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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

20 269 résultats pour « applique »

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La ministre Affoussiata Bamba-Lamine aux organisations socioprofessionnelles du secteur de la presse et de la communication : Pour cette année électorale, les journalistes doivent respecter les règles régissant leur profession

Etat à l'impression des journaux, appliquée et revue à la hausse. Elle doit ainsi permettre aux entreprises d'appliquer, dans la sérénité, la Convention collective des journalistes et assimilés, à compter de la fin de ce mois , a indiqué

Des syndicats de la presse privée "fermes" sur l'application de la convention collective

agents de la presse privée de Côte d'Ivoire (Saappci), Glodé Francelin, ont affiché leur volonté de faire appliquer la convention collective qui régit leur profession dès fin Juillet. "Cette année, ça passe ou ça casse. Alors, nous estimons … ailleurs, ont-ils menacé, quiconque entreprendra une démarche pour ne pas faire appliquer la décision, ?'nous trouvera forcement sur son chemin''. Pour les syndicalistes, la phase des négociations étant terminée, les journalistes doivent se tenir prêts à dénoncer les ?'ennemis

Téléphone au volant

violera la loi payera 10.000fcfa d'amende. Un texte de loi qui à coup sûr , sera difficile à appliquer vu que les automobilistes sont vraiment indisciplinés. Encore qu' il n'y pas suffisamment de forces de l'ordre pour … faut surtout craindre, c'est le racket du peu de forces de l'ordre chargées de faire appliquer la loi. Voici des gens qui ont une façon particulière de faire appliquer cette loi c'est à dire toujours s'arranger

PDCI / Trois candidats à la présidence scellent leur union : Djédjé Mady, KKB et Kouassi Yao lancent l'ARD-PDCI

respecte les textes. Deuxièmement, les avocats de Bédié disent qu'on peut modifier les statuts et les appliquer immédiatement () Il y a ce qu'on appelle la hiérarchie des textes et c'est cette hiérarchie qui permet de saisir … août 1993 lorsque M. Bédié était président de l'Assemblée nationale () L'Afrique est habituée à ne pas appliquer les lois, hélas ! Ce n'est pas parce que, frauduleusement lors du 11ème congrès en 2002, on aurait appliqué les modifications

Tia Koné à propos de l'arrêt rendu : Je n'ai pas été habité par un quelconque démon

cette époque, nous nous étions rendu compte de cet état de chose. Mais le juge a un devoir d'appliquer la loi. S'il ne l'applique pas, il commet ce qu'on appelle une forfaiture ; il peut être poursuivi … justice. Le juge n'a pas pour vocation de critiquer la loi et de refuser de l'appliquer ; c'est un devoir pour lui.   Même si cette loi est mauvaise ? Le juge n'est pas là pour voir si elle

Propos de ...

travailleurs des médias aujourd'hui, c'est qu'en 2014, puisse le Conseil national de la presse (Cnp) faire appliquer la convention collective. Si cette nouvelle année passe sans que la convention ne soit appliquée, ce sera un échec généralisé … sera un échec de l'Etat de Côte d'Ivoire. Car une autorité qui n'arrive pas à faire appliquer ses propres lois, ne sera plus crédible à nos yeux. Parce que selon le texte, en 2014, nous devons avoir

Perspective de naturalisation collective de 4 millions de Burkinabé : La nécessité d'un référendum

sécurité contraires au droit et au respect des personnes. La Table Ronde a constaté une difficulté juridique certaine à appliquer les articles 6 et 7 du code de la nationalité. Cette difficulté est aggravée par le fait que, dans … article 12 nouveau des hommes étrangers mariés à des Ivoiriennes. Tout cet argumentaire juridico politique devait s'appliquer dans un délai de six mois, comme vous le remarquez au point b. C'est-à-dire, faire vite-vite ! Nullement

Crise post-electorale / Dr Marie-Paule Kodjo, présidente de Playdoo-CI : "Une vraie justice doit s'appliquer"

faut que les droits de l'Homme soient respectés. Il va sans dire qu'une vraie justice doit s'appliquer de part et d'autre. J'aimerais ne pas avoir l'impression qu'il n'y a qu'une seule … ensemble. Pour les personnes qui ont commis un crime de sang ou des crimes économiques, la justice doit s'appliquer. Pour les personnes qui incitent à la haine, la justice doit également s'appliquer. En conclusion, il faut que cette

Basket-ball : Fin du mandat de Koré Moïse/ Philippe Legré face à ses responsabilités

générale élective. Et surtout du manque de fermeté et de l'incapacité du ministère des Sports et Loisirs à appliquer les textes qui régissent cette fédération. Une fédération qui vit dans un vide juridique depuis la fin du mandat … laisse berner par des collaborateurs qui lui cachent la vérité, le ministre Legré doit prendre ses responsabilités et faire appliquer les textes comme il l'a lui-même déclaré. Les textes seront appliqués. Si on veut régler les choses

Retour des anciens dirigeants de l'OIC / Serge Ouattara prévient : 'Nous allons saisir le procureur de la République'

vous l'ai indiqué, nous avons déjà eu notre décision. C'est cette décision que nous voulons faire appliquer. Sous la Refondation, il était impossible de faire exécuter une décision de justice. Nous avons gagné tous nos procès. Sauf … personne ne devrait se mettre au-dessus de la loi, empêchant ainsi une décision de justice de s'appliquer. Vous savez, c'est sous la Refondation qu'une cinquantaine de personnes dont moi, se sont vu refuser l'accès

A propos de affaire Warid Comstar / Alexandre Galley : 'C'est l'injustice qui emmène la guerre'

justice. Et, lorsque la justice a tranché comme c'est le cas, en général, cela s'applique à tout le monde. Même au Président de la République. Au nom des principes de la séparation des pouvoirs dont on en parle … impersonnelle ou non ? Est-ce que la loi en Côte d'Ivoire s'applique à géométrie variable, c'est-à-dire en fonction des intérêts des partis politiques ou des individus? Il faut bien qu'on nous explique cela. Dans