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marginal respectivement à 2,5% et 3,5%, niveaux en vigueur depuis septembre 2013". Le coefficient des réserves obligatoires applicables aux banques de l'Union demeure fixé à 5%, niveau en vigueur depuis mars 2012. L'UEMOA regroupe huit pays

intérêt du guichet de prêt marginal respectivement à 2,50% et 3%. Quant au coefficient de réserves obligatoires applicables aux banques, il demeure inchangé à 5%. MS/od

Police Nationale (FPPN) a fonctionné sur la base des dispositions du décret du 17 janvier 1902 ayant rendu applicable aux colonies soumises au régime monétaire métropolitain, de la loi du 1er Avril 1898, relative aux sociétés de secours mutuels

matière. Sa modification par le Protocole de Vienne a eu pour effet de rendre son champ d'application identique à celui de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. L'adhésion de la Côte … Droit des Affaires en Afrique. Ce projet de loi intègre des peines privatives de liberté et/ou des amendes applicables aux différentes infractions prévues par les actes uniformes du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Ainsi

partenaires et des intervenants clés dans chacun de ces six pays, afin de s'assurer que le modèle applicable à chacun de ces pays tienne compte de ses spécificités, soit approprié à chaque contexte local et permette d'avoir

partenaires et des intervenants clés dans chacun de ces six pays, afin de s'assurer que le modèle applicable à chacun de ces pays tienne compte de ses spécificités, soit approprié à chaque contexte local et permette d'avoir

ministre, seraient sur la table du chef de l'Etat. Selon le ministre, en ce qui concerne les salaires applicables au système Lmd et les primes de recherche, le président a décidé que nous soyons devant le Niger

Sécurité; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'établissement de la liste électorale. En application du Code électoral qui prescrit la mise à jour périodique de la liste électorale pour tenir compte des mutations intervenues dans … Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté, en application du Code l'Eau, un décret déterminant la liste des infractions au Code de l'Eau pouvant donner lieu

partenaires et des intervenants clés dans chacun de ces six pays, afin de s'assurer que le modèle applicable à chacun de ces pays tienne compte de ses spécificités, soit approprié à chaque contexte local et permette d'avoir

organes qui en sont issus sont par conséquent illégaux et illégitimes. Ils ne peuvent prendre de décisions applicables au Synapp-CI. Nous espérons que tous ceux qui siègent actuellement dans ces organes illégaux et illégitimes ne poseront pas, individuellement

fiscale, de la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) et des opérateurs du commerce extérieur. Et la réforme sera applicable à l'intérieur du pays dans les 12 mois à venir, a précisé Affoussiata Bamba-Lamine, ministre en charge

technique (MENET) pris le 24 décembre 2014. Selon le responsable de cette ONG initiatrice de la réunion, cet arrêté applicable aux agents du MENET doit être respecté. Il est donc revenu sur des points de cette décision, à savoir ,associer

? Monsieur le Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA ; ? Mesdames et Messieurs les Membres du

aura en outre des défis liés à la technologie à mettre en place et à la régulation applicable. Le défi est grand pour Edoh Kossi Amenounve qui hérite d'un projet porteur de grands espoirs. En attendant les promesses

appelle la jurisprudence. A partir du moment où ces dispositions ont été appliquées, elles seront applicables . Véritable cours de droit constitutionnel qui suscite pourtant d'énormes interrogations, et qui pourrait mettre à mal la candidature unique d'Alassane Ouattara tant

meilleure prise en compte du marché national dans le cadre l'accord de partenariat volontaire (APV) sur l'Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT). '' Il faut donc organiser et légaliser le métier d'abattage de bois, chaque

niveau en vigueur depuis le 16 septembre 2013''. Quant au coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques, il demeure toujours, depuis le 16 mars 2012, fixé à 5%. MS/cat/APA

Dans une lettre ouverte au ton incisif adressée au chef de l'Etat, le président Alassane Ouattara, et

CGRAAE. Selon lui, le nouveau taux de calcul des pensions de retraite qui est de 1,75% applicable sur 35ans augmente plutôt la pension du retraité que la diminue. Par rapport à l'ancien taux, qui, à l'en croire

souligné que la catégorisation des commerçants est un procédé d'instauration de prix (valeur des taxes à payer) applicable en fonction de la taille du magasin et de l'activité du contribuable. Trois types de prix sont définis à savoir

études. L'objectif visé, était de sensibiliser les séminaristes sur les pratiques répréhensibles et d'identifier les sanctions applicables. L'intervention du Secrétaire Général s'est déroulée autour de deux grands axes notamment les champs d'application et les sanctions … irrégularités dont les différentes sanctions découlent de l'arrêté N°118/MPMB du 26 mars 2014 portant modalités d'application des sanctions à la règlementation des marchés publics. Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles

études. L'objectif visé, était de sensibiliser les séminaristes sur les pratiques répréhensibles et d'identifier les sanctions applicables. L'intervention du Secrétaire Général s'est déroulée autour de deux grands axes notamment les champs d'application et les sanctions … irrégularités dont les différentes sanctions découlent de l'arrêté N°118/MPMB du 26 mars 2014 portant modalités d'application des sanctions à la règlementation des marchés publics. Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles

porté notamment sur le développement des infrastructures technologiques nécessaires à la promotion des services financiers mobiles, la fiscalité applicable aux institutions de microfinance et le lien entre l'inclusion financière et la croissance économique

cela a poussé, en 1992, la France à approuver les "directives volontaires de la FAO" sur les régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts. Pour lui, ces deux jours d'atelier doivent permettre d'"opérer un premier

domaine foncier rural, en vue de proposer au gouvernement une élaboration concertée de pistes d'actions pour une application globale de la loi. "Dans un pays sortant de plusieurs décennies de crises multiformes liées à une instrumentalisation pernicieuse … reste assez "mitigée", notant qu'elle est confrontée à un problème, non pas d'applicabilité mais d'application. "En outre, les crises sociopolitiques répétées qu'a connues le pays n'ont pas permis un environnement propice à son application

fiscales dans le budget national ; ? D'importantes mesures relatives aux concessionnaires d'ouvrages publics; ? L'aménagement du traitement fiscal applicable à certaines catégories de contribuables ; ? Une consolidation de la relance économique. Conscient de l'énorme potentiel que constitue le tissu

postes qui vont être ouverts à la Fonction publique pour les personnes en situation d'handicape". "Cette mesure est applicable immédiatement sur le budget 2015", a ajouté M. Koné par ailleurs, ministre de la Poste, des technologies de l'information … arrêté interministériel portant création d'une commission chargée des personnes handicapées avait été pris mais est resté sans application. A ce jour, 637 personnes handicapées exercent dans l'administration publique ivoirienne. LS/APA

Aussi, pour elle, cette maison doit revenir à elle et à ses enfants, selon la loi coutumière. Une disposition applicable selon son avocat "indépendamment du fait que l'épouse soit divorcée ou non". Le couple avait officiellement rompu

aura un capital social de départ de 5,5 milliards de FCFA, conformément aux nouvelles dispositions prudentielles applicables aux banques de l'UEMOA, explique-t-on. Présente depuis 2005 en Guinée-Bissau, la Banque de développement du Mali qui entend

incapacité totale de travail personnel pendant plus de six jours. Les peines prévues aux deux alinéas précédents sont également applicables au cas où l'homicide ou les blessures ont été entraînées ou provoquées par un incendie causé involontairement . M.Ouattara

conseil des ministres présidé par le Président Alassane Ouattara. Ce prix garanti ?'approuvé'' par le gouvernement est applicable, selon M. Koné, dès le 1er janvier 2015. Troisième producteur africain derrière l'Ethiopie et l'Ouganda, ?' la Côte d'Ivoire

réglementaire'' et en son alinéa 2 : ?'Les infractions aux dispositions du présent article et des textes pris pour leur application sont punies des peines d'amende prévues pour les contraventions de la troisième classe. En cas de récidive, les peines … amende prévues pour la récidive de ces mêmes contraventions sont applicables''. A savoir une amende allant de 100.000 à 1 million de Fcfa pour les détaillants et de 200.000 à 5 millions de Fcfa pour les grossistes. Deux ans après

septembre 2013", indique le communiqué. Le CPM a, en outre, décidé de "maintenir inchangé le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques de l' Union à 5,0%, niveau en vigueur depuis le 16 mars

intérêt de prêt marginal demeurent respectivement à 2,50% et 3,50%. Quant au coefficient de réserves obligatoire applicable aux banques, il se situe toujours à 5% comme en 2012. MS/od/APA

cette troisième session ordinaire, les conseillers ont aussi institué sur toute l'étendue du territoire régional, des taxes applicables dès 2015. (AIP) Ns/kp

Côte d'Ivoire un pays émergent d'ici à l'horizon 2020, passe par la maîtrise et la bonne application de ces règlements par tous les acteurs", a indiqué le directeur général adjoint du Trésor public, Assahoré Konan Jacques … Marchés d'Assurances (CIMA) en 2007 ont abouti à l'adoption de quatre règlements modifiant le droit des assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence

rupture de l'équilibre du marché. Poursuivant, le formateur a instruit les participants des mesures et sanctions applicables en cas d'inexécution du marché qui vont de la mise en demeure à la résiliation du marché qui peut être prononcée

contenu de ces textes majeurs afin que soient levées les zones d'ombres qui subsistent à leur appropriation et application par les différents acteurs, dont la parfaite maîtrise contribuera davantage au développement du secteur de l'assurance en général … CIMA en 2007 ont abouti à l'adoption de quatre règlements modifiant ou complétant le droit des assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence. Parmi les réformes qui font l'objet dudit séminaire qui va durer deux jours

CIMA) en 2007 ont abouti à l'adoption de quatre (4) règlements modifiant ou complétant le droit des assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence. Ainsi, le 16 avril 2009 le Conseil des Ministres de la CIMA … entreprises méritent d'être expliqués afin que soient levées les zones d'ombres qui subsistent à leur appropriation et application par les différents acteurs. C'est pourquoi, le présent séminaire vient à point nommé pour sensibiliser les professionnels

mise en commun des positions sur le processus de l'accord de partenariat volontaire relatif à l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux du bois et produits dérivés (APV-FLEGT) réunit depuis mardi à Yamoussoukro (centre … bois et les produits dérivés exportés à la destination du marché européen respectent toutes les exigences légales et réglementaires applicables au secteur forestier dans le pays producteur. Débuté en avril 2014, le projet APV/FLEGT va durer 30 mois et prendra

Cette énième mesure gouvernementale est-elle observée sur le terrain. Reportage. Plus d'une semaine après la mise en application de la mesure, nous avons sillonné les rues, les marchés et les boutiques dans plusieurs quartiers d'Abidjan. Le constat … indiqué. Ils les achètent aussi en Côte d'Ivoire, au même prix. Notre interlocuteur avoue que la mesure difficilement applicable. On fait avec. Sinon, c'est un peu difficile , a dit Angué.   La difficulté réside dans la cherté des sacs

base tarifaire Federmar. Ce qui a conduit à la mise en place d'une nouvelle base tarifaire applicable depuis le 1er décembre 2010. Aujourd'hui, ces acteurs semblent un peu soulagés, mais les défis restent nombreux. Il faut encore redynamiser

Touré cité dans la presse nationale. Selon le Directeur général d'Air Côte d'Ivoire René Decurey, les tarifs applicables se situent dans la fourchette de 45 000 FCFA et 65 000 FCFA. Pour l'aller-retour Abidjan-San Pédro

sociale, de réaliser des études et d'élaborer des propositions visant à l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et régimes de prévoyance sociale. La Cipres compte, à ce jour, quinze membres

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'ancien Premier ministre Jeannot Ahoussou Kouadio a estimé, mercredi, que pour la mise

France. L'annonce a été faite vendredi au Journal officiel. Il s'agit d'une conséquence de l'application de la nouvelle formule de calcul et d'un rattrapage sur les tarifs appliqués en 2012 et 2013. Cette augmentation intervient … gouvernement qui avait prévenu que les tarifs augmenteraient plus modérément à l'automne. Selon cet arrêté, cette augmentation tarifaire, applicable à quelque 28 millions de foyers par Electricité de France (EDF), se décompose en une hausse

secteur informel ; 4- Identifier les mesures à mettre en place pour renforcer le contrôle et garantir une correcte application de la loi ; 5- Identifier les réformes nécessaires pour que le système de vérification de la légalité (SVL) soit aussi applicable

grille de légalité dans le cadre des négociations du projet UE FAO FLEGT (Plan d'action pour l'application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux). Cette rencontre avait pour objectif de faire connaître le projet pour fédérer le plus

secteur de l'électricité, d'assistance et de conseil à l'Etat, notamment à travers la proposition de tarifs applicables à l'électricité et la protection des intérêts des consommateurs d'électricité. Nam/kp

interprétation nationale du RSPO. Celle-ci, également établie et formellement approuvée au niveau international, devient un document standard applicable à toutes les certifications de ce pays, a souligné le Dr Angaman. jmk/kkp/ask