1 632 résultats pour « applications »

Ensuite, dans ses développements, la Chambre a tenu elle-même à rappeler la norme d'administration de la preuve applicable respectivement en matière de délivrance de mandat , de confirmation des charges et de culpabilité . Elle a indiqué que l'appréciation

nationale de régulation des marchés publics pour en savoir davantage sur le problème posé, eu égard aux lois ivoiriennes applicables en la matière. La question qui se posait était de savoir si la décision de l'ANRMP était fondée. Après

Université une tête de Janus, au personnel, des conditions de travail, somme toute, difficiles et le risque de l'application de l'esprit du système LMD sans la lettre. Monsieur le Ministre, les enseignants-Chercheurs, le personnel administratif et technique … paiement des frais de séjour des professeurs missionnaires, les heures complémentaires du 1er semestre 2013, notamment les nouveaux taux applicables en principe avec la mise en ?uvre du système LMD, l'insuffisance de bureaux pour les enseignants, le manque

question de l'homosexualité est une question de société et qu'il ne saurait y avoir un modèle fixe applicable pour toutes les nations, pour tous les pays . Même dans les pays où le mariage homosexuel est appliqué aujourd

managers d'entreprises de presse, dans le respect des valeurs de déontologie et des règles de bonne gouvernance applicables à toutes les entreprises qu'elles soient de presse ou non", fait savoir le patron du quotidien l'Intelligent d'Abidjan

juridiques pour l'encadrement des transactions électroniques en Côte d'Ivoire. Ainsi, le chapitre II définit le champ d'application de cette loi, qui concerne tous les échanges ou transactions, de quelque nature qu'ils soient, prenant la forme … message ou d'un document électronique. Il énumère également de façon limitative des matières exclues du champ d'application visé ci-dessus. Ces exclusions, qui sont conformes à celles édictées par l'Acte additionnel de la Cedeao relatif aux transactions

managers d'entreprises de presse, dans le respect des valeurs de déontologie et des règles de bonnes gouvernance applicables à toutes les entreprises qu'elles soient de presse, ou non. Vous assurant de ma disponibilité à poursuivre mes activités

CEDEAO, de l'Union Africaine et de l'Union Internationale des Télécommunications. Le Chapitre II définit le champ d'application du projet de loi, qui concerne tous les échanges ou transactions, de quelque nature qu'ils soient, prenant la forme … message ou d'un document électronique. Il énumère également de façon limitative des matières exclues du champ d'application visé ci-dessus. Ces exclusions, qui sont conformes à celles édictées par l'Acte additionnel de la CEDEAO relatif aux transactions

cause, c'est tout travail réalisé par des enfants en dessous de l'âge minimum applicable (18 ans) dans des formes dangereuses ou dans une situation proche de l'esclavage", a-t-elle fait savoir de façon succincte

demander l'autorisation d'interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges ; b) la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent

demander l'autorisation d'interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges ; b) la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent

demander l'autorisation d'interjeter appel en ce qui concerne trois points : a) le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges ; b) la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent

cadre du processus d'intégration sous régionale, le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA), a été institué et est applicable dans les pays de l'UEMOA depuis le 1er janvier 1998, avec pour objectifs principaux entre autres : - l'instauration de pratiques … informations comptables et financières pertinentes et sûres, pour l'information des entreprises elles-mêmes. Pour garantir la bonne application des règles afférentes à la comptabilité et faire le suivi de leur adaptation aux évolutions des standards internationaux, une organisation institutionnelle

novembre. L'appel que le bureau du procureur entend interjeter concerne trois points, notamment "le niveau de la preuve applicable au stade de la procédure de confirmation des charges, la question de savoir si chacun des événements qui sous-tendent

demander aux juges de la CPI une exemption ou un report de cette remise, selon les règles qui sont applicables à la Cour pénale internationale et selon ce que sera la décision des juges. Pour le moment, nous attendons toujours