lundi dans les opérations de transfert d'argent via mobile. L'administration des impôts a dénoncé le caractère illégal

Agenda 2030 a un caractère plus universel, tient compte des dimensions économique, social et environnemental du développement et est applicable à tous les pays du monde. En effet, de par leur nature intégré et interdépendante, la mise en ?uvre effective

réforme réglementaire avec l'entrée en vigueur du nouveau plan comptable bancaire et du nouveau dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Par ailleurs, l'effondrement des cours

réforme réglementaire avec l'entrée en vigueur du nouveau plan comptable bancaire et du nouveau dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA). Par ailleurs, l'effondrement des cours

Le sous-secrétaire au Commerce des Etats-Unis, l'honorable Gilbert Kaplan et Cynthia Huger, vice-présidente (Administration

concerne que les opérations d'exportation et donc les exportateurs ainsi que les transformateurs. Il n'est pas applicable aux opérateurs du bord champ que sont les acheteurs et les sociétés coopératives , situait le communiqué. (AIP) cmas Commentaires