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nous demandons ne sort pas de nos droits. Quand on donne des droits aux gens, il faut les appliquer. La loi n'étant pas rétroactive, nous nous sommes dit que s'il y a des gens qui sont nés avant … totalement faux. Marcoussis demande un règlement simple et accessible conformément à la loi. En clair, cela revient à appliquer la loi de 1961 pour ceux qui y ont droit. Or cette loi ne parle pas de naturalisation mais d'acquisition

juste. Il a dit les gens qui paient les impôts c'est à eux que la loi va s'appliquer. Pour les petits commerçants qui sont en grand nombre, on va créer ce qu'on appelle les pré imprimés

substance de la loi de 98. Nous demandons à l'Assemblée nationale de donner dix années pour appliquer la loi de 98 qui n'a pas appliquée de 98 à 2008, qui n'a pas été renouvelée … même loi. Il suffit tout simplement de donner une extension. Cette fois-ci, je demanderai au gouvernement de faire appliquer la loi. Q : : Monsieur le Président, il y a peut-être un problème de communication pour permettre aux Ivoiriens

vocation à faciliter l`application, c`est-à-dire les Accords et Résolutions qui continuent de s`appliquer. Tout au plus, au plan institutionnel, l`APO qui prétend mettre en place un nouveau cadre institutionnel a seulement permis à monsieur … Linas-Marcoussis, d`Accra III et de Pretoria, ainsi que de toutes les parties ivoiriennes concernées, qu`elles l`appliquent pleinement et sans retard." Au regard de ce qui précède, la décision du Conseil constitutionnel n°2005-011/CC/SG

patrons de presse, est la suivante: qu'est-ce qui a été fait et qui nous permet d'appliquer cette convention ? LP : Justement quel est l'obstacle à l'application de cette convention ? DKZ : Quand nous avons rencontré nos travailleurs … Etat n'a pas encore fait ce qu'il avait à faire. Donc, si on nous demande d'appliquer la convention et que nous ne pouvons pas, c'est ensemble que nous devons adopter la conduite à tenir. Je peux

patrons de presse, est la suivante: qu'est-ce qui a été fait et qui nous permet d'appliquer cette convention ? LP : Justement quel est l'obstacle à l'application de cette convention ? DKZ : Quand nous avons rencontré nos travailleurs … Etat n'a pas encore fait ce qu'il avait à faire. Donc, si on nous demande d'appliquer la convention et que nous ne pouvons pas, c'est ensemble que nous devons adopter la conduite à tenir. Je peux

impôt sur les bénéfices et là une harmonisation est en cours. Mais il y a des pays qui appliquent 40 % de taux d'impôt sur les bénéfices, le Sénégal applique 25%, en Côte d'Ivoire, on applique 27%. Donc … sanctions pécuniaires. Ainsi, lorsque quelqu'un est pris et que l'on a calculé les droits dus, on applique les pénalités. Sanctions pénales Il y a aussi les sanctions pénales dont l'on ne parle pas assez et que nous

Google a décidé d?adapter plus de 50 applications Android aux formats tablette et aux smartphones pliants, le

Une nouvelle application de commande de taxi en ligne a été lancée le 4 octobre 2018 à Abidjan

Lancée le 1er janvier à Abidjan, l'application mobile Timonn tente de combler le manque de petite monnaie

Meerkat est une application de diffusion de vidéo en direct via Twitter qui fait sensation. L'oiseau bleu

épouse un Ivoirien acquiert la nationalité ivoirienne au moment de la célébration du mariage. Les mêmes dispositions s'appliquent à l'homme de nationalité étrangère qui épouse une Ivoirienne. Article 13 nouveau Dans le cas où sa loi nationale … épouse un Ivoirien acquiert la nationalité ivoirienne au moment de la célébration du mariage. Les mêmes dispositions s'appliquent à l'homme de nationalité étrangère qui épouse une Ivoirienne. Article 13 nouveau Dans le cas où sa loi nationale

côté des employés ou des employeurs. Pour Guillaume Gbato, secrétaire général du Synappci, l'organe de régulation doit faire appliquer la loi. Chose qui, dans le cas particulier de la non-application de la convention collective, rime avec la fermeture

vérité a éclaté à Yamoussoukro. La première résolution prise a été qu'il faut que le CNP applique la loi dans tous ses termes. Notre rôle est donc de rappeler chacun à ses engagements. Croyez-vous réellement à l'application … patrons de presse ne respectent pas la loi et que le CNP qui est chargé de la faire appliquer ne le fait pas que nous en sommes là aujourd'hui. Nous avons travaillé pendant six mois avec tous les experts

leur disponibilité au Premier ministre pour l'accompagner dans l'application effective, sur le terrain, desdites mesures: Nous allons appliquer ces mesures. Nous sommes à votre disposition afin que les Ivoiriens soient satisfaits. On sent la pauvreté partout et nous … serons là pour appliquer ces mesures a dit, au nom de ses pairs, Daouda Ouattara. Pour sa part, Bamba Cheik Daniel, Directeur de cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur a rassuré le Premier ministre Ahoussou

bancaire, pour pouvoir boucler les fins de mois. Il faut des pratiques financières saines et surtout transparentes. Ceci s'applique d'ailleurs au secteur informel. Comment intégrer le secteur informel au secteur formel ? C'est en leur faisant comprendre … fonciers perdurent nonobstant la loi sur le foncier rural. Et l'Etat ne semble pas suffisamment fort pour faire appliquer la loi. Nous voyons ainsi que beaucoup d'entreprises ont leur survie menacée lorsqu'il s'agit de replanter. Alors

Réclamé pendant 20 ans, le nouveau statut, accueilli avec beaucoup d'espoir, laisse transparaître des insuffisances que certaines

devenait ainsi le moteur principal de l`exécution intégrale de l`accord politique de ouagadougou. Il est chargé d`appliquer, de façon concrète, l`accord politique, dans la transparence, le consensus, l`impartialité et surtout la pleine neutralité … Président de la République, M. Laurent Gbagbo et le Premier Ministre Guillaume Soro, pour leurs engagements constants à appliquer intégralement les dispositions de l`accord de Ouagadougou, dans un esprit de concertation permanente, de complémentarité et d`ouverture aux autres

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin, à l'unanimité, de proroger jusqu'au 31 octobre 2008

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