1 632 résultats pour « applications »

place auprès des banques et établissements financiers, de prendre des mesures administratives en cas de non respect des dispositions applicables (mise en garde, procédures disciplinaires, etc) prend des sanctions disciplinaires selon la gravité des infractions constatées (retrait d'agrément, blâmes

seul changement, notable, il est vrai, est que ce Groupe ne relève pas de Gbagbo et ses conclusions seront applicables à tous. Ouattara, grand vainqueur Sans conteste, le chef de l'Etat aura été la star invisible de ce sommet

Etat membres du Panel pourront se faire une idée et faire des propositions de sortie de crise qui soient applicables à tous, étant entendu que ce n'est pas le Panel qui va régler les problèmes des Ivoiriens

Etat membres du Panel pourront se faire une idée et faire des propositions de sortie de crise qui soient applicables à tous, étant entendu que ce n'est pas le Panel qui va régler les problèmes des Ivoiriens

couverture assurée par les médias, la législation ivoirienne et sa mise en ?uvre en relation avec les normes internationales applicables aux élections démocratiques. Ils ont observé le scrutin dans 4,7 % des 20 000 bureaux de vote, les opérations

Communauté internationale. Elles portent sur l'alignement de chacune des étapes du processus électoral sur les normes internationales applicables aux élections démocratiques, telles que le suffrage égal et universel, la liberté d'expression et le droit de recours effectif, ainsi … être répartie entre la CEI (enquêtes et détermination des faits) et le Conseil constitutionnel (pour le volet de l'application de la loi). La CEI disposant des moyens effectifs de vérifier la matérialité des faits allégués, le Conseil aurait alors

entreprises d'investissement, cette instance s'assure du respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et sanctionne les infractions ou manquements constatés. Elle est également chargée d'examiner les conditions d'exploitation et veille à la qualité

agences, sont requis pour compter du 25 janvier 2011", selon un décret signé mardi. Les dispositions du décret sont "applicables pendant une période de trois mois afin d`assurer les services ordinaires, y compris les opérations avec la Direction générale … Sécurité sont chargés chacun, en ce qui les concerne, de prendre toutes les dispositions afin d`assurer l`application de ce décret". Bien que déclaré élu par la Commission électorale et reconnu comme président "légitime" par la quasi-totalité

Bceao. Article 4 : les dispositions du présent décret qui prennent effet à compter de la date de signature, sont applicables pendant une période de trois mois ". Tels sont les principaux points de la déclaration lue par celui

réponses concrètes aux multiples questions que soulèvent tous les aspects de la couverture médiatique d'une élection, des règles applicables à la couverture de la campagne en passant par les spécificités du processus de vote. Il donne des repères déontologiques

dessus sont portées au double. La tentative est punissable. Le sursis et les circonstances atténuantes ne sont pas applicables. Sans préjudice des dispositions du code de procédure pénale, le tribunal correctionnel peut être saisi par simple déclaration au greffe

leurs dirigeants, tout en demeurant attentifs () n'ont pas réalisé d'opérations bancaires en violation des normes et règles applicables à leur activité. L'Apbef rappelle que ses membres exercent leurs activités conformément aux règles régissant la profession bancaire ainsi

laquelle les monologues nous saisissent d`une intensité émotionnelle croissante. "?uvre de tant de jours, en un jour effacée!". Applicable à la Côte d`Ivoire, cette complainte dépeint le gâchis auquel nous assistons depuis une décennie avec pour point culminant

durée du mandat de 7 à 5 ans et sa limitation à deux mandats consécutifs) lui sont applicables. En plus, cette candidature est contestée même par de nombreux militants au sein même de sa formation politique

président du RDR a appris, encore une nouvelle fois à ses dépens, que ce conseil divin n'est applicable que dans les bonnes ?uvres et non dans les entreprises de destruction des biens humains et matériels auxquelles il invite