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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Un atelier technique de la CIPRES planche sur l'élaboration d'un socle juridique de sécurité sociale applicable aux Etats membres de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale

hôtel AZALAI Abidjan un atelier sur l'élaboration d'un projet de socle juridique de Sécurité sociale applicable aux Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale. Ce projet de socle juridique de Sécurité sociale résulte … souci d'harmonisation et d'actualisation des dispositions juridiques applicables au sein des Etats membres de la zone CIPRES. En effet, le Traité instituant la CIPRES prévoit entre autres objectifs, la fixation des règles communes de gestion et l'élaboration

Un atelier technique de la CIPRES planche sur l'élaboration d'un socle juridique de sécurité sociale applicable aux Etats membres de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale

hôtel AZALAI Abidjan un atelier sur l'élaboration d'un projet de socle juridique de Sécurité sociale applicable aux Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale. Ce projet de socle juridique de Sécurité sociale résulte … souci d'harmonisation et d'actualisation des dispositions juridiques applicables au sein des Etats membres de la zone CIPRES. En effet, le Traité instituant la CIPRES prévoit entre autres objectifs, la fixation des règles communes de gestion et l'élaboration

La législation en matière de commercialisation de l'anacarde au centre d'un Atelier ouvert à Yamoussoukro

dans les zones de production et d'Abidjan sur les conditions d'une bonne mise en ?uvre des textes applicables en matière de commercialisation de l'anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d'infraction … judiciaires des zones de production de l'anacarde et d'Abidjan sur le mécanisme de commercialisation et les dispositions applicables - Identifier les difficultés rencontrées et les contraintes dans l'application des dispositions légales et réglementaires sur le terrain - Relever

Enjeux, opportunités et difficultés de mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi de Finances 2018 au centre des Matinales de l'Ordre des Experts Comptables

occasion à la taxe sur la valeur ajoutée, il est proposé de soumettre au régime de droit commun applicable en matière de TVA, un nombre réduit d'engins de chantiers vendus par les négociants de biens d'occasion dans … types de tabac. Il est proposé de relever de 35 % à 38 %, le taux unique des droits d'accises applicable aux tabacs. Le gain budgétaire attendu de cette mesure y compris celui de la Douane, est estimé à 2 milliards

Le droit de timbre sur le document unique de transport baisse de 4 000 à 500 FCFA (Gouvernement)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi, la baisse du droit du timbre applicable au document unique de transport (DUT) de 4000 à 500 FCFA. Le porte-parole du gouvernement Bruno Nabagné Koné s'exprimant au cours … Etat Alassane Ouattara a annoncé qu'une ordonnance a été prise pour ?'réduire le droit du timbre applicable au document unique de transport (DUT)''. Antérieurement fixé entre 1000 et 4000 FCFA en fonction de la charge utile du véhicule

Cérémonie de lancement de la circulaire portant nouvelles conditions de financement du Compte de Mobilisation pour l'Habitat (CDMH) : le discours du ministre Adama Koné

Messieurs ; Je me réjouis de prendre la parole, à l'ouverture de la cérémonie de lancement des nouvelles conditions applicables au guichet du Compte de Mobilisation pour l'Habitat (CDMH). Je voudrais à cette occasion, adresser mes salutations chaleureuses … bancaire peu onéreux pour les populations. Il devrait impulser une tendance baissière du taux d'intérêt du crédit immobilier, applicable par les banques en Côte d'Ivoire. Par ailleurs, le taux de refinancement de 2% dont bénéficieront les banques, permet

Un Atelier d'échanges et de Renforcement de capacités sur la législation en matière de commercialisation de l'anacarde s'ouvre ce lundi à Yamoussoukro

dans les zones de production et d'Abidjan sur les conditions d'une bonne mise en ?uvre des textes applicables en matière de commercialisation de l'anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d'infraction … judiciaires des zones de production de l'anacarde et d'Abidjan sur le mécanisme de commercialisation et les dispositions applicables - Identifier les difficultés rencontrées et les contraintes dans l'application des dispositions légales et réglementaires sur le terrain - Relever

Annexe fiscale 2018 : La Chambre de Commerce et d'Industrie dénonce une annexe fiscale 'allant dans un seul sens'

économie. Elle institue une taxe sur les transferts d'argent. Ainsi la taxe sur les transferts d'argent est applicable à tous les transferts d'argent réalisés par les opérateurs de téléphonie mobile et par les fournisseurs locaux de réseaux … exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette annexe fiscale 2018 institue un prélèvement de 7,5% applicable aux gains supérieurs ou égaux à 1 million de F CFA provenant des jeux de hasard autres que ceux issus

Annexe fiscale 2018 : 'un retour en arrière' (Jean Kacou Diagou)

économie. Elle institue une taxe sur les transferts d'argent. Ainsi la taxe sur les transferts d'argent est applicable à tous les transferts d'argent réalisés par les opérateurs de téléphonie mobile et par les fournisseurs locaux de réseaux … exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette annexe fiscale 2018 institue un prélèvement de 7,5% applicable aux gains supérieurs ou égaux à 1 million de F CFA provenant des jeux de hasard autres que ceux issus

Gestion du portefeuille de l'État : un atelier pour repenser les textes applicables aux structures parapubliques s'ouvre lundi à Abidjan

État et à l'ensemble des parties prenantes, un cadre de réflexion visant à repenser les textes applicables aux structures parapubliques, et particulièrement les sociétés d'État et les sociétés à participation financière publique. De façon spécifique, cet atelier … sociétés d'État et aux sociétés à participation financière publique ainsi que les trois projets de décrets d'application, discuter la pertinence des nouveaux axes de réforme du cadre juridique du portefeuille de l'État, recueillir les observations et propositions

Les inscriptions fixées à 85 000 FCFA pour les affectés de l'Etat dans les universités et grandes écoles (Ministère Enseignement supérieur)

annonce une note du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Dr Albert Mabri Toikeusse. En application de l'Arrêté N° 0198/MESRS/CAB du 05 Novembre 2018 (cf.www.enseignement.gouv.ci) , le Ministre Abdallah Albert Toikeusse Mabri, porte à la connaissance … confondues , indique le document transmis, jeudi, à l'AIP. Le ministre précise que ces frais d'inscription ne sont applicables qu'aux affectés de l'État, à compter de l'année académique 2018-2019 et sur toute l'étendue

Hausse du prix du super : La confédération des consommateurs exige plus de transparence, de dialogue,

président Jean Baptiste Koffi, dont Fratmat.info a reçu copie, s'indigne de la nouvelle hausse du prix du super applicable à la pompe depuis le 1er novembre, passant de 620 F Cfa le litre à 640 F Cfa. Mieux, elle … contre 580 F Cfa en novembre 2017. Ainsi, a-t-elle exigé du gouvernement plus de transparence dans l'application du principe de l'ajustement automatique des prix à la pompe décidé en novembre 2012 . Elle a également appelé

Protection Sociale : le 2ème Forum International sur la Retraite dans la Zone CIPRES s'ouvre à Grand Bassam autour de 'la Couverture vieillesse, instrument de lutte contre la pauvreté'

travailleurs migrants ; Réaliser des études et élaborer des propositions tendant a l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et aux régimes de prévoyance sociale ; Et enfin faciliter la mise en oeuvre, par des actions spécifiques au niveau

Côte d'Ivoire : le Ministre Souleymane Diarrassouba rappelle les engagements du gouvernement en faveur de la promotion de la qualité

Industrie. Pour lui, en effet, la mise en ?uvre de ces textes de loi, à travers les décrets d'application pris et de la Politique Nationale de la Qualité, en cours d'élaboration, contribuera à garantir la sécurité … cadre du Projet d'Appui au Renforcement de la Compétitivité Industriel (PARCSI) ; la prise d'un décret rendant d'application obligatoire les normes de quatorze (14) familles de produits, notamment dans les domaines alimentaires, de la santé, des matériaux

Transport : le tarif du document unique de transport (DUT) de marchandises fixé à 500 fcfa

pour tout type de véhicule et de produits transportés. Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre applicable au Document Unique de Transport à 500 FCFA, quelles que soient la charge utile des véhicules de transport et la nature … vise, selon lui, à harmoniser ce tarif avec celui pratiqué dans la sous-région, et à en simplifier l'application, en l'élargissant à la totalité des transports routiers de marchandises. Commentaires

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 28 février 2018

ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre applicable au Document Unique de Transport (DUT) à un montant unique de cinq cents (500) francs CFA, quelles que soient … chargé de la régulation, du contrôle et du suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile. En application de la loi n°2017-540 du 03 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle

Un appel d'offres lancé pour la cession de bons du Trésor en Côte d'Ivoire

soumissions Date : mardi 06 février 2018 à 10H30mn TU (heure limite) Les offres seront reçues à travers l'application SAGETIL-UMOA le mardi 06 février 2018 à partir de 9H00, TU. Les titres émis sont remboursables le premier jour ouvré … exonérés d'impôts pour les investisseurs résidents en Côte d'Ivoire. Les non-résidents sont soumis à la fiscalité applicable sur le territoire du pays de résidence. L'Etat émetteur s'autorise pendant toute la durée de vie des titres

Ecobank Côte d'Ivoire achève sa 1ère Assemblée Générale Ordinaire

respect de la réglementation bancaire de l'UEMOA avec l'entrée en vigueur des normes du nouveau dispositif prudentiel applicable aux banques et de celles du plan comptable bancaire révisé prenant en compte les règles de Bâle … Nous mettrons également l'accent sur la qualité du portefeuille. La bonne application de la politique de crédit et le renforcement du recouvrement permettront de réduire considérablement le niveau des créances douteuses et des provisions y afférentes . Avant de conclure

Certificats de conformité : des Importateurs exposent leurs inquiétudes au ministère du commerce

inquiétudes face à une nouvelle procédure portant sur la vérification avant embarquement de la conformité des importations aux normes applicables en Côte d'Ivoire (VOC). C'était à l'occasion d'une séance de travail avec une délégation du ministère … report du délai afin que toutes les parties prenantes soient suffisamment prêtes avant de passer à la mise en application. Lors des échanges le représentant du ministère du commerce a essayé de rassurer les adhérents de la CCILCI

Dématérialisation des procédures fiscales / Le secrétaire d'État Moussa Sanogo annonce le lancement de DGI-mobile en 2018: L'innovation technologique au service de l'administration fiscale de Côte d'Ivoire

indispensable pour bâtir des États modernes . Pendant deux jours, experts et participants définiront des solutions innovantes et facilement applicables en vue de l'amélioration des outils de gestion des impôts, notamment l'élargissement de l'assiette fiscale, la qualité

Voeux du nouvel an 2018 : la Chambre nationale des Promoteurs et Constructeurs agréés de Côte d'Ivoire réaffirme sa volonté à contribuer à la réduction du déficit de logements en Côte d'Ivoire

solidarité, gages de succès et de réussite. A l'endroit des Gouvernants, il a plaidé pour l'application des décrets signés visant à participer à la résolution du problème de déficit observé dans le domaine du logement en Côte … Ivoire, notamment le taux de 5,5% applicable au crédit acquéreur ainsi que l'approvisionnement du FSH(Fonds de soutien à l'habitat) et CDMH(compte de mobilisation pour l'habitat) afin de garantir le refinancement des banques qui prêteront

Sécurisation des avoirs de l'Etat : L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public au centre d'un séminaire

recouvrement et des voies d'exécution qui stipule que : l'exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui bénéficient d'une immunité d'exécution , le Directeur Général a indiqué que cette disposition pose la question … Ainsi, les deux jours de réflexion, devront aider les uns et les autres à mieux maîtriser les modalités d'application de l'immunité d'exécution et, subséquemment, à mieux assurer l'exécution volontaire par les personnes publiques. Relativement

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 janvier 2018

ferroviaire, qui permet aux deux (02) pays de renforcer et de consolider leur coopération économique. Cette ordonnance rend pleinement applicables les dispositions fiscales et douanières incitatives consenties au concessionnaire pour l'exploitation des transports ferroviaires entre les deux pays. PROJETS … décret n° 2014-219 du 16 avril 2014 portant modalités de déclaration de patrimoine ; Ce décret réorganise, en application de l'ordonnance n° 2018-25 du 17 janvier 2018 modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative

L'Union africaine entend consolider un modèle d'autofinancement durable (SYNTHESE)

budget plus viable. La Commission des dix ministres des Finances de l'UA (F10), chargée de l'application de la décision, s'est réunie dans la capitale rwandaise, Kigali, pour examiner les progrès accomplis. Le Tchadien Abdoulaye Sabre Fadoul … provenance de pays non membres de l'UA afin de financer le bloc continental. La taxe devait être applicable et mise en place en 2017 pour servir à financer 100% de son budget de fonctionnement, 75% de ses programmes

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12 Décembre 2018

assujettissement des personnes économiquement faibles ou démunies au régime d'assistance médicale de la Couverture Maladie Universelle (CMU). En application de la loi n° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture Maladie Universelle, ce décret organise deux … gestion des matières. En outre, il détermine les procédures administratives et comptables ainsi que les types de contrôle applicables à la gestion des matières. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil

Aménagement du régime de l'impôt synthétique en Côte d'Ivoire

aménage les taux et montants de l'impôt minimum forfaitaire (IMF)". Car, le taux unique de l'IMF est applicable à toutes les entreprises, quel que soit leur régime d'imposition, or l'impôt synthétique est un agrégat de plusieurs … économiquement viable", poursuit le Cabinet, qui conclut que "la lettre du dispositif n'a pas modifié le champ d'application de l'IMF". PIG/ap/ls Economie: l`annexe fiscale 2018 présentée aux opérateurs économiques ivoiriens Publié le: 10/1/2018

D'importantes résolutions arrêtées pour renforcer le cadre juridique du portefeuille de l'Etat

textes de loi se sont avérés à la pratique insuffisants et limités du fait des difficultés d'application de certaines de leurs dispositions et de l'absence à ce jour de décrets d'application, de l'entrée en vigueur postérieure … textes communautaires rendus obligatoires et directement applicables aux entreprises publiques dont le traité Ohada et ses actes uniformes. Débuté lundi, ce séminaire s'est achevé mardi. Il s'est agi au cours des réflexions de passer en revue les dispositions

Nouveau régime juridique de la communication audiovisuelle et de la presse - Les explications de l'honorable Guibessongui N'datien.

expression les règles relatives ? SNG : C'est de la technique juridique. Le régime juridique étant l'ensemble des règles applicables à une matière donnée, nous avons estimé judicieux que l'article 2 soit amendé comme suit Le présent projet … portant régime juridique de la Presse ne déterminait pas clairement son objet et l'étendue de son champ d'application. Sur ce dernier point, certains éléments du champ d'application sont introuvables tandis que d'autres se retrouvent dilués