justice française. Vu l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou BAMBA à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire a été renvoyée … septembre 2015 ; Vu l'assignation du 8 avril 2015, dénoncée au procureur de la Republique le 14 avril 2015, et les dernières conclusions du 3 septembre 2015, aux terme desquelles Youssoufou BAMBA demande au tribunal, sur le fondement des articles
Abidjan - "Convergence", une association à vocation panafricaine qui s'assigne pour mission d'?uvrer à la promotion de l'industrie culturelle et du secteur audiovisuel sur le continent a lancé mercredi ses activités à Abidjan, la capitale économique ivoirienne
La crise au Mouvement des forces d'avenir (MFA) s'est invitée au Tribunal. Une audience s'est
lors de la deuxième édition du Festival culturel de l'alphabétisation (Fecca) à Koumassi-Campement (Abidjan). Cette ONG s'assigne pour mission de contribuer à réduire le taux d'analphabètes, en vue du développement durable en Côte d'Ivoire
Plateau, le jeudi 26 mars à 8h30mn. Selon des sources judiciaires proches du dossier, ils comparaitront suite à une assignation en annulation des résolutions de ce comité central extraordinaire qui s'est tenu en violation des textes du Fpi. Cette … assignation a été faite à la requête du Front populaire ivoirien (Fpi, ex-parti au pouvoir) et de son président statutaire, l'ancien Premier ministre, Pascal Affi N'Guessan. Au dire de nos sources, depuis hier, ces différents cadres
cette mission aussi délicate ? Je vous ai dit que je me suis assigné une mission. Et quand on s'assigne une mission, il faut des moyens pour atteindre l'objectif qu'on s'est fixé. Je me suis donné
paiement de 10, 8 milliards FCFA, a appris APA, mardi, de sources judiciaires dans la capitale économique ivoirienne. Cette assignation fait suite à la ?'non publication de la première décision'' dans le quotidien économique et financier britannique Le Financial Times … cette décision n'a pas été publiée depuis 54 jours, d'où la réclamation du montant de l'assignation qui est de 10,8 milliards FCFA, à raison de 200 millions de FCFA par jour de retard. La décision dont
déversement de déchets toxiques par le cargo Probo Koala à Abidjan en 2006, ont adopté une autre méthode pour assigner en justice aux Pays-Bas, la société affréteuse Trafigura. La procédure a été entamée via une fondation de droit néerlandais … créée pour représenter les victimes. L'assignation a d'ores-et-déjà été envoyée à Trafigura, qui l'a reçue le 16 février, et la plainte sera envoyée au tribunal d'Amsterdam le 2 mars, a assuré Mathieu Cencig
responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu'elle a causés aux demandeurs", selon le texte de l'assignation dont l'AFP a obtenu copie. Outre l'achèvement des travaux de dépollution, les 110.937 plaignants réclament des indemnisations … alors que des accords à l'amiable ont été conclus en Grande-Bretagne et en Côte d'Ivoire. L'assignation a d'ores-et-déjà été envoyée à Trafigura, qui l'a reçue le 16 février, et la plainte sera
SIFIJA, en sa qualité d'éditrice de la publication poursuivie . Ce verdict a été pris au vu de l'assignation du 8 avril 2015, dénoncée au procureur de la République le 14 avril 2015, et les dernières conclusions … également pris au vu de l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou Bamba à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire a été renvoyée
terrorisme. En France, la loi de prolongation pour trois mois de l'état d'urgence, élargissant les possibilités d'assignation à résidence et permettant la dissolution de groupes et associations extrémistes, a été publiée samedi et entre officiellement en vigueur
Le représentant du président national de la fédération pour la paix universelle (FPU), Yessotié Didier, a procédé le
Des candidats à la prochaine élection de la présidence de la fédération ont fustigé hier dans un hôtel
Ouangolodougou - La jeunesse Kigbafori Soro (JKS) a installé sa toute première coordination départementale à Ouangolodougou, en présence de
La Direction générale des Douanes vient de faire un autre exploit. Au début du mois de janvier à