488 résultats pour « astreint »

Atlantique-Côte d'Ivoire de retrouver le chèque en question, et surtout d'approvisionner le compte sous astreintes de paiement des sommes colossales. Malgré cette décision de la justice, la COBACI ne s'est pas encore exécutée. Cet état

plaidoiries des avocats des deux parties, a ordonné vendredi "à Walf-TV de cesser toute transmission de match sous astreinte de 10 millions de FCFA (près de 15.300 euros) par match diffusé", a déclaré à l`AFP Me Khassimou Touré

argent à des cinéastes pour qu'ils réalisent des films contre la Côte d'Ivoire. Seront-ils astreints alors à faire des films politiquement corrects ? Non. Il s'agit de films qui vont mettre en valeur la culture de notre

Evacuée dans un centre de santé, Roland est à ses côtés. Lui qui en plus d'être cocufié, est astreint à honorer des ordonnances médicales

messager de l'Onu pour perdre à jamais son latin ? D'autant qu'une fois nommé, l'artiste est astreint à ne plus dire et faire beaucoup de choses. Alors qu'on dit communément qu'ils sont la voix

statué sur l'objet et a décidé que nous et Ahouassa enlevions nos antennes. Et avec une astreinte d'1 million Fcfa, en cas de retard". Me Sery Lokpo, Avocat de l'entreprise, a rejeté cette décision du Tribunal. Aussi

familles. Il a ordonné l'enlèvement des antennes en attendant toute bonne expertise sur le dossier. Alink est astreinte à une amende de 1.000.000 Fcfa par jour de retard à partir de la date signification de l'ordonnance. Il précise

continuent de courir des risques sanitaires, le juge a ordonné aux deux parties d'enlever leurs installations respectives sous astreinte comminatoire de 1.000.000 de Fcfa par jour de retard à compter de la date de signification de la décision. Comme

résolution 1765. Mais l'accord dans sa mise en ?uvre, traîne les pas. Les signataires déclarent ne pas être astreints par un délai. Pendant ce temps, le délai de douze mois prévu par la 1721 court

entre notre Banque et la société MTN CI en vue de faire obstacle au paiement par cette dernière d'astreintes au profit de la société IBAS. La BICICI, proteste vivement contre le traitement tendancieux de cette affaire et se voit

entre notre banque et la société MTN CI en vue de faire obstacle au paiement par cette dernière d'astreintes au profit de la société IBAS. La BICICI proteste vivement contre le traitement tendancieux de cette affaire et se voit

porter plainte contre la Soad pour confiscation de son matériel de travail. Les trois compagnies réclament à titre d'astreinte la bagatelle de 1 milliard Fcfa. Lanciné Bakayoko

nous demande de payer les préjudices des sociétés irrégulières à hauteur de plus d'un milliard d'astreinte aujourd'hui. Je veux préciser que la SOAD est une société régulière qui verse à l'Etat 2% de son chiffre

terrain en une majorité électorale écrasante. D'aucuns avaient assimilé le silence auquel Ouattara et son parti s'étaient astreints ces dernières années à une sorte d'immobilisme ou de perte de vitesse. Mais au détour de deux meetings

sont passés à 12, compte tenu des pénalités de retard dans le payement. Le juge met alors Mtn sous astreinte de 3 millions par jour de retard. Ce que conteste cette société. Contre toute attente, le 10 avril