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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 632 résultats pour « application »

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Droit d'auteur / producteur publicitaire : Le Burida percevra 3% de redevance des agences conseil en communication

ensemble du territoire de la République de Côte d'Ivoire. Les redevances de droits d'auteur sont applicables au budget hors taxes d'achat d'espaces publicitaires, à la télé et à la radio, à l'exclusion de toutes autres … redistribution des redevances de droits d'auteur aux agences conseils, conformément aux clés de répartition arrêtées en application des dispositions légales en vigueur, notamment l'article 56 du décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Burida

Le broutage, un véritable cancer économique.

incursion dans l'univers des brouteurs, une analyse des effets de leurs pratiques et une recherche de solutions applicables par le système éducatif, les autorités publiques et les entreprises du secteur. De l'arnaque pur et dur Les Brouteurs utilisent … autorité de certification comme souhaitée par la conférence africaine sur la cybercriminalité. Cette autorité veillera à l'application d'une cryptographie à clés publiques entre les états ce qui aux dires de Monsieur Kla Sylvanus permettra d'assurer l'authenticité

Les pro Zackaria attaquent Séguéla: 11 morts ? Ils voulaient prendre la poudrière. Et ont libéré certains de leurs camarades

aventure sans issue. Enfin, les Fafn réaffirment leur attachement indéfectible à l'APO et réitèrent leur engagement dans l'application intégrale dudit accord. Fait à Bouaké le 24 novembre 2008 Le chef d'état-major des FAFN Ces soulèvements … doit-on avoir cette paix ? Il faut un contexte de réconciliation nécessaire : une convention nationale avec des résolutions claires, applicables pour tous et le retour des exilés. Cela suppose que l'on ouvre le dialogue avec tout le monde, même

Affaire Petroci-ILS : Me Claude Mentenon : "La Petroci ne bénéficie d`aucune immunité d`exécution"

dans sa déclaration, l'exact libellé de l'article 103 du règlement intérieur du barreau d'Abidjan, pris en application de la loi n° 81/588 du 27 juillet 1981 réglementant la profession d'avocat et entré en vigueur … société de droit privé et ne bénéficie absolument d'aucune immunité d'exécution. La loi du 4 septembre 1997, applicable aux sociétés d'Etat, ne prévoit pas que ce type de sociétés bénéficie d'une quelconque immunité. En d'autres