1 632 résultats pour « applications »

titre de l'année fiscale 2021, passant d'un taux de 38% à  39%, ce qui porte le taux applicable à  46%. Spécialisée dans la lutte contre le tabagisme et la drogue, l'ONG ivoirienne Clucod recommande une augmentation

sonore, gilet réflectorisant, gantsâ?¦) ; - mise en place d'une réglementation spécifique applicable aux motos et tricycles affectés aux livraisons de colis. En ce qui concerne l'utilisation du gaz butane dans

cette session qui se déroulera sur trois semaines, verra le renouvellement des équipes dirigeantes de l'Union, la réforme applicable aux pays membres et l'intégration de nouveaux produits. M. Coty Diakité a exhorté les membres à  privilégier

sans en avoir rappelé longuement les contextes. Il s'agit de la loi de 1963 portant fixation des peines applicables à  certaines infractions commises en matière de police de la circulation, modifiée en son article 8. Cette modification, selon

document, mais aussi et surtout de siéger au sein de l'organe qui va veiller à son application. En se dotant d'un tel instrument, l'IGE veut se donner le droit d'exiger des autres le respect des valeurs … éthiques, des principes déontologiques et des règles de conduite applicables aux personnels de contrôle et de bonne gouvernance. Au cours de la cérémonie, un exemplaire de la charte d'éthique et de déontologie a été remis par l'Inspecteur Général

projet de loi modifiant la loi No 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation, qui a été votée à l'unanimité des députés

promet d'assurer des livraisons rapides, de soutenir le pouvoir d'achat de sa clientèle à travers un tarif applicable pour toutes les livraisons dans un rayon de 5 KM à 500 frs CFA et de garantir une meilleure expérience

prêt marginal à 4,00%, niveaux en vigueur depuis le 24 juin 2020. Le coefficient de réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union demeure inchangé à 3,0%. Dans les mois à venir, la BCEAO continuera à mettre

Également, au niveau national, la Côte d'Ivoire s'est dotée en premier lieu d'un cadre juridique applicable à la cybersécurité à travers un arsenal de textes adoptés, a-t-il fait valoir. La cybercriminalité coûte chaque année

signature et au niveau national la Côte d'Ivoire s'est dotée en premier lieu d'un cadre juridique applicable à la cybersécurité à travers un arsenal de textes adoptés tant aux niveaux international et régional que national. Ce forum

modalités de sa mise en ?uvre par catégorie de hautes personnalités. Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables au Président de la République, au Vice-Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l'Assemblée Nationale … mesure du travail d'intérêt général et prévoit, à cet effet comme organe central, le juge de l'application des peines ainsi qu'un Bureau national de coordination du TIG et des Bureaux locaux de suivi. ? Le deuxième décret porte

mercredi 26 mai 2021 à Abidjan, un atelier de revue du répertoire des accords multilatéraux en matière d'environnent applicables en Côte d'Ivoire, pour à terme, actualiser les informations sur ces accords. L'objet de l'atelier

publics menées par l'ANRMP, les procédures de gestion des différends et litiges dans les marchés publics, les sanctions applicables aux violations de la réglementation des marchés publics. Le préfet de Grand-Bassam, Mme Sidibé Nassou, était présente

régionale, l'approche et les priorités de la CEDEAO. De même, les questions liées à l'identification des tarifs applicables, des réglementations et des institutions, à l'accomplissement des formalités commerciales, au respect des normes et aux exigences de certification

Cellule d'exécution du projet, de se mettre à niveau sur le contenu du projet et les procédures applicables. Il s'agissait notamment de passer en revue l'ensemble des activités prévues dans le cadre du projet et d'examiner

candidats aux élections législatives du 06 mars 2021 qu'ils sont invités à se conformer au respect des règles applicables en matière de communication publicitaire , indique le document. Par conséquent, le Conseil Supérieur de la Publicité recommande à ces candidats

accord a été signé entre le BURIDA, la FENITOURCI et la FNIH-CI, qui définit les règles particulières applicables à la perception, par le BURIDA, des redevances de droits d'auteurs découlant de la diffusion des ?uvres littéraires ou artistiques

président en exercice de ladite fédération a, d'abord, évoqué l'article 12 de la charte d'éthique applicable à l'administration fiscale. Cet article invite à reconnaître le mérite de l'agent. Il stipule que lorsque le collaborateur

marginal à 4,00%, niveaux en vigueur depuis le 24 juin 2020. Le coefficient de reserves obligatoires applicable aux banques de l'Union demeure inchange à 3,0%. Dans les mois à venir, la BCEAO continuera

aspects des transactions, notamment le règlement, le financement, l'atténuation des risques, le rehaussement de crédit et les réglementations applicables en matière de contrôle des changes. Sercom Commentaires

privé en général et les Petites et moyennes entreprises (PME) en particulier. La réforme initiée vient simplifier la fiscalité applicable aux PME. Selon le Cabinet de Conseil juridique, fiscal, comptable et financier, Mondon Conseil international, la réforme instaurée

projet d'annexe fiscale 2021 comporte 33 articles dont un très important sur la réforme de la fiscalité applicable aux Petites et moyennes entreprises (PME). Ce projet d'annexe fiscale s'inscrit dans la perspective d'une relance significative

tenir avant l'expiration du mandat de l'Assemblée nationale le 31 décembre 2020 ; Qu'en application des dispositions qui précèdent, sur proposition de la Commission électorale indépendante, le Gouvernement a fixé la date des élections des députés … Côte d'Ivoire, durant les cinq années précédant les élections, ni faire la preuve de ce que leur sont applicables, les exceptions permettant de déroger à cette prescription légale ; Qu'au regard de ce qui précède, il y a lieu

dirigeantes du football ivoirien ne sont pas parvenues à organiser une procédure électorale conforme aux exigences statutaires et réglementaires applicables à toutes les associations membres de la Fifa , a justifié l'organisation internationale du football. Avec la mise sous normalisation

note que la procédure électorale de la FIF, dans son ensemble, ne répondait pas aux exigences statutaires et réglementaires applicables à toute association membre de la FIFA et de la CAF (cf. art. 19, al. 2 des Statuts